Brèves ressources humaines

  • 29/08/13 -

    Fonction publique

    Stabilisation des effectifs de la fonction publique en 2011
    Au 31 décembre 2011, la fonction publique comptait 5,5 millions d'agents, soit une baisse de 0,5 % liée à la baisse des effectifs dans la fonction publique de l'État. À la même date, ...
  • 28/08/13 -

    Statut

    FPT : vers une suppression du statut d’autoentrepreneur
    Le bilan des saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique en 2012 montre que ce sont les fonctionnaires territoriaux qui sont les plus nombreux à être concernés par ...
  • 23/08/13 -

    Retraite

    Retraites : vers une augmentation de la durée de cotisations
    La durée de cotisations nécessaire pour partir à la retraite sans décote devrait augmenter à partir de 2020, soit en prolongeant le mécanisme prévu par la loi de 2003, soit en ajoutant ...
  • 23/08/13 -

    Rémunération

    Rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail
    « La durée de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer ...
  • 22/08/13 -

    Protection sociale

    Premier bilan du dispositif de protection sociale complémentaire
    Le rapport interministériel d'évaluation du dispositif portera notamment sur les effets sociaux du dispositif en termes de meilleur accès des agents à la protection sociale complémentaire. Le problème posé par des contrats ...
  • 20/08/13 -

    Statut

    Résorption de l’emploi précaire et emploi à temps non complet
    Seuls les agents occupant un emploi à temps non complet, au 31 mars 2011, dont la quotité de travail est équivalente à 50 % sur un même emploi, peuvent bénéficier des dispositions ...
  • 19/08/13 -

    Droits et obligations

    Obligation de réintégration d’un agent et arrêt de maladie
    Suite à une décision d'une juridiction administrative, un employeur territorial peut être dans l'obligation de réintégrer un agent après une éviction de son service depuis plusieurs années. Si l'agent ...
  • 14/08/13 -

    Protection sociale

    Augmentation des prestations Unédic
    Par décision du 27 juin 2013, le conseil d'administration de l'Unédic a décidé d'augmenter de 0,6 % certaines prestations au 1er juillet. Il s'agit de la partie fixe de l'allocation d'aide ...
  • 13/08/13 -

    Droits et obligations

    Obligation de réserve des représentants syndicaux
    Un agent « porte-parole syndical » ne peut pas mettre en cause par écrit la capacité de sa hiérarchie à accomplir ses missions, en ne faisant état d'aucune revendication tendant ...
  • 12/08/13 -

    Statut

    Loi ESR: modification du régime des stages
    Des décrets fixeront les modalités d'encadrement des stages et feront bénéficier le stagiaire de la protection contre le harcèlement moral et sexuel. Ils donneront la liste des formations pouvant ...
  • 07/08/13 -

    Statut

    Recrutement de ressortissants européens pour la profession de vétérinaire
    Ces conditions ne sont pas nécessaires pour exercer, notamment, les fonctions d'employé dans un laboratoire d'analyses comme ceux dépendant des départements ou d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) au sein ...
  • 06/08/13 -

    Fonction publique

    Temps de travail des gardiens et sollicitations occasionnelles
    Pour assurer des tâches de gardiennage, les gardiens sont astreints à demeurer présent dans le logement de fonction mis gratuitement à leur disposition pour nécessité absolue de service. ...
  • 05/08/13 -

    Fonction publique

    Plan canicule 2013
    La circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 rappelle le dispositif applicable aux travailleurs : elle présente les différents niveaux de vigilance ainsi que les mesures à prendre par ...
  • 02/08/13 -

    Santé et sécurité au travail

    État dépressif et accident de service
    L'état dépressif survenu après l'entretien d'évaluation annuelle au cours duquel un certain nombre de remarques défavorables (baisse de notation par exemple) ont été annoncées à un agent n'est pas imputable ...
  • 01/08/13 -

    Dialogue social

    Décharge d’activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire
    L'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi qu'un fonctionnaire occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical est maintenu. Exception à cette règle est ...
  • 01/08/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Préventica : Lyon, capitale européenne de la maîtrise des risques professionnels
    Un Congrès pour décrypter les enjeux de la sécurité de la sécurité et pour comprendre les nouvelles réglementations sur des thématiques variées : - Violence au travail - Responsabilité civile et pénale ...
  • 31/07/13 -

    Fonction publique

    Fin de contrat et inaptitude physique
    Ni les dispositions réglementaires applicables aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ni le principe général de reclassement des salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi, ...
  • 30/07/13 -

    Statut

    Augmentation des salaires des fonctionnaires de catégorie C aux 1er janvier 2014 et 2015
    Le 7 février, Mme Lebranchu avait annoncé que le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des plus de 5 millions d'agents, resterait gelé en 2013 (elle a depuis indiqué ...
  • 29/07/13 -

    Fonction publique

    Fonctionnement de la commission de réforme
    Lorsque ces éléments sont insuffisants, la commission de réforme peut faire procéder à des mesures d'instruction complémentaires pour statuer valablement sans que l'agent soit tenu de produire lui-même ...
  • 26/07/13 -

    Droits et obligations

    Droits et obligations des fonctionnaires : des nouveautés en perspective!
    Ce projet de loi porte création d'un délai de prescription en matière disciplinaire, d'un dispositif des lanceurs d'alerte et supprime la possibilité pour les agents de devenir auto-entrepreneurs. Il est aussi créé une obligation ...

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