Brèves marchés publics

  • 09/02/10 -

    Achats

    CRC – Neuville-sur-Saône : organiser l’achat est obligatoire
    Le volume annuel précis des achats en montant, en nombre d’engagements et de factures reçues, et le délai moyen de passation des procédures formalisées doivent être connus. Pour cela, des logiciels spécifiques doivent être achetés. Un ...
  • 09/02/10 -

    Commande publique

    Procédure négociée : 300 euros d’amendes pour un marché irrégulier
    La direction régionale de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) lui avait indiqué que cette procédure ne pouvait être employée dans le cas présent. Arrêté du 11 décembre 2009, Centre hospitalier universitaire de Reims, ...
  • 09/02/10 -

    Commande publique

    CADA : documents administratifs informatisés : la définition
    Ils constituent des documents administratifs, « non seulement lorsqu’ils existent matériellement, mais également lorsqu’ils peuvent être facilement élaborés par l’administration à partir d’un fichier ou d’une application de gestion, ...
  • 09/02/10 -

    Commande publique

    La CADA met à jour son guide
    Enrichi de nombreux exemples, il aborde le cas des marchés publics et des délégations de service public. Un tableau récapitule les documents communicables ou non, dans le cadre de la passation d’un marché public. Autres sujets abordés : les ...
  • 08/02/10 -

    Achats

    Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !
    La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les nouvelles règles à suivre. Depuis le 1er janvier 2010, les offres et les candidatures pour les achats de fournitures de matériels ...
  • 03/02/10 -

    Partenariat public-privé

    241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales
      310 contrats de partenariats ont été identifiés à ce jour dont 241 pour les collectivités et 69 pour l'État. « Les collectivités territoriales ont, d'ores et déjà, conclu 39 contrats de ce type et l'État en a signé 14 », explique ...
  • 01/02/10 -

    Passation des marchés

    Union européenne : l’Allemagne doit revoir l’attribution de plusieurs marchés publics…
      Entre 2006 et 2007, la municipalité de Niedernhausen attribue des marchés de services architecturaux à un prestataire local sans publication d'appel d'offres à l'échelle européenne. Les travaux de rénovation concernent différentes ...
  • 28/01/10 -

    Appel d'offres

    DSP : les critères de sélection des offres doivent être connus des candidats
    La décision porte sur la délégation de service public de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour la gestion d'un dispositif numérique d'aide à la visite du château. L'établissement avait lancé la ...
  • 21/01/10 -

    Partenariat public-privé

    Stimuler l’emploi des contrats de partenariat
    Pour le gouvernement, la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat « vise à stimuler la dynamique du recours au contrat de partenariat à travers trois axes majeurs ». Le premier axe, une ouverture de son ...
  • 21/01/10 -

    Partenariat public-privé

    305 contrats de partenariat conclus au 19 janvier 2010 !
    Depuis l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, 305 contrats de partenariat ou projets de contrats ont été identifiés à divers stades de la procédure, affirme le ministère de l'Économie. Les ...
  • 15/01/10 -

    Achats

    Organiser l’achat est obligatoire pour gérer les deniers publics
      Dans son rapport d'observations définitif, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes rappelle que les achats d'une commune demandent la mise en place d'indicateurs détaillés dans le domaine des marchés publics. Le volume annuel ...
  • 12/01/10 -

    Subventions

    DAJ : la différence entre marchés publics et subventions expliquée
      Ce matin, une nouvelle fiche explicative est venue agrémenter la partie « Conseil aux acheteurs » du portail du Minefe. Ce document de 5 pages énumère les distinctions entre les marchés publics et les autres contrats publics. « La ...
  • 07/01/10 -

    Commande publique

    Le guide des bonnes pratiques et les nouveaux seuils expliqués par la DAJ
    Deux fiches de la DAJ accompagnent le guide des bonnes pratiques, le décret 2009-1702 et l'arrêté modifiant les seuils des procédures. Guide des bonnes pratiques La première fiche revient sur les nombreuses modifications apportées depuis ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Accès aux documents administratifs et réutilisation : le guide de la Cada actualisé
    Le guide « vise à les éclairer sur le mode de raisonnement employé par la CADA pour que chacun, et en particulier l'administration, puisse s'approprier les règles assez complexes qui régissent le droit d'accès aux documents administratifs » ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
    Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Aide-mémoire : une fiche explicative de la DAJ sur les recours
    Le document pratique revient sur les précisions apportées par le décret sur les modalités d’achèvement de la procédure de passation des contrats. Elle répond aux questions suivantes : quels contrats sont soumis aux obligations ? Quelles ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !
    « Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Travaux publics : la fédération inquiète malgré une reprise
    Sur les neuf premiers mois, les facturations ont diminué de 8,2 % par rapport à 2008. Cependant, des améliorations se font sentir : les entrées de commandes se sont raffermies depuis août 2009 pour progresser de 15 % entre août et octobre ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010
    Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports ...
  • 06/01/10 -

    Procédures

    Cour de justice de l’Union européenne : la procédure des marchés de définition recalée
    La Cour estime notamment que l’égalité de traitement des entreprises n’est pas respectée. Cette procédure attribue deux types de marchés, à savoir les marchés de définition et les marchés d’exécution. Ces derniers sont adjugés à la ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

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