Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

31/03/14 -
Protection sociale

Intermittents du spectacle : accord sur l’assurance chômage

Il est prévu une hausse des cotisations des employeurs et des salariés, un plafonnement du cumul des salaires et des allocations ainsi qu'une modification du calcul du différé ...
28/03/14 -
Retraite

Cessation anticipée d’activité: conditions d’ouverture

Sont désormais prises en compte, au titre de la retraite anticipée pour carrière longue, les congés de maladie et d'inaptitude temporaire ainsi que les périodes de chômage ...
28/03/14 -
Fonction publique

Temps de travail : la réforme qui énerve les sapeurs-pompiers

Les dispositions du texte prévoient en particulier un recours plus important aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'organisation du service et la fin des logements de fonction ...
28/03/14 -
Fonction publique

Fonctionnaires: Marylise Lebranchu réaffirme qu’il n’y aura pas de suppressions de postes

"C'est une feuille de route et je m'y tiens avec enthousiasme", a déclaré la ministre sur France Inter. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, quelque 150 000 postes ont été supprimés ...
26/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Théâtre de la Criée à Marseille: quatre spectacles « hors les murs » pour cause d’amiante

La directrice du Théâtre, Macha Makeïeff, a indiqué qu'elle avait pris la décision de déplacer plusieurs spectacles dans d'autres salles, après la découverte de traces d'amiante, "pour protéger ...
26/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Risques psychosociaux : publication d’un guide pour les employeurs publics

La construction des politiques RPS par les employeurs publics nécessitent des outils. Ces derniers sont désormais existants (protocole d'accord, guide méthodologique, référentiels de formation, indicateurs ...
25/03/14 -
Droits et obligations

Non-respect des horaires et réduction de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Le refus d'un agent de se conformer à de nouveaux horaires, ainsi que ses absences répétées, justifient une réduction de son IAT. La réduction du taux de l'indemnité d'administration ...
24/03/14 -
Fonction publique

Quelles sont les informations à communiquer en cas d’obligation de reprise du personnel ?

En l’espèce, pour un marché de gardiennage et de sécurité, ni l’avis de publicité ni le dossier de consultation ne contenaient ces informations. L’absence de cet élément essentiel du marché constitue un manquement aux obligations de ...
24/03/14 -
Rémunération

Caractéristiques des titres-restaurant : utilisation, validité et conditions d’émission

La validité des titres-restaurant émis durant l'année civile et non consommés durant cette période court désormais jusqu'à deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante. ...
21/03/14 -
Rémunération

Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

La prime de fonctions et de résultats va être remplacée par un dispositif composé d'une indemnité de fonctions et d'expertise et d'un complément annuel. Le montant du complément annuel sera ...
21/03/14 -
Rémunération

Comment calculer votre indemnité de GIPA pour 2014 ?

La période de référence à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) est du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013. La valeur ...
19/03/14 -
Dialogue social

Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Les organisations syndicales demandent l'alignement des barèmes de décharges d'activité de service sur ceux des fonctions publique d'État et hospitalière, l'annualisation des crédits d'heures syndicales ...
18/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Aptitudes physiques des sapeurs-pompiers

La détermination de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires s'appuie sur l'instruction n° 20100/DEF/DCSSA/AST/AME. Elle s'effectue par le biais de sigles affectés ...
17/03/14 -
Droits et obligations

Sanctions en cas de non transmission des arrêts de maladie

Suite à la suppression du jour de carence, un décret en attente de publication doit fixer prochainement les sanctions applicables en cas de non transmission des arrêts de maladie ...
17/03/14 -
Rémunération

Versement de l’allocation de cessation anticipée d’activité aux fonctionnaires

Le Premier ministre a demandé au ministre de l'Économie et au ministre délégué au Budget qu'une mesure législative permette aux agents publics atteints d'une maladie professionnelle liée ...
14/03/14 -
Statut

Vers une amélioration de l’encadrement des stages

La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaires les stagiaires étudiants des règles relatives à la durée du travail, aux congés ...
13/03/14 -
Statut

Le statut particulier des puéricultrices territoriales est rejeté

Lors de cette séance ont été adoptés des projets de texte fusionnant les commissions d'équivalence de diplômes pour se présenter aux concours et la composition des commissions placées ...
12/03/14 -
Protection sociale

Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public

Pour les collaborateurs occasionnels de service public, le taux de la cotisation d'allocations familiales est passé au 1er janvier 2014 de 4,32 % à 4,20 %. Les taux de cotisations d'assurance ...
11/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes

Cette circulaire qui remplace la note de service n° 2009-1509 du 17 mars 2009 rappelle les règles de sécurité à respecter lors de travaux d'élagage d'arbres. Elle précise plus ...
11/03/14 -
Droits et obligations

Fonctionnaire : y a t-il un délai entre l’avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction?

La réponse du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique à la question écrite n° 29010 posée par Monsieur le Député Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Intermittents du spectacle : accord sur l’assurance chômage

Cessation anticipée d’activité: conditions d’ouverture

Temps de travail : la réforme qui énerve les sapeurs-pompiers

Fonctionnaires: Marylise Lebranchu réaffirme qu’il n’y aura pas de suppressions de postes

Théâtre de la Criée à Marseille: quatre spectacles « hors les murs » pour cause d’amiante

Risques psychosociaux : publication d’un guide pour les employeurs publics

Non-respect des horaires et réduction de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Quelles sont les informations à communiquer en cas d’obligation de reprise du personnel ?

Caractéristiques des titres-restaurant : utilisation, validité et conditions d’émission

Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

Comment calculer votre indemnité de GIPA pour 2014 ?

Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Aptitudes physiques des sapeurs-pompiers

Sanctions en cas de non transmission des arrêts de maladie

Versement de l’allocation de cessation anticipée d’activité aux fonctionnaires

Vers une amélioration de l’encadrement des stages

Le statut particulier des puéricultrices territoriales est rejeté

Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public

Travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes

Fonctionnaire : y a t-il un délai entre l’avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction?