Développement durable

[ép. 119] Du nouveau sur le renouvelable

> Voir la fiche de l'émission 14min Publié le 14 novembre 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux énergies renouvelables.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

  • La CEDH ne contrôle pas l'impartialité des formations disciplinaires dans la fonction publique (CEDH, 3 novembre 2022, Dahan c/ France, n° 32314/14).

Français

Police/Justice

  • Affaire dite de la « chaufferie de La Défense » : une instruction trop longue peut avoir des effets, mais pas au point d'en être annulée (Cass. crim., 9 novembre 2022, n° 21-85.655 (arrêt n° 1304)).
  • Publication du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure (NOR : IOMD2224630D) : le taser d'un policier municipal pourra être directement couplé avec sa caméra individuelle.
  • Confirmation décrétale de la réduction du délai de conservation des données des caméras des policiers municipaux, passant de 6 à 1 mois (décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022).
  • Le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un téléphone portable peut constituer un délit (Cass. plén., 7 novembre 2022, n° 659 B+R, n° K21-83.146).

Environnement

  • Éventuelle future consigne : concertation pour éviter l'implantation anarchique des machines.
  • Eau en Guadeloupe : signature d'une feuille de route détaillant le plan d'actions prioritaires.
  • Certains travaux de « restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques » devront en passer par des autorisations, et non de simples déclarations (Conseil d'État, 31 octobre 2022, n° 443683).

Associations

Le Grand Dossier : Du nouveau sur le renouvelable

Notre invité, M. Jean-François Longeot, Sénateur du Doubs, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a accepté de répondre à nos questions :

  • Pouvez-vous nous expliquer la position retenue par le Sénat en lieu et place du veto des maires ? Cette solution de planification territoriale est-elle de nature à favoriser le développement des énergies renouvelables ?
  • Sur l'éolien en mer, les débats ont été vifs. In fine, la position retenue va-t-elle bloquer ces projets ?
  • Quel est votre point de vue sur les autres volets du texte arrêté par le Sénat ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 14 novembre 2022 14min

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