Développement durable

[ép. 97] La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?

> Voir la fiche de l'émission 14min Publié le 16 mai 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la continuité écologique des cours d'eau.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Travail

  • À l'occasion d'un litige sur le droit d'accueillir des mineurs dans les sapeurs-pompiers volontaires, le Conseil d'État a précisé la valeur, en droit français, de toute une série de normes internationales relatives à l'enfance et/ou au travail (Conseil d'État, 19 avril 2022, n° 451727).
  • Quelles sont les missions prioritaires des préfectures (MPP) 2022-2025 ?

Sécurité

Biens/habitat

PETR

Le Grand Dossier : La continuité écologique des cours d'eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?

Les installations, ouvrages, travaux et activités en rivière sont soumis à un certain nombre de contraintes juridiques et la question de la continuité écologique des cours d'eau est source de conflits. L'État perd un nombre conséquent de ses contentieux en ce domaine face notamment aux propriétaires de moulins ou autres ouvrages de micro-production d'électricité et autres titulaires de droits d'eau. Les associations (environnementales, de pêche, d'irrigants, de possesseurs de moulins...) dénoncent également les faibles moyens alloués et les forts retards pris en matière de restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 13 mai 2022, la décision n° 2022-991 répondant à la question : le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d'un droit de prise d'eau, antérieur à février 2017, est-il constitutionnel ?

Notre invité, M. Claude Miqueu, président du groupe de travail « Réglementation  » et co-président du groupe de travail « Continuité écologique » au sein du Comité national de l'Eau, et conseiller du comité de bassin et de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, a accepté de répondre à nos questions :

  • Comment les travaux du CNE se passent-ils ?
  • Qu'est-ce qui est clair, en droit, et qu'est-ce qui l'est moins ?
  • Les bilans triennaux et nouvelles procédures de conciliation sont-ils utiles ?
  • Un certain nombre d'échéances approchent, quelles en seront les applications concrètes et localisées ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 16 mai 2022 14min

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