Brèves marchés publics

12/09/11 -
Commande publique

Fin de la concertation sur le guide des bonnes pratiques

La mise à jour du texte est rendue nécessaire par la parution du décret portant modification du code du 25 août 2011. La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie attend les remarques des acheteurs sur le projet de ...
08/09/11 -
Appel d'offres

Marchés de travaux : vers une obligation préalable d’information des collectivités concernées ?

Selon le député Pierre Morel-A-L'Huissier, il n'existe pas d'exigence de communication des intentions de l'organisme public prêt à engager des travaux de génie civil. Une telle exigence pourrait être intéressante pour les collectivités ...
07/09/11 -
Achats

Achats de l’État : la technologie IPv6 généralisée

Cette circulaire sera adressée dans les prochains jours à l'ensemble des acheteurs de l'État et portée à l'information des collectivités territoriales. Elle répond à une action du plan France Numérique 2012 et rejoint des propositions de ...
06/09/11 -
Commande publique

Action en justice : les collectivités peuvent-elles avoir recours à un avocat commun ?

Toutefois, si elles peuvent être représentées par un avocat commun, titulaire d'un marché unique, chacune d'elles devra mandater individuellement l'avocat pour défendre ses intérêts propres. En effet, l'action en justice en défense des ...
05/09/11 -
MAPA

MAPA : oui au critère de l’expérience des candidats !

L'exploitation des références portant sur l'exécution d'autres marchés est possible si sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser, et n'a pas d'effet discriminatoire ...
02/09/11 -
Achats

Politique d’achat centralisée de l’Etat : quelle place pour les PME ?

Les centrales d'achat sont tenues d'appliquer les règles de la commande publique, en particulier l'obligation d'allotir les prestations. Par ailleurs, l'installation de chefs de mission achats dans l'ensemble des régions en 2010 permet de ...
01/09/11 -
Mise en concurrence

Publicité des marchés : un nouveau modèle d’avis

Ce texte précise que les avis complémentaires peuvent être succincts à condition d'indiquer expressément les références de l'avis principal paru au Journal officiel de l'Union européenne, ou au Bulletin officiel des annonces des ...
31/08/11 -
Commande publique

Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?

Le problème de l'interopérabilité des signatures électroniques se retrouve dans la plupart des pays de l'Union européenne. La commission européenne réfléchit à une reconnaissance générale d'un référentiel communautaire (question ...
29/08/11 -
Commande publique

Modification du code des marchés publics : le décret est paru !

Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique modifie également les textes de 2005 régissant les marchés passés par certaines entités ...
26/08/11 -
Commande publique

Le juge précise les règles de calcul du délai de stand-still

Le pouvoir adjudicateur avait respecté le délai minimum de signature de 16 jours avant de signer le marché. L'entreprise qui a exercé tardivement un recours pré-contractuel n'est plus recevable à exercer un référé contractuel (CE, ...
25/08/11 -
Commande publique

Qui doit payer la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ?

Selon le ministère de l'Économie, aucune disposition du code des douanes n'impose à la collectivité de supporter la répercussion de la TICGN. L'intégration de cette taxe dans le prix de la prestation de chauffage à payer par la collectivité ...
24/08/11 -
Procédures

Code de bonne conduite : quelles mesures contre la corruption ?

La convention internationale MERIDA, ratifiée par la France, impose la mise en place d'un code de bonne conduite des agents publics en charge des marchés publics. À ce titre, la France prévoit la mise en place d'un dispositif complet en ...
23/08/11 -
MAPA

Relèvement du seuil de 4 000 € HT à 15 000 € HT : une proposition de loi déposée

Selon le dispositif proposé, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser directement à un seul prestataire ou en consulter plusieurs en fonction de modalités laissées à son appréciation. Il veille à choisir une offre répondant de manière ...
22/08/11 -
Appel d'offres

Attribution du marché : méthode de notation ou critère de choix ?

En l'espèce, la méthode de notation consistait à effectuer une simulation consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées afin d'obtenir un prix global pouvant être additionné ...
18/08/11 -
Appel d'offres

Développement durable : un premier appel d’offres photovoltaïque

Le cahier des charges concerne les installations sur les bâtiments entre 100 et 250 kWc. L'objectif de l'appel d'offres est d'apporter un soutien adapté au développement de la filière industrielle tout en favorisant les projets respectueux ...
17/08/11 -
Achats

Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne

L'objectif est de rendre plus accessible le code des marchés publics aux bibliothécaires, d'aider à l'élaboration des critères d'attribution et de présenter le secteur professionnel de la vente de livres. Ce document présente la ...
17/08/11 -
Appel d'offres

Information des motifs de rejet : une formalité substantielle

L'absence de cette formalité peut entraîner une annulation par le juge administratif. Par ailleurs, les lettres de rejet n'ont pas à être transmises aux services en charge du contrôle de légalité (question écrite n° 18 901, JO ...
17/08/11 -
Commande publique

Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue

La liste distingue les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, 90 000 € HT et les seuils européens, et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées. L'avis mentionne également ...
16/08/11 -
Achats

Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?

Dans cette réponse ministérielle, Mme la Ministre présente les réalisations concrètes caractérisant la démarche durable dans laquelle sont engagés les services du ministère : navette électrique, menuiseries à partir de bois ...
12/08/11 -
Commande publique

L’Europe veut plus de dématérialisation

L’objectif de ces mesures, annoncées par communiqué de presse du 29 juillet 2011, est d’aider les Etats membres à accélérer le passage aux marchés publics électroniques et de permettre aux fournisseurs d’y participer. Selon Bruxelles, ...

L'analyse des spécialistes

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Maires nouvellement élus et autorité judiciaire : articulation des missions et ...

Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, conseillers municipaux ...