Brèves ressources humaines

  • 13/06/14 -

    Handicap

    Inaptitude physique d’un travailleur handicapé non titulaire
    Un agent non titulaire en contrat à durée indéterminé ayant le statut de travailleur handicapé a été licencié pour inaptitude physique suite à des contre-indications médicales émises ...
  • 11/06/14 -

    Handicap

    Filière médico-sociale: nouvelles procédures d’insuffisance professionnelles
    Il est créé une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes ...
  • 10/06/14 -

    Dialogue social

    Calendrier des élections professionnelles 2014
    La date des élections aux organismes consultatifs est fixée au 4 décembre 2014. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2014. Les contestations ...
  • 05/06/14 -

    Rémunération

    Rémunérations des salariés des secteur privé et public
    La publication Insee porte sur la composition de la rémunération des salariés du secteur privé ainsi que sur celle des agents de la fonction publique territoriale ...
  • 04/06/14 -

    Fonction publique

    Remaniement : Marylise Lebranchu perd le portefeuille de la Réforme de l’État
    Mme Lebranchu, qui détenait auparavant les portefeuilles de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, "est nommée ministre de la Décentralisation ...
  • 04/06/14 -

    Protection sociale

    Nouvelle convention d’assurance chômage pour les intermittents
    Pour les intermittents du spectacle, les bornes d'âge ont été adaptées pour les seniors, le taux de contribution porté de 10,8 % à 12,8 %, la formule de calcul du différé ...
  • 03/06/14 -

    Rémunération

    Les salaires du secteur social et médico-social
    Le secteur social et médico-social est un milieu professionnel où les femmes sont majoritaires, souvent à temps partiel, et ont des salaires parmi les plus bas, selon les résultats publiés par ...
  • 02/06/14 -

    Fonction publique

    Adjoints de sécurité (ADS)
    Un projet pourrait être soumis en ce sens au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans le courant de l'année 2014. Les adjoints de sécurité (ADS) sont ...
  • 02/06/14 -

    Droits et obligations

    Création d’entreprise et cumul d’allocations chômage
    Les demandeurs d'emploi indemnisés, qui exercent une activité professionnelle non salariée comme la création d'une entreprise, peuvent cumuler les allocations chômage avec les revenus ...
  • 28/05/14 -

    Retraite

    Liquidation de pension et cumul d’activité
    Une activité pourra néanmoins être reprise par le pensionné après la liquidation de sa pension. Toutefois, le bénéficiaire d'une pension (quel que soit le régime dont il est pensionné) ...
  • 28/05/14 -

    Fonction publique

    Collectivités non affiliées et centres de gestion
    Les collectivités non affiliées peuvent choisir d'adhérer aux cinq nouvelles missions obligatoires pour les centres de gestion à l'égard des collectivités affiliées : assistance juridique statutaire, ...
  • 27/05/14 -

    Rémunération

    Modification de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
    L'arrêté du 14 janvier 2002 est abrogé. Les montants moyens annuels sont donnés pour chaque catégorie. Les deux premières catégories ont pour référence le corps des attachés d'administration de l'État, ...
  • 27/05/14 -

    Rémunération

    GIPA et régime indemnitaire
    La GIPA est un dispositif de garantie du pouvoir d'achat indiciaire des agents publics, qui constitue le cœur de leur rémunération. La prise en compte du seul traitement indiciaire ...
  • 26/05/14 -

    Management

    Culture: des dépenses de personnel non négligeables
    Pour les communes comme pour les EPCI, la majorité de ces dépenses concernent les équipements communaux comme les archives, les bibliothèques et les médiathèques, puis les musées ...
  • 23/05/14 -

    Statut

    Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
    Une circulaire d'application reste encore à paraître. La publication du décret d'intégration déclenche cependant le droit d'option des OPA pour le statut de fonctionnaire territorial ...
  • 22/05/14 -

    Rémunération

    Fonctionnaires: modification d’un dispositif de rémunération au mérite
    Le décret créé "une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires d'État". Il se substitue à la prime ...
  • 22/05/14 -

    Droits et obligations

    Crise à l’Opéra de Saint-Étienne: la mairie détaille les « dysfonctionnements »
    "Deux dysfonctionnements lourds nous ont été signalés à notre arrivée", a expliqué à la presse l'adjoint au nouveau maire UMP chargé de la Culture, Marc Chassaubéné, après plus ...
  • 21/05/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître
    Une circulaire relative au reclassement des agents inaptes est aussi attendue. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles pour lequel un rapport de 2012 préconisait d'appliquer la présomption d'imputabilité ...
  • 19/05/14 -

    Fonction publique

    Classements indiciaires et composition des CAP
    L'article 1er du décret porte l'indice brut terminal des groupes hiérarchiques 1 et 2 de la catégorie C à 446, ce nombre étant porté à 465 au 1er janvier 2015. ...
  • 15/05/14 -

    Dialogue social

    FPT : vers une amélioration du droit syndical
    La modification à venir du titre Ier du statut général de la Fonction publique devrait prévoir : - l'assimilation des agents détenant un mandat syndical (à partir d'un seuil d'engagement) ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min