Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

18/06/13 -
Rémunération

Un agent logé ne peut pas percevoir d’astreinte

Ceci est également vrai lorsque celles-ci ne lui permettent pas de quitter son logement. Toutefois, il peut prétendre au paiement ou à la compensation d'heures supplémentaires, à la double ...
17/06/13 -
Statut

Vers plus de reconnaissance pour les policiers municipaux

Il est proposé que le port d'arme soit obligatoire pour les policiers municipaux et que ceux-ci bénéficient d'une formation initiale et continue à cet égard. Leurs indemnités spéciales de fonction ...
13/06/13 -
Rémunération

NBI et encadrement d’un service administratif

L'octroi de la nouvelle bonification indiciaire prévue au bénéfice de l'agent en charge de l'encadrement d'un service administratif comportant au moins 20 agents est lié non à la nature administrative ...
12/06/13 -
Santé et sécurité au travail

De nouveaux principes d’actions face aux risques psychosociaux (RPS)

La prévention des risques psychosociaux doit s'inscrire dans une démarche d'ensemble qui touche à la gestion des ressources humaines, à l'organisation du travail et à la qualité ...
11/06/13 -
Droits et obligations

Responsabilité administrative et indemnisation

La victime non fautive d'un préjudice causé par l'agent d'une administration peut, dès lors que le comportement de ce dernier n'est pas dépourvu de tout lien avec le service, demander au juge ...
10/06/13 -
Rémunération

Attribution de la NBI dans les zones urbaines sensibles

Les fonctionnaires territoriaux qui exercent leurs fonctions à titre principal au sein d'une zone urbaine sensible ou dans un service situé en périphérie d'une telle zone ont droit à une nouvelle bonification ...
07/06/13 -
Management

FPT : durée et aménagement du temps de travail

Dans ce cadre, la durée annuelle du travail peut être décomptée en jours pour les personnels chargées de fonctions d'encadrement ou de conception, bénéficiant d'une large autonomie dans leur travail ...
06/06/13 -
Droits et obligations

Adéquation entre les fonctions exercées et le grade détenu

Le Conseil d'État a posé comme principe le droit du fonctionnaire a recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. Un changement d'affectation permettant l'adéquation ...
06/06/13 -
Retraite

Modification éventuelle du mode de calcul de la retraite des fonctionnaires

"Ce sera dans le débat", a-t-on assuré, sans présager de ce qui sera retenu à l'issue de la concertation que le gouvernement entend mener. Les organisations syndicales de la fonction publique ont ...
05/06/13 -
Management

Agent non titulaire : l’employeur ne doit pas tarder à rechercher un poste de reclassement

À compter de la constatation de l'inaptitude physique d'un agent à continuer à occuper son poste, la collectivité doit respecter un délai raisonnable pour commencer à opérer la recherche ...
04/06/13 -
Rémunération

La réforme du supplément familial de traitement à nouveau dans les tuyaux

Conformément à l'engagement pris par la ministre de la Fonction publique le 7 février dernier, la question du supplément familial de traitement (SFT) et notamment celles de ses modalités ...
03/06/13 -
Parité

Bilans sociaux : nouvelle modification de la liste des indicateurs

Les indicateurs sexués qui permettront de mesurer dans tous les domaines les évolutions de la parité dans la FPT vont être généralisés. La suppression d'indicateurs inutiles ou caduques (nationalité, cessation progressive ...
30/05/13 -
Rémunération

Les agents de catégorie C vont être augmentés

Les contours de la prochaine revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie C se précisent. Lors d'une réunion avec les syndicats de la fonction publique qui s'est tenue le 22 mai, ...
30/05/13 -
Statut

Dispositif « d’accès à l’emploi titulaire » et agents pluri-communaux

Pour mémoire, le dispositif d'accès à l'emploi titulaire, prévoit que les agents à temps non complet qui, au 31 mars 2011, occupaient un emploi permanent pour une quotité de travail ...
29/05/13 -
Fonction publique

Des agents plus âgés dans la fonction publique territoriale

Ce phénomène s'explique par un recrutement massif dans les années 80 d'agents qui n'ont pas encore été remplacés, mais également par l'intégration d'agents de la FPE, tels que les techniciens ...
28/05/13 -
Statut

Titularisation : un stagiaire peut-il être titularisé après son décès ?

Suite à la décision favorable de la commission administrative paritaire, antérieure au décès de l'agent, l'employeur peut décider de titulariser le défunt, a posteriori, avec effet à la date ...
27/05/13 -
Fonction publique

Une mission sur l’évolution de la fonction publique

Le rapport, commandé à Bernard Pêcheur, a pour ambition d'identifier les enjeux majeurs auxquels sera confronté le secteur public au cours des prochaines années et de proposer des évolutions des modes ...
27/05/13 -
Rémunération

Communication du contrat de travail des agents publics

Le Conseil d'État précise que le contrat de travail d'un agent public est librement communicable y compris la rémunération régissant l'emploi concerné. Par contre, les éléments liés à un accord ...
22/05/13 -
Rémunération

Garantie individuelle du pouvoir d’achat 2013 des fonctionnaires

L'arrêté du 18 avril 2013 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour l'année 2013 vient ...
21/05/13 -
Fonction publique

Âge limite pour les concours

Sauf disposition contraire, les candidats à un concours pour le recrutement à des emplois publics doivent remplir, au moment de l'ouverture de ce concours, toutes les conditions auxquelles ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Un agent logé ne peut pas percevoir d’astreinte

Vers plus de reconnaissance pour les policiers municipaux

NBI et encadrement d’un service administratif

De nouveaux principes d’actions face aux risques psychosociaux (RPS)

Responsabilité administrative et indemnisation

Attribution de la NBI dans les zones urbaines sensibles

FPT : durée et aménagement du temps de travail

Adéquation entre les fonctions exercées et le grade détenu

Modification éventuelle du mode de calcul de la retraite des fonctionnaires

Agent non titulaire : l’employeur ne doit pas tarder à rechercher un poste de reclassement

La réforme du supplément familial de traitement à nouveau dans les tuyaux

Bilans sociaux : nouvelle modification de la liste des indicateurs

Les agents de catégorie C vont être augmentés

Dispositif « d’accès à l’emploi titulaire » et agents pluri-communaux

Des agents plus âgés dans la fonction publique territoriale

Titularisation : un stagiaire peut-il être titularisé après son décès ?

Une mission sur l’évolution de la fonction publique

Communication du contrat de travail des agents publics

Garantie individuelle du pouvoir d’achat 2013 des fonctionnaires

Âge limite pour les concours