Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

22/04/13 -
Parité

Les propositions des élèves administrateurs de l’INET concernant l’égalité hommes-femmes

"Répondant à une mission confiée à Vincent Feltesse par la ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, sur les bonnes pratiques des collectivités en la matière, de nombreux acteurs locaux (députés, élus, représentants ...
19/04/13 -
Management

La notation vit ses derniers moments

Le rapport, soumis aux membres du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), procède à un bilan de la mise en place à titre expérimental de l'entretien d'évaluation dans ...
17/04/13 -
Rémunération

Déclaration sociale nominative

Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 fixe les modalités d'application du dispositif de déclaration sociale nominative créé à l'article L. 133-5-3 du Code la sécurité sociale. Sont fixées au chapitre Ier les règles ...
17/04/13 -
Statut

Cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux entre dans le nouveau cadre statutaire de la catégorie B. Il comprend deux grades et dix spécialités et est accessible par la voie de concours ...
16/04/13 -
Rémunération

Prime d’assistant de soins en gérontologie

Les personnels aides-soignants de la Fonction publique sont éligibles à la prime d'assistant de soins en gérontologie sous réserve de remplir les conditions prévues par ...
15/04/13 -
Fonction publique

La Fonction publique envahie par les TIC

Une enquête « Changements organisationnels et informatisation (COI) » compare l'impact de l'informatisation dans les secteurs privé et public entre 2003 et 2006. Relayée par le Centre d'analyse ...
12/04/13 -
Management

Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour remarque, à partir de l'examen de 80 organismes, que les dépenses de personnel sont en progression. Elle souligne l'intérêt pour les collectivités de la mise en place d'une gestion ...
11/04/13 -
Statut

Recrutement d’agents non titulaires

Le recrutement d'agents contractuels sur des crédits budgétaires qui ne sont pas réservés à cet effet est une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses de l'État. La mise ...
10/04/13 -
Droits et obligations

Mobilité et sanction disciplinaire

La collectivité qui recrute par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer la sanction. Cette dernière ne peut en effet produire ...
09/04/13 -
Management

Pilotage de la masse salariale dans les régions

Face à la progression rapide des dépenses des régions due principalement à la réforme de la fiscalité locale, les Chambres régionales des comptes remarquent dans leurs observations sectorielles : ...
08/04/13 -
Droits et obligations

Recueil d’informations sur un salarié et respect de la vie privée

Le principe du respect de la vie privée est édicté par l'article 9 du Code civil et son atteinte réprimée par l'article 226-1 du Code pénal. Le recours à une agence de recherche privée afin ...
05/04/13 -
Rémunération

Réaffectation « pour ordre » et absence de service fait

Par conséquent, si l'administration a mis l'agent dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, elle ne peut pas considérer qu'il est dans une situation d'absence de service fait permettant de décider ...
04/04/13 -
Statut

Brigades canines au sein de la police municipale

Hormis certaines dispositions contenues dans les décrets n° 2004-102 du 30 janvier 2004 et n° 2012-2 du 2 janvier 2012, aucune norme ne réglemente l'usage de chiens par les policiers municipaux. ...
03/04/13 -
Rémunération

Attribution obsolète de prime de fonctions informatiques

En l'absence de modification du décret n° 71-343 du 29 avril 1971, la prime informatique de « traitement de l'information » ne peut être attribuée qu'aux agents remplissant, ...
02/04/13 -
Rémunération

Révision des allocations et des rentes d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires

Les dispositions fixant le calcul de la rente d'invalidité des sapeurs-pompiers volontaires et les rentes de réversion pour les ayants cause des sapeurs-pompiers volontaires cités à titre posthume ...
02/04/13 -
Droits et obligations

Procédure disciplinaire et responsabilité des centres de gestion

Lorsqu'une collectivité territoriale, qui dispose seule du pouvoir disciplinaire à l'encontre de ses agents, réunit un conseil de discipline, le centre de gestion en assure le secrétariat. ...
28/03/13 -
Management

Avancement de grade et décharge de service pour l’exercice de mandats syndicaux

Les dispositions de l'article 59 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et l'article 19 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction ...
27/03/13 -
Management

L’expérimentation de l’entretien professionnel se poursuit jusqu’en 2014

L'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 sera prochainement modifié en ce sens. Par ailleurs, au vu du rapport qui sera présenté au CSFPT le 27 mars, il est fort probable que ...
25/03/13 -
Retraite

Allongement de la durée de cotisation : faible impact à court terme selon le COR

Le COR avait rendu public en décembre un rapport concernant l'évolution financière des régimes de retraite à l'horizon 2060. Ces calculs prenaient en compte une durée de cotisation ...
25/03/13 -
Fonction publique

Emploi et salaires dans les collectivités territoriales

Les agents non titulaires y représentent 19 % de l'effectif total. Les effectifs augmentent de 3,1 % en moyenne par an depuis 2000. La moitié de cette augmentation est imputable depuis 2005 ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Les propositions des élèves administrateurs de l’INET concernant l’égalité hommes-femmes

La notation vit ses derniers moments

Déclaration sociale nominative

Cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Prime d’assistant de soins en gérontologie

La Fonction publique envahie par les TIC

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Recrutement d’agents non titulaires

Mobilité et sanction disciplinaire

Pilotage de la masse salariale dans les régions

Recueil d’informations sur un salarié et respect de la vie privée

Réaffectation « pour ordre » et absence de service fait

Brigades canines au sein de la police municipale

Attribution obsolète de prime de fonctions informatiques

Révision des allocations et des rentes d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires

Procédure disciplinaire et responsabilité des centres de gestion

Avancement de grade et décharge de service pour l’exercice de mandats syndicaux

L’expérimentation de l’entretien professionnel se poursuit jusqu’en 2014

Allongement de la durée de cotisation : faible impact à court terme selon le COR

Emploi et salaires dans les collectivités territoriales