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24/11/14 -
Santé et sécurité au travail
Transfert d’un fonctionnaire en congé pour accident de service
Un fonctionnaire en congé pour accident de service doit être regardé comme remplissant en totalité ses fonctions dans le service ou la partie de service concerné par un transfert ...
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20/11/14 -
Fonction publique
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et Centre national de la fonction publique territoriale
Le texte prévoit que le collège des représentants syndicaux du CSFPT est désormais composé à partir des résultats agrégés des élections aux comités techniques et qu'il n'y a plus d'attribution ...
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19/11/14 -
Droits et obligations
Exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »
Cette règle est prévue par le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions ...
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19/11/14 -
Retraite
Les départs à la retraite des fonctionnaires
Deux des trois fonctions publiques ont un âge moyen de départ à la retraite qui dépasse 61 ans. Les fonctionnaires « sédentaires » partent désormais à la retraite à plus ...
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18/11/14 -
Dialogue social
Les syndicats choqués par les propositions du rapport Tourret
Dans son rapport réalisé au nom de la commission des Lois, le rapporteur veut étendre aux fonctionnaires la possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail applicable ...
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14/11/14 -
Dialogue social
Conditions d’exercice des droits syndicaux
La Haute juridiction a estimé dans un arrêt du 26 septembre 2014 que « les principes de liberté syndicale et de non-discrimination entre organisations syndicales légalement constituées font ...
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13/11/14 -
Fonction publique
L’Assemblée nationale refuse de rétablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires
Le chef de file du groupe centriste Philippe Vigier et les députés UMP Jacques Alain Bénisti et Véronique Louwagie ont plaidé en vain pour le rétablissement "d'une mesure d'équité ...
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13/11/14 -
Parité
Parité dans les emplois fonctionnels
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a dernièrement examiné une nouvelle disposition en ce sens. Elle consiste à fixer à 90 000 euros à compter ...
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13/11/14 -
Management
Encadrement des accueils de loisirs
La période concernée est celle pendant laquelle le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d'exercer les fonctions de directeur ...
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12/11/14 -
Dialogue social
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : séance du 14 novembre 2014
Un projet de décret modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ...
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12/11/14 -
Droits et obligations
Indemnisation d’un agent irrégulièrement suspendu
Les préjudices devront être effectivement subis et présenter un lien direct de causalité avec l'illégalité de la mesure de suspension prononcée. L'évaluation du montant de l'indemnité due ...
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07/11/14 -
Dialogue social
Modification des catégories hiérarchiques
Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Ces catégories sont ...
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06/11/14 -
Rémunération
Rémunération des agents territoriaux
En 2012, après déduction des prélèvements sociaux, le salaire net d'un agent en équivalent temps plein de la fonction publique territoriale s'établit en moyenne à 1 848 euros par mois ...
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06/11/14 -
Fonction publique
Un quart des collectivités entend encore recruter, malgré la baisse des dotations
Cette année, les fonds versés par l'État aux collectivités diminuent de 1,5 milliard d'euros, ils baisseront de 3,7 milliards l'an prochain et d'autant pour chacune des deux années ...
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05/11/14 -
Management
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
Le texte législatif prévoit le transfert de l'indemnité journalière de maternité au parent survivant en cas de décès de la mère, la modification de la durée du congé parental, ...
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04/11/14 -
Dialogue social
Transmission des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014
La note a pour objectif de préciser les modalités d'organisation de la remontée des résultats des collectivités vers les préfectures et des préfectures vers la DGCL. Elle présente également ...
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04/11/14 -
Dialogue social
Les futurs personnels de la Métropole lyonnaise de nouveau mobilisés
Après une journée de grève organisée le 4 juillet, un nouveau préavis a été déposé pour jeudi et un rassemblement est prévu à Lyon devant le futur siège de la Métropole où ...
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03/11/14 -
Santé et sécurité au travail
Prévention contre Ebola
Une instruction du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et du ministre de l'Intérieur relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola ...
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30/10/14 -
Santé et sécurité au travail
Hygiène et sécurité : deux nouveaux décrets attendus
Le premier projet de décret adopté modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle ...
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29/10/14 -
Fonction publique
Record d’arrêts pour congé maladie à la Caisse des dépôts
Le document acte que la palme de l'absentéisme revient en 2012 à la Caisse des dépôts, où les agents ont en moyenne posé 18,1 jours d'arrêt en 2012. Par contre, c'est au Conseil ...