Brèves ressources humaines

  • 19/08/13 -

    Droits et obligations

    Obligation de réintégration d’un agent et arrêt de maladie
    Suite à une décision d'une juridiction administrative, un employeur territorial peut être dans l'obligation de réintégrer un agent après une éviction de son service depuis plusieurs années. Si l'agent ...
  • 14/08/13 -

    Protection sociale

    Augmentation des prestations Unédic
    Par décision du 27 juin 2013, le conseil d'administration de l'Unédic a décidé d'augmenter de 0,6 % certaines prestations au 1er juillet. Il s'agit de la partie fixe de l'allocation d'aide ...
  • 13/08/13 -

    Droits et obligations

    Obligation de réserve des représentants syndicaux
    Un agent « porte-parole syndical » ne peut pas mettre en cause par écrit la capacité de sa hiérarchie à accomplir ses missions, en ne faisant état d'aucune revendication tendant ...
  • 12/08/13 -

    Statut

    Loi ESR: modification du régime des stages
    Des décrets fixeront les modalités d'encadrement des stages et feront bénéficier le stagiaire de la protection contre le harcèlement moral et sexuel. Ils donneront la liste des formations pouvant ...
  • 07/08/13 -

    Statut

    Recrutement de ressortissants européens pour la profession de vétérinaire
    Ces conditions ne sont pas nécessaires pour exercer, notamment, les fonctions d'employé dans un laboratoire d'analyses comme ceux dépendant des départements ou d'auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) au sein ...
  • 06/08/13 -

    Fonction publique

    Temps de travail des gardiens et sollicitations occasionnelles
    Pour assurer des tâches de gardiennage, les gardiens sont astreints à demeurer présent dans le logement de fonction mis gratuitement à leur disposition pour nécessité absolue de service. ...
  • 05/08/13 -

    Fonction publique

    Plan canicule 2013
    La circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 rappelle le dispositif applicable aux travailleurs : elle présente les différents niveaux de vigilance ainsi que les mesures à prendre par ...
  • 02/08/13 -

    Santé et sécurité au travail

    État dépressif et accident de service
    L'état dépressif survenu après l'entretien d'évaluation annuelle au cours duquel un certain nombre de remarques défavorables (baisse de notation par exemple) ont été annoncées à un agent n'est pas imputable ...
  • 01/08/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Préventica : Lyon, capitale européenne de la maîtrise des risques professionnels
    Un Congrès pour décrypter les enjeux de la sécurité de la sécurité et pour comprendre les nouvelles réglementations sur des thématiques variées : - Violence au travail - Responsabilité civile et pénale ...
  • 01/08/13 -

    Dialogue social

    Décharge d’activité de service pour mandat syndical et régime indemnitaire
    L'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi qu'un fonctionnaire occupait avant sa décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical est maintenu. Exception à cette règle est ...
  • 31/07/13 -

    Fonction publique

    Fin de contrat et inaptitude physique
    Ni les dispositions réglementaires applicables aux agents non titulaires des collectivités territoriales, ni le principe général de reclassement des salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi, ...
  • 30/07/13 -

    Statut

    Augmentation des salaires des fonctionnaires de catégorie C aux 1er janvier 2014 et 2015
    Le 7 février, Mme Lebranchu avait annoncé que le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des plus de 5 millions d'agents, resterait gelé en 2013 (elle a depuis indiqué ...
  • 29/07/13 -

    Fonction publique

    Fonctionnement de la commission de réforme
    Lorsque ces éléments sont insuffisants, la commission de réforme peut faire procéder à des mesures d'instruction complémentaires pour statuer valablement sans que l'agent soit tenu de produire lui-même ...
  • 26/07/13 -

    Droits et obligations

    Droits et obligations des fonctionnaires : des nouveautés en perspective!
    Ce projet de loi porte création d'un délai de prescription en matière disciplinaire, d'un dispositif des lanceurs d'alerte et supprime la possibilité pour les agents de devenir auto-entrepreneurs. Il est aussi créé une obligation ...
  • 25/07/13 -

    Fonction publique

    Pacte et validation de service
    Lorsqu'ils ont été exercés dans les administrations territoriales et hospitalières, les services effectués dans le cadre du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale sont pris ...
  • 24/07/13 -

    Rémunération

    Délai de transmission de la déclaration sociale nominative
    Ce délai s'impose également lorsque l'employeur n'est pas subrogé dans les droits de l'assuré aux indemnités journalières ou encore entre le début et la fin de l'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie ...
  • 23/07/13 -

    Fonction publique

    Nouvelles modalités d’ouverture et d’inscription aux concours
    Le texte précise les conditions à remplir pour être admis à concourir ainsi que la composition et les attributions du jury. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Les modalités ...
  • 22/07/13 -

    Fonction publique

    Inéligibilités au mandat de conseiller municipal
    Le 8° alinéa de l'article 231 du Code électoral est déclaré conforme à la Constitution. Pour mémoire, cet article a pour objet de rendre inéligible au mandat de conseiller municipal, notamment, ...
  • 19/07/13 -

    Fonction publique

    Entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle
    Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'administration de convoquer un fonctionnaire à un entretien préalable à son licenciement pour insuffisance professionnelle. La circonstance, ...
  • 18/07/13 -

    Fonction publique

    Convenances personnelles et engagement de droit privé
    La mise en disponibilité par la commune d'un fonctionnaire qui a demandé une disponibilité pour convenances personnelles pour être engagé par contrat de droit privé par une association, constitue ...

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