Brèves marchés publics

07/06/10 -
Commande publique

Seuil des 20 000 euros : l’avis de Jérôme Grand d’Esnon

Sur l’arrêt du 10 février 2010 dit Perez (req. n° 329100) : « Cet arrêt du Conseil d’État est consternant à cause du signal qu’il transmet. Il signifie que le travail d’un acheteur public est de respecter des principes, alors que ...
07/06/10 -
Marchés spécifiques

Marchés de définition : il faut résilier les marchés d’exécution en cours

Tout d’abord résilier ses marchés d’exécution en cours : « À défaut, la France serait exposée à une nouvelle condamnation par la Cour, comme ont été condamnés d’autres pays avant elle », affirme le ministère de l’Économie et ...
07/06/10 -
Commande publique

Dématérialisation : le guide pratique en ligne

Les autres parties sont organisées par thématiques : la sécurité, la confidentialité et la signature électronique ; la publicité dématérialisée des marchés ; la mise en ligne des DCE par l’acheteur public ; la consultation et le ...
04/06/10 -
MAPA

Procédure adaptée (MAPA) : le seuil de 4000 euros peut-il être relevé de nouveau ?

« Un nouveau seuil n'est pas possible parce que c'est le seuil qui a été sanctionné par le Conseil d'État. Une reprise législative entraînerait une censure du Conseil constitutionnel », a répondu Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la ...
03/06/10 -
Achats

Régulation de la concurrence : la DGCCRF fait le bilan !

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté, hier, le bilan d'activité 2009 de la Direction générale de la ...
02/06/10 -
Marchés spécifiques

PME et marchés publics : le gouvernement se veut rassurant pour les marchés globalisés

Le gouvernement a souhaité rassurer les PME. « Le Service des achats de l'État (SAE) est chargé de faire des économies sur les achats courants mais doit faciliter également l'accès au PME », a affirmé la secrétaire d'État auprès du ...
27/05/10 -
Achats

Restauration scolaire : 51 % proposent du bio en 2010

Les produits ou ingrédients issus de l'agriculture biologique sont de plus en plus présents dans le milieu scolaire, affirme l'Agence Bio (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture ...
27/05/10 -
Achats

Achats groupés : les perspectives de UniHA

Le groupement Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA), né en 2005, rencontrait ses fournisseurs lors d'une première convention, à Paris. En 2010, le périmètre d'achat du groupement de coopération sanitaire était de 1,3 milliard d'euros ...
27/05/10 -
Mise en concurrence

Délégation de service public (DSP) : durée ferme ou durée maximale ?

Lors de la consultation pour la délégation de la gestion de son golf en 2009, la ville de Bordeaux avait indiqué que le contrat aurait une durée maximale de 15 ans. Saisi par l'un des candidats admis à négocier mais dont la proposition a été ...
11/05/10 -
Commande publique

Le recensement des marchés 2009 sera clôturé le 30 juin 2010

Piqûre de rappel : la Direction des affaires juridique (DAJ) indique sur son site Internet que les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement des marchés publics notifiés en 2009 à leur comptable ...
10/05/10 -
Commande publique

Capacité technique des candidats : quand exiger un niveau minimum ?

Dans le cadre de marchés d'études ou de maîtrise d'oeuvre, un acheteur public peut exiger des candidats qu'ils justifient de leur capacité technique au moyen d'un certificat de qualification professionnelle tel que ceux délivrés par ...
07/05/10 -
Passation des marchés

Un candidat doit-il fournir pour chaque lot les documents généraux ?

« Les entreprises qui proposent leurs services pour différents lots ne sont (...) pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature. En revanche, ils devront remettre une offre pour chaque lot », affirme le ministère du ...
06/05/10 -
Mise en concurrence

Pas de délégation de service public commune pour le stationnement de surface et en ouvrages

Dans son rapport d'observations définitives de la Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane (BMO), la Chambre régionale bretonne rappelle qu'une communauté ne peut regrouper au sein d'une même délégation deux services publics de nature ...
06/05/10 -
Mise en concurrence

Pas de délégation commune (DSP) pour le stationnement de surface et en ouvrages

Comme le rappelle la chambre régionale bretonne, une communauté ne peut regrouper au sein d'une même délégation deux services publics de natures différentes, ici le stationnement de surface, relevant de la police de voirie, qui est un service ...
04/05/10 -
Achats

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Le Courrier juridique consacre dans son numéro du premier trimestre 2010, six pages à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Un article rédigé par Véronique Vogel de ...
30/04/10 -
Appel d'offres

Appels d’offres européens : la France en troisième position

Le 30 avril 2010, la Commission européenne a mis en ligne un document de travail comprenant les indicateurs mesurant l'incidence économique de la politique des marchés publics des pays de l'Union européenne. En 2008, les 27 pays de l'Union ...
29/04/10 -
Commande publique

Concession de travaux publics : les modalités de publicité et de mise en concurrence fixées

Le 28 avril 2010, le décret relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié. Il concerne les modalités de publicité et de mise en concurrence des contrats de ...
29/04/10 -
Commande publique

Décret Concession de travaux : la fiche de la DAJ !

La fiche pratique de deux pages, publiée ce matin, est constituée de 4 parties. Elle rappelle en préambule l'objet des contrats de concession de travaux publics : « confier la réalisation de travaux à un concessionnaire privé qui se ...
20/04/10 -
Mise en concurrence

Mise en conformité des ascenseurs : première date butoir au 31 décembre 2010

« La loi "urbanisme et habitat" n° 2003-590 du 2 juillet 2003 et ses textes d'application instituent 3 obligations concernant la sécurité des ascenseurs : la mise en conformité du parc ancien, l'entretien des installations par un prestataire ...
16/04/10 -
Commande publique

Concessions et affermage : le juge de cassation élargit son contrôle

Jusqu'en 1996, les collectivités pouvaient rédiger leurs cahiers des charges d'un contrat d'affermage de l'eau en faisant référence à un modèle type publié par décret en Conseil d'État. Avant 1982, cette opération était d'ailleurs ...

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