Brèves ressources humaines

15/06/12 -
Rémunération

Nouvelle information des employeurs en matière de versement transport

Dans une circulaire du 2 avril 2012, l'administration indique qu'elle fera connaître aux assujettis au versement de transport les nouveaux taux un mois avant leur date d'effet. À partir du 1er décembre de ...
14/06/12 -
Protection sociale

Les priorités d’action de la « grande Conférence sociale » sont connues

Lors de la « grande Conférence sociale » des 9 et 10 juillet prochain, le gouvernement et les partenaires sociaux travailleront autour de sept thèmes : l'emploi, la rémunération, l'égalité au travail des hommes ...
13/06/12 -
Retraite

Retour partiel à la retraite à 60 ans

Le projet de décret, qui devrait être publié fin juin, ne remet pas en cause le relèvement progressif de deux ans des bornes d'âge pour le départ en retraite mais supprime la condition de durée minimale d'assurance et de périodes ...
13/06/12 -
Fonction publique

« Reçus-collés » : le rapport de l’IGA rendu public

Les lauréats des concours de la fonction publique territoriale ont trois ans pour trouver un emploi. Après, ils perdent le bénéfice de leur concours, devenant des "reçus-collés". Un rapport de l'Inspection générale de l'administration ...
11/06/12 -
Rémunération

Plafonnement des rémunérations des agents non titulaires

Il appartient donc à l'autorité territoriale de fixer, sous le contrôle du juge, la rémunération des agents non titulaires recrutés sur des emplois pour lesquels une correspondance étroite avec la fonction ...
08/06/12 -
Statut

Agrément des accueillants familiaux

Une modification réglementaire devrait permettre aux accueillants familiaux mis en cause de se faire assister, lors de la réunion de la commission consultative de retrait d'agrément, par un conseil composé de ...
07/06/12 -
Protection sociale

Affiliation des collectivités à l’Unédic

La lettre circulaire n° 2012-0000063 du 24 mai 2012 de l'Acoss relative à la procédure d'adhésion des établissements relevant du secteur public auprès du régime d'assurance chômage précise ...
07/06/12 -
Rémunération

Rémunération des accueillants familiaux

Le revenu imposable des assistants familiaux est composé des éléments de rémunération et des indemnités pour l'entretien et la nourriture de l'enfant, une somme forfaitaire représentative de frais d'entretien et ...
04/06/12 -
Santé et sécurité au travail

Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

Par décision du 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Les Sages ont en effet estimé que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient ...
04/06/12 -
Fonction publique

Fonction publique : un contrat de recrutement verbal peut-il être regardé comme un CDI ?

Dans un arrêt en date du 3 avril 2012, la Cour administrative d'appel de Paris a estimé que le contrat verbal conclu par une personne publique en vue du recrutement d'un agent public doit être regardé, en l'absence ...
01/06/12 -
Handicap

Retraite des travailleurs handicapés

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 élargit la base des agents pouvant prétendre à la retraite dite pour « fonctionnaires handicapés » (article L. 5213-1 du Code des pensions civiles ...
31/05/12 -
Statut

Licenciement en cours de stage

La jurisprudence a déjà précisé que l'autorité compétente avait le droit d'informer l'agent de son refus de le titulariser avant la fin de la période probatoire. L'envoi d'un courrier informant le stagiaire, avant la ...
30/05/12 -
Fonction publique

Un fonctionnaire a droit à l’indemnisation ou au report des congés non pris pour maladie

Par un arrêt du 3 mai 2012, affaire C-337/10, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que l'article 7 de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains ...
30/05/12 -
Fonction publique

Journée de carence : précisions de la DGCL

La première question avait trait à l'articulation de cette disposition avec le 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, aux termes duquel : « Le fonctionnaire en activité a droit a des congés de ...
29/05/12 -
Statut

Emploi fonctionnel de certains emplois de direction d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Un statut d'emploi fonctionnel de certains emplois de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, dont l'accès est ouvert aux fonctionnaires de la fonction publique ...
25/05/12 -
Statut

Ministère de la Défense : corps des infirmiers et infirmières

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans un des corps d'infirmiers des services médicaux des administrations de ...
24/05/12 -
Fonction publique

Autorisation d’absence liée à l’exercice d’un mandat d’élu local

L'employeur est tenu d'accorder au salarié les autorisations d'absences et les crédits d'heures auxquels sa fonction élective lui ouvre droit. Il résulte de l'arrêt du 16 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de ...
23/05/12 -
Rémunération

Prescription de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Il résulte des dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que le montant des indemnités dues à un agent au ...
21/05/12 -
Statut

Contractuel public : y-a-t-il une alternative au non renouvellement à l’identique d’un CDD ?

Un agent qui a été recruté sur un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat. Dans son arrêt en date du 27 mars 2012, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a ...
16/05/12 -
Droits et obligations

Traitement et période de suspension

Il résulte des dispositions de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que si l'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut prononcer, en cas de faute grave, ...

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Un fonctionnaire a droit à l’indemnisation ou au report des congés non pris pour maladie

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Autorisation d’absence liée à l’exercice d’un mandat d’élu local

Prescription de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

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Traitement et période de suspension

Maires nouvellement élus et autorité judiciaire : articulation des missions et ...

Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, conseillers municipaux ...