Brèves marchés publics

  • 17/11/09 -

    Passation des marchés

    Rapport 2009 du conseil d’État : Simplifier les procédures associées pour les logements
    Pour lui, l’écueil réside dans le manque de disponibilité des entreprises consultées et dans l’insuffisance quantitative et qualitative des équipes de maîtrise d’ouvrage. Pour contourner les obstacles à la production de l’offre, le ...
  • 17/11/09 -

    Appel d'offres

    Bonus : sa valeur doit être claire
    Une décision qui fait suite à un appel d’offres lancé en 2007 pour la location de bracelets électroniques par le ministère de la Justice. Le règlement de la consultation indiquait l’attribution d’un bonus aux candidats qui ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Marchés de service : point sur les contentieux
    Aujourd’hui, les contentieux sont fréquents dans le secteur des prestations relatives au développement durable et à la performance énergétique. « Ces contrats sont systématiquement attaqués sur les modalités et le niveau de publicité ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Révision des prix : formules en préparation
    « Elle permettra d’intégrer les évolutions réglementaires intervenues, et de préciser notamment les conditions dans lesquelles les révisions de prix peuvent être utilisées dans les marchés publics. Des groupes spécifiques seront par ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Contrats « in house » : les capitaux privés ne sont pas un obstacle
    « Certes, il ne peut pas être exclu que des parts d’une société soient vendues à tout moment à des tiers. Cependant, admettre que cette simple possibilité puisse indéfiniment tenir en suspens l’appréciation quant au caractère public ou ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Réglementation : l’été fut chaud
    Le gouvernement a choisi le 15 juillet 2009 pour publier un texte très attendu : l’ordonnance n° 2009-864 relative aux contrats de concession de travaux publics (JO du 16 juillet). Celle-ci adapte notamment les règles de publicité et de mise ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Groupements d’entreprises : pas de restriction sur l’accès aux marchés
    « Le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d’exercer ou d’exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet pas aux acheteurs publics d’interdire l’accès des ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Outils : un logiciel gratuit d’aide à la gestion des marchés publics
    La création de ce logiciel a mobilisé pendant deux ans 200 personnes pour un budget de 1,5 million d’euros. Avec lui, la ville de Paris propose aux collectivités de bénéficier de l’investissement technologique réalisé. Cet outil Web ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Votre avis intéresse la DAJ !
    Elle a également mis en ligne un questionnaire sur les achats publics socialement responsables à remplir avant le 30 septembre 2009. Ce questionnaire court (trois questions) porte sur l’utilisation des clauses sociales et leur intérêt.
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Marchés publics européens : 17 % du PIB !
    Le pouvoir adjudicateur dépenserait 5 à 8 % de moins que les prévisions initiales. « Si cette tendance se poursuit au cours des dix prochaines années, elle pourrait se traduire par des augmentations de PIB de l’ordre de 0,08 à 0,12 % ce qui ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Prestation de services non conforme : la rapidité s’impose
    Son président, l’avocat Cyril Laroche, rappelle certaines règles applicables dans le cas d’une prestation mal faite. En cas de manquement grave, les deux CCAG prévoient la résiliation pour faute dont la résiliation aux frais et ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français
    Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir
    La première action consiste à allotir ses marchés. L’allotissement, « érigé en principe », permet d’étendre le champ de la concurrence « à des entreprises […] qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité ...
  • 17/11/09 -

    Mise en concurrence

    Autorité de la concurrence : transports logistiques : triste bilan
    65 entreprises et 17 organisations professionnelles ont été rappelées à l’ordre. 16 décisions comportaient des sanctions pécuniaires. Le montant total des amendes s’élève à 631,3 millions d’euros contre 221 millions en 2007. Les ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Avance aux PME : une question de volonté
    Si le dispositif est facultatif pour les collectivités, les acheteurs peuvent néanmoins « appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d’avances plus favorables ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Gestion des litiges : du bon usage de la transaction
    Malgré les consignes données par le Premier ministre, dans sa circulaire générale relative à la transaction du 9 février 1995, en dépit des encouragements réitérés du Conseil d’État et des possibilités nouvelles offertes par une ...
  • 18/06/09 -

    Appel d'offres

    Procédures négociées : mise en concurrence préalable
    La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) l’avait rappelé à la Grèce fin 2007, la Commission européenne vient de faire de même dans un avis motivé. Elle considère que la réglementation grecque permettant de recourir à une ...
  • 17/06/09 -

    Marchés de défense ou de sécurité

    Le « décret défense » mis à jour
    Le terme « accord-cadre » ou l’appellation « pouvoir adjudicateur » font leur apparition. Parmi les nouveautés, on notera que les marchés passés pour les besoins exclusifs ...
  • 16/06/09 -

    Commande publique

    Les DC5 et DC6 rafraîchis
    Ces documents permettent aux acheteurs de s’assurer que les candidats remplissent bien les conditions d’accès aux marchés publics, leurs obligations fiscales et sociales, et qu’ils présentent les garanties ...
  • 16/06/09 -

    Mise en concurrence

    Formation : mise en concurrence au 1er janvier
    La formation professionnelle, entendue comme une « activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention », pourra continuer à bénéficier ...

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