Brèves ressources humaines

  • 23/01/18 -

    Rémunération

    Modalités de mise en œuvre de la GIPA au titre de l’année 2017
    Les dispositions du décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017, modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié instituant la garantie individuelle du pouvoir ...
  • 22/01/18 -

    Fonction publique

    Bénéficiaires et dispositif du contrat PACTE modifié et du contrat PraB
    La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a, dans un objectif d’ouverture des recrutements dans la fonction publique, élargi le champ ...
  • 19/01/18 -

    Droits et obligations

    Projet de loi sur la protection des données personnelles
    Le règlement européen est relatif aux traitements mis en œuvre à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ...
  • 18/01/18 -

    Rémunération

    Calcul du plafond de la sécurité sociale et des cotisations sociales
    La direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur les règles d’exigibilité des cotisations sociales et sur celles portant sur les taux et plafonds de sécurité sociale applicables à la paie, issues des décrets n° 2016-1567 ...
  • 17/01/18 -

    Statut

    Décret « PPCR » des sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens ...
  • 16/01/18 -

    Fonction publique

    Système d’information du compte personnel d’activité
    Le texte réglementaire a pour objet de déterminer les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité des agents publics. Il est notamment ...
  • 15/01/18 -

    Rémunération

    Cotisation d’assurance maladie: baisse du taux applicable aux employeurs
    Suite à la mise en place d'une indemnité compensatoire de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique, le gouvernement a décidé de réduire le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux ...
  • 11/01/18 -

    Rémunération

    Modification du taux des cotisations d’assurance maladie du régime général
    Le texte réglementaire révise les taux des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, les cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles étant réduites dans les mêmes ...
  • 10/01/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l’employeur
    Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle causée par la faute de leur employeur ne se trouvent pas dans des situations analogues ou comparables ...
  • 09/01/18 -

    Statut

    Création de certains grades pour les agents des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux
    Les agents détenteurs des grades les plus élevés de la fonction publique territoriale, à l'instar des administrateurs territoriaux et des ingénieurs en chef, peuvent être recrutés par les communes ...
  • 08/01/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention des risques professionnels
    Le décret réglementaire est pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition ...
  • 05/01/18 -

    Droits et obligations

    Géolocalisation et contrôle de la durée du travail
    Il résulte des articles 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et L. 1121-1 du Code du travail que l'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation ...
  • 04/01/18 -

    Statut

    Modernisation des parcours professionnels des agents
    Le texte réglementaire précise que le décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois ...
  • 03/01/18 -

    Rémunération

    Protocole PPCR et échelonnement indiciaire
    Le texte réglementaire procède au report de douze mois des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole ...
  • 02/01/18 -

    Droits et obligations

    Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle
    Jusqu'à une date récente, il paraissait possible de considérer au regard de la jurisprudence que le conseil municipal, organe délibérant de la commune, est seul compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle. ...
  • 29/12/17 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire de la fonction publique
    Les collectivités sont libres d'organiser le régime indemnitaire de leurs agents et de définir le montant plafond pour chacun des groupes de fonctions, dans la limite du plafond global constitué ...
  • 28/12/17 -

    Statut

    Mesures d’ordre intérieur et sanctions
    Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou ...
  • 27/12/17 -

    Rémunération

    RIFSEEP du corps des conservateurs du patrimoine
    Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est applicable au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture et ...
  • 26/12/17 -

    Statut

    Formation des policiers municipaux
    Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d'emplois des agents de police municipale selon les mêmes ...
  • 22/12/17 -

    Droits et obligations

    Recueil des signalements des lanceurs d’alerte
    Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, ou une menace ou un préjudice graves ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min