Brèves ressources humaines

  • 26/09/14 -

    Dialogue social

    Commission administrative paritaire (CAP)
    Les commissions administratives paritaires se réunissent pour examiner des questions d'ordre individuel relatives à la situation et à la carrière des agents. Elles sont convoquées ...
  • 25/09/14 -

    Dialogue social

    Assurance chômage
    Fin 2014 et début 2015, la programmation de l'agenda social laisse apparaître le souhait de déterminer un calendrier de réunions concernant la situation de l'assurance chômage. L'affiliation obligatoire au régime pour les employeurs ...
  • 24/09/14 -

    Management

    Conseil commun de la fonction publique
    Lors de sa séance du 15 septembre, le Conseil commun de la fonction publique a pris connaissance d'un projet de décret qui modifie son fonctionnement et étend ses compétences. L'ordre ...
  • 24/09/14 -

    Fonction publique

    La rotation des préfets est bien trop rapide selon un rapport de la Cour des comptes
    Le Premier président de la Cour, Didier Migaud, a adressé au chef du gouvernement le 9 juillet un référé, procédure légale mais non comminatoire, pour souligner que "le rythme actuel" ...
  • 23/09/14 -

    Fonction publique

    Logement de fonction
    L'organe délibérant des collectivités territoriales a compétence pour déterminer les emplois auxquels peut être attachée l'attribution d'un logement de fonction. Cette compétence résulte du pouvoir ...
  • 22/09/14 -

    Management

    CSFPT : examen de 3 projets de décrets lors de la séance du 17 septembre 2014
    Le premier projet de décret examiné modifie le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Ce texte, qui a reçu ...
  • 22/09/14 -

    Fonction publique

    Médecins territoriaux et puéricultrices territoriales : organisation des concours
    Les décrets n° 2014-1058 et n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixent respectivement les modalités d'organisation du concours sur titres d'accès au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales et des médecins territoriaux. ...
  • 19/09/14 -

    Retraite

    Retraite anticipée des pères de trois enfants
    La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie pour savoir si les dispositions du Code des pensions relatives au bénéfice de retraite anticipée pour les pères de 3 enfants, ...
  • 18/09/14 -

    Fonction publique

    Panorama de l’emploi territorial
    Le recrutement direct arrive en première position pour les titulaires. La part des recrutements sur les listes d'aptitude après concours est en progression. 32 types de concours ont été organisés en 2012, les postes ayant été ...
  • 17/09/14 -

    Protection sociale

    Convention chômage 2014
    La lettre circulaire n° 2014-0000034 du 5 septembre 2014 comporte, en annexe, la circulaire n° 2014-22 du 17 juillet 2014 de l'Unédic concernant les règles relatives ...
  • 16/09/14 -

    Rémunération

    Supplément familial de traitement et garde alternée
    Le SFT est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge. Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé ...
  • 15/09/14 -

    Retraite

    Surcotisation retraite des agents à temps partiel
    Les agents travaillant à temps partiel peuvent cotiser comme les agents travaillant à temps plein en vue de la liquidation de leur pension. Cela permet à ces agents d'arriver à un taux ...
  • 12/09/14 -

    Retraite

    LFRSS 2014 : gel partiel des pensions de retraite
    L'article L. 834-1 du Code de la Sécurité sociale est modifié par la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014. ...
  • 11/09/14 -

    Dialogue social

    Élections du conseil d’administration de la CNRACL
    L'élection des représentants des collectivités et des représentants des affiliés s'effectuera par correspondance ou par voie électronique. Le vote pour les désigner interviendra ...
  • 10/09/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Négociation pour l’amélioration de la vie au travail des fonctionnaires
    Les négociations porteront sur la médiation et le soutien des agents en difficulté ainsi que sur l'articulation entre vie personnelle et professionnelle en relation avec les comités techniques ...
  • 09/09/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Risques psychosociaux: des précisions sur les modalités de mise en œuvre des plans RPS
    Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux doivent mettre en place un plan de prévention en collaboration avec le CHSCT au plus tard en 2015. Le plan de prévention ...
  • 08/09/14 -

    Retraite

    Coordination entre régimes de retraite
    Le décret n° 2014-961 du 22 août 2014 fixe au 1er septembre 2014 la prise en compte dans la constitution des droits à pension, des services effectués ...
  • 05/09/14 -

    Dialogue social

    Contestation des résultats des élections professionnelles 2014
    L'arrêté modifie l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Les contestations ...
  • 04/09/14 -

    Fonction publique

    Modification des modalités de recrutement des agents de police municipale
    Les épreuves du concours de recrutement des agents de police municipale sont complétées par des tests psychotechniques non éliminatoires et communiqués aux membres du jury lorsque les candidats sont ...
  • 03/09/14 -

    Rémunération

    Modifications du mode de calcul des indemnités journalières
    Les nouvelles dispositions sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts débutant à compter du 1er janvier 2015. Le gain journalier servant de base au calcul ...

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