Veille juridique / toutes les brèves juridiques

  • 06/01/10 -

    Commande publique

    CCAG travaux : les conseils de l’AACT et de l’AITF
    Concernant la partie sur l’actualisation des prix par défaut (article 10.4.3), elles conseillent « d’indiquer systématiquement les indices d’ajustement dans le CCAP du marché , afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés. ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010
    Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports ...
  • 06/01/10 -

    Énergie

    Efficacité énergétique des bâtiments : une nouvelle fiche pratique
    Elle s’intitule « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération. » Les points traités sont : comment aborder la requalification de son patrimoine immobilier, ...
  • 06/01/10 -

    Achats

    2008 : des marchés publics en hausse
    Après la baisse marquée du nombre total de marchés, l’organisme constate une légère remontée : + 3 % en 2008 après – 36 % en 2007 en ce qui concerne l’État. Les collectivités territoriales ont passé 88 155 marchés en 2008 contre 85 ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Travaux publics : la fédération inquiète malgré une reprise
    Sur les neuf premiers mois, les facturations ont diminué de 8,2 % par rapport à 2008. Cependant, des améliorations se font sentir : les entrées de commandes se sont raffermies depuis août 2009 pour progresser de 15 % entre août et octobre ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !
    « Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué ...
  • 06/01/10 -

    Achats

    Cahiers des clauses administratives générales : Catherine Bergeal répond aux internautes
    L’occasion de clarifier certains points. Par exemple, les commentaires insérés dans les CCAG (cahier des clauses administratives générales) « n’ont aucune valeur contractuelle », affirme la directrice. Concernant le passage des anciens ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Aide-mémoire : une fiche explicative de la DAJ sur les recours
    Le document pratique revient sur les précisions apportées par le décret sur les modalités d’achèvement de la procédure de passation des contrats. Elle répond aux questions suivantes : quels contrats sont soumis aux obligations ? Quelles ...
  • 06/01/10 -

    Achats

    GEM habillement et textile : spécifications sur les laines et les tissus à base de cotons nettoyées
    « Ces deux textes actualisent des documents datant de janvier 2003 », explique l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur son site.
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
    Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils ...
  • 06/01/10 -

    Procédures

    Cour de justice de l’Union européenne : la procédure des marchés de définition recalée
    La Cour estime notamment que l’égalité de traitement des entreprises n’est pas respectée. Cette procédure attribue deux types de marchés, à savoir les marchés de définition et les marchés d’exécution. Ces derniers sont adjugés à la ...
  • 05/01/10 -

    Mise en concurrence

    Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
    La société de capital public IVVSA a créé des sociétés mixtes. La Commission estime que ces nouvelles sociétés se sont vues attribuer des marchés publics sans respecter les dispositions en matière de publicité et le principe d’égalité ...
  • 05/01/10 -

    Partenariat public-privé

    Partenariats public-privé : un outil de modernisation
    « Ce sont des outils de la modernisation de la gestion publique », affirme le secrétaire d’État, « le PPP, avant d’être un mode de financement, est un outil d’optimisation de la gestion et de la commande publique. Son développement ...
  • 05/01/10 -

    Énergie

    Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation
    Il concerne les bâtiments construits après 1947 et garantit les exigences thermiques et énergétiques de ces derniers.
  • 05/01/10 -

    Commande publique

    Travaux publics : des résultats encourageants
    Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
    La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel. Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « ...
  • 04/01/10 -

    Procédures

    Moins de formalisme
    L’acheteur public peut, par exemple, décider de délais inférieurs. Seule obligation : « annoncer son intention de négocier et indiquer les modalités pratiques de la négociation, notamment quels éléments de l’offre seront discutés . ...
  • 04/01/10 -

    Partenariat public-privé

    Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
    La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux ...
  • 04/01/10 -

    Acheteur public

    Ne passez plus de marchés de définition !
    En effet, dans l’affaire Commission c/France actuellement devant la CJCE, l’avocat général a conclu le 22 septembre à l’incompatibilité des marchés de définition (article 73 du Code des marchés publics) avec la directive 2004/18. « ...
  • 04/01/10 -

    Mise en concurrence

    Concessions d’autoroutes : des règles de publicité spécifiques
    Les sociétés concessionnaires d’autoroutes à capitaux purement privés sont désormais classées dans la catégorie des personnes soumises à la loi du 3 janvier 1991 sur la transparence. « Au vu de la nature du contrôle exercé sur leur ...

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