Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

04/01/10 -
Achats

Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes

Il en va de même pour les prix de huit fruits : abricot, cerise, poire, pomme, banane, pêche, fraise et raisin d’origine nationale ou importée de l’expédition à la commercialisation. Autres données qui complètent cette étude : les ...
04/01/10 -
Commande publique

Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC

Le chapitre VII, de 30 pages, est entièrement consacré à la commande publique. « Les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante », explique le service. Pour lui, l’allègement de la réglementation des ...
04/01/10 -
Commande publique

CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés

L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été publié au JO du 1er octobre. Le nouveau CCAG entrera en vigueur le 2 janvier ...
04/01/10 -
Marchés spécifiques

Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG

Afin d’en faciliter l’accès, les CCAG applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) sont organisés dans leur découpage ...
21/12/09 -
Retraite

Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une ...
05/12/09 -
Mise en concurrence

Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence

Dans ce dernier cas, les prestataires sont peu nombreux. Dans le document qui leur est adressé, l’acheteur fera connaître les caractéristiques de la procédure et ses critères de choix. QE n° 10421, JO Sénat du 19 novembre 2009.
05/12/09 -
Exécution des marchés

Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?

Le gouvernement a décidé de saisir le Conseil d’État sur le sujet. Sur le principe, aucune disposition ne l’interdit mais la jurisprudence n’a jamais traité cette question précise. Les éléments existants sont d’une part la réponse ...
05/12/09 -
Exécution des marchés

Maîtrise d’œuvre : le guide de la mission interministérielle n’est qu’un repère

Le ministre de l’Intérieur(1) répond que ce guide propose « une méthode et des repères pour négocier la rémunération du maître d’œuvre » mais qu’il « n’a pas de valeur normative ou réglementaire et ne fait pas grief comme a pu ...
05/12/09 -
Passation des marchés

Concessions : la procédure d’infraction contre la France clôturée

La France avait reconnu, dans sa réponse à la mise en demeure, le besoin de clarifier la législation. L’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 précise que l’attribution d’un contrat de concession à un établissement public n’est ...
05/12/09 -
Commande publique

Révision des prix du carburant : pas d’avenant sans clause prévue !

Et cela « même par voie d’avenant », explique le ministère de l’Économie(1) : « L’introduction d’une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. ...
05/12/09 -
Appel d'offres

Construction : les critères de sélection des fournisseurs à la loupe

L’évolution principale concerne le développement durable utilisé à 54,3 % « toujours ou souvent » dans les critères de sélection, contre 31,8 % en 2006. Un chiffre à mettre en parallèle avec l’augmentation des objectifs de ...
05/12/09 -
Commande publique

Dématérialisation : coup d’accélérateur en 2010

Pour les marchés informatiques, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats (article 56 - II - 2° du CMP). À cette date, les acheteurs peuvent par ailleurs imposer la transmission ...
05/12/09 -
Exécution des marchés

Litiges : utilisez les CCRA !

En 2008, 227 saisines ont été enregistrées alors que 5 144 litiges avaient été portés devant les tribunaux administratifs en 2007. La DAJ a expliqué que des réformes étaient en cours, qui « devraient conduire à l’amélioration ...
05/12/09 -
Commande publique

Marchés 2010 : les seuils applicables devraient baisser

Ces seuils devraient être de 193 000 euros pour les fournitures et services (pour les collectivités, les fournitures de défense, les services recherche et développement) au lieu de 206 000 euros. De 4 845 000 euros pour les travaux au lieu de 5 ...
05/12/09 -
Commande publique

Commission consultative des marchés publics : la Direction des affaires juridiques fait le point

La fiche pratique complète l’arrêté et le décret relatifs au rôle de la CCMP et au seuil minimum de la saisine, publiés le 24 octobre 2009. Le document présente les atouts de cet organisme : « [La CCMP] se situe à l’interface de ...
05/12/09 -
Appel d'offres

Information confidentielle : l’arrêt SMIRGEOMES s’applique

Lors d’une consultation pour la réalisation d’un ouvrage sur sa voirie, le conseil régional de la Réunion a transmis le rapport d’analyse des offres aux entreprises d’un groupement dont ...
05/12/09 -
Mise en concurrence

Concurrent évincé : le Conseil d’État précise la jurisprudence Tropic

Ceux qui ont remporté un lot ne rentrent pas dans cette catégorie. Lors d’un marché passé par le ministère de l’Immigration pour la fourniture de prestations au bénéfice des étrangers maintenus en rétention, quatre associations ont ...
05/12/09 -
Appel d'offres

Offres anormalement basses : réduisez la pondération du prix

Lors de son intervention sur l’équation marchés publics et économie, le 20 novembre, il a abordé la question des offres anormalement basses des marchés de travaux. La solution préventive consiste à « diminuer la pondération du critère ...
05/12/09 -
Achats

Achat public durable : les bons outils de l’achat responsable

L’un consiste à l’introduire dans les conditions d’exécution du marché : « Tout se joue dans la manière de traduire les obligations. On peut prévoir des points à atteindre dont un bonus écologique. » Autre possibilité : l’article ...
05/12/09 -
Partenariat public-privé

Risque : une cartographie dans tous les contrats

Selon lui, la clause sur les modalités de partage du risque de l’ordonnance de 2004 relative aux contrats de partenariat « pourrait sainement contaminer des contrats pour son intérêt ». Pour arriver au partage du risque, une étude est mise ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

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