[ép. 164] "Villes désimperméabilisées et "basse température" : une stratégie globale"

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la FPT (décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023).
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne.

CIV

Le Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 a donné lieu à plus d'annonces que prévu mais à des nouveautés moins conséquentes qu'espéré.

Aménagement

IRVE et accessibilité PMR : arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (NOR : TREK2318148A).
La coordination des travaux de voirie ne s'étend ni aux titres futurs, ni aux opérations de surface très légères (Conseil d'État, 25 octobre 2023, Société civile de construction-vente (SCCV) Villa Les Guilands, n° 471052, aux tables du recueil Lebon).

Contrats

Décision notable sur les délais de remise des attestations sociales et fiscales (Conseil d'État, 26 octobre 2023, Commune de Strasbourg, n° 474464).

Le Grand Dossier : « Villes désimperméabilisées et « basse température » : une stratégie globale »

Nos invités, M. Jean-Jacques Roux, DGS de Cuers, et M. Jérôme Palayer, Directeur Général Délégué SETEC-HYDRATEC ont accepté de répondre à nos questions :

Qu'est-ce qu'une ville « basse température » ?
Est-ce un enjeu environnemental, urbain et de service public ?
Pourquoi la démarche que vous préconisez est-elle globale ?
Pourquoi avoir cartographié tout cela ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 164] « Villes désimperméabilisées et « basse température » : une stratégie globale »

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : « Villes désimperméabilisées et « basse température » : une stratégie globale »

Épisodes précédents

Nos vidéos Aménagement des territoires

Vidéos les plus populaires