Brèves ressources humaines

29/01/24 -
Santé et sécurité au travail

Mi-temps thérapeutique dans l’emploi public

Le droit à temps partiel pour raison thérapeutique pour les fonctionnaires ne se confond pas, comme pour les salariés du privé, avec le droit à indemnisation en cas d'incapacité de travail. ...
26/01/24 -
Rémunération

Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d’action sociale

Pour le financement de la mesure pour les aides à domicile relevant de la fonction publique territoriale, le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements ...
25/01/24 -
Retraite

Hausse du taux de cotisation CNRACL

Un projet de décret, présenté par la direction de la sécurité sociale, prévoit une hausse pérenne d'un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la Caisse nationale de retraite ...
24/01/24 -
Handicap

Cumul de l’allocation aux adultes handicapés et d’une pension de réversion

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) du conjoint survivant est exclue de la base ressource de la pension de réversion. L'AAH est un revenu minimum légal, entièrement financé par la solidarité ...
23/01/24 -
Retraite

Calcul de la retraite des fonctionnaires sur cotisations réelles

Les fonctionnaires liquident leur pension de retraite sur la base du traitement correspondant à l'indice effectivement détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation d'activité. Toutefois, ...
22/01/24 -
Fonction publique

Financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT

Le gouvernement a décidé du maintien de l'effort financier conséquent de l'État à hauteur de 15 millions d'euros par an pour les apprentis recrutés en 2023, 2024 et 2025, comme cela était précédemment ...
19/01/24 -
Management

Excès de pouvoir hiérarchique

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement ...
18/01/24 -
Fonction publique

Responsabilité des collaborateurs de cabinet

Il en va ainsi des services de communication, en tant qu'ils peuvent concourir à la fois à la communication institutionnelle de la collectivité ainsi qu'à celle, de nature plus politique, propre ...
17/01/24 -
Fonction publique

Stages des étudiants en santé dans un SDIS

Le texte réglementaire, pris pour l'application de l'article L. 6153-4 du Code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1520 ...
16/01/24 -
Santé et sécurité au travail

Durée des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation

L'article 65 de la loi indique que les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours (sauf prescription par le médecin traitant ou incapacité ...
15/01/24 -
Rémunération

Annulation d’un montant d’IFSE

L'arrêt indique que c'est sans méconnaître les dispositions de l'article 3 du décret du 20 mai 2014 que l'instruction prévoit qu'« il ne peut pas y avoir de revalorisation pour changement ...
12/01/24 -
Fonction publique

Convention de mise en situation en milieu professionnel

Le texte réglementaire adapte les indications que doit comporter obligatoirement la convention de mise en situation en milieu professionnel, en supprimant celles de ces informations qui peuvent être ...
10/01/24 -
Fonction publique

Décret relatif à la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le texte réglementaire revoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et précise les missions du groupement d'intérêt public « France VAE » notamment dans la mise ...
09/01/24 -
Retraite

Constitution de ses droits à pension

Dans le cas de la formulation d'une telle demande, il appartient à l'autorité administrative compétente de soumettre à l'agent un état des services validables et un décompte des retenues de validation. ...
08/01/24 -
Rémunération

Vérification et correction des déclarations sociales nominatives

Le texte réglementaire met en place un dispositif de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives des employeurs, en organisant les modalités de signalement ...
05/01/24 -
Santé et sécurité au travail

Accidents du travail /maladies professionnelles : abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation

Le texte réglementaire abroge le dispositif, de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT/MP) applicable aux établissements ...
04/01/24 -
Santé et sécurité au travail

Accidents du travail /maladies professionnelles : tarification des risques pour l’année 2024

Le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 %. Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 ...
03/01/24 -
Fonction publique

Financement de l’apprentissage dans la FPT

Fortement mobilisé sur la politique de l'apprentissage, le gouvernement a décidé du maintien de l'effort financier conséquent de l'État à hauteur de 15 millions d'euros par an pour ...
02/01/24 -
Statut

Grades des secrétaires de mairie : des avancées significatives sont obtenues

Après l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122-19-1. - Pour assurer ...
28/12/23 -
Protection sociale

Prolongation temporaire des règles en vigueur de l’assurance chômage

Le texte réglementaire prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage en attendant l'entrée en vigueur de nouvelles règles, conformément ...

L'analyse des spécialistes

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