Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

24/12/14 -
Achats

L’association des acheteurs publics publie un guide sur l’achat public durable

L’objectif du document est d’apporter des éléments de méthode pour permettre à chaque acheteur d’intégrer dans ses pratiques d’achat les préoccupations, économiques et sociales dès la définition du besoin. Pour en savoir plus : ...
23/12/14 -
Commande publique

Mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Elle précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la jurisprudence du Conseil d’État qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle. Pour en savoir plus : Guide ...
23/12/14 -
Commande publique

Projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics »

Publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. La loi de simplification de la vie des ...
22/12/14 -
Achats

Un nouveau guide pour l’ouverture des marchés publics au handicap

Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, la mise en œuvre de ce guide doit faciliter l’accès des entreprises spécialisées à la commande publique, entre autres les établissements et services d’aide par ...
22/12/14 -
Achats

Électricité : 250 établissements publics de santé passent le plus important appel d’offres commun

Cet appel d'offres passé par l'UniHA, un réseau coopératif d'achat pour les hôpitaux, atteint un volume de 3 térawattheures/an correspondant à la consommation annuelle d'une métropole d'1,5 million d'habitants, a précisé l'UniHA ...
19/12/14 -
Achats

Quelles sont les conséquences de la fourniture d’illuminations défectueuses ?

La collectivité, qui a admis sans réserve les fournitures, aurait dû détecter les défauts techniques apparents et l’absence de marquage CE lors des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives. Référence : CAA Nantes, ...
17/12/14 -
Appel d'offres

Non à la participation des régies communales aux appels d’offres de transport scolaire !

Les régies doivent exercer leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale qui les contrôle et ne peuvent participer à des mises en concurrence organisées en dehors de ce territoire. Référence : ...
17/12/14 -
Commande publique

Peut-on modifier un DQE sans en informer les candidats ?

Les candidats doivent pouvoir modifier les prix figurant au bordereau des prix unitaires, lesquels peuvent varier en fonction des perspectives de commande. L'irrégularité commise a exercé une influence déterminante dans la comparaison des ...
16/12/14 -
Santé et sécurité au travail

Médecine de prévention

L'IGA relève un manque de connaissance des problèmes de recrutement de médecins de prévention à l'échelle nationale pour les trois fonctions publiques. Elle constate les effets limités ...
15/12/14 -
Commande publique

Quels sont les droits de l’entreprise en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?

L’entreprise requérante n’avait pas respecté le délai de deux mois ouvert pour contester la décision de résiliation d’un marché de prestations intellectuelles à phases. La société est cependant en droit d’obtenir réparation du ...
12/12/14 -
Dialogue social

Résultats définitifs des élections dans la Fonction publique hospitalière : la CGT en baisse mais toujours première

D'après les données du ministère de la Santé, la CGT devance la CFDT, qui a recueilli près de 24,97 % des voix, un chiffre en légère hausse par rapport à 2011, où le syndicat en comptabilisait 24,4 %. Suivent FO, qui progresse ...
12/12/14 -
Retraite

Gain des pensions des fonctionnaires

Dans un document diffusé le 25 novembre dernier, le Conseil d'orientation des retraites constate que la prolongation d'activité au-delà du taux plein peut être défavorable aux carrières courtes. Le gain ...
12/12/14 -
Commande publique

La cession d’un marché n’est pas nécessairement soumise à la signature d’un avenant

En ayant accepté, pour un marché d’étude à phases, la remise du rapport de la deuxième phase ainsi que l'exécution et le règlement de sa troisième phase, le pouvoir adjudicateur doit être regardé comme ayant accepté ...
11/12/14 -
Passation des marchés

Comment bien choisir un architecte et son équipe ?

Le document insiste sur la phase essentielle de la programmation qui est la première étape pour la réalisation d’un équipement de qualité. Il présente également les différentes procédures de passation des marchés au regard des ...
10/12/14 -
Achats

Restauration collective : un guide pour privilégier l’approvisionnement local

Le document explique comment organiser et rédiger ses marchés en vue de favoriser une restauration collective de proximité et de qualité au regard des possibilités ouvertes par le code des marchés publics. Pour en savoir plus : Consulter le ...
09/12/14 -
Dialogue social

Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des « garanties »

"Après la grève des internes le 17 novembre dernier, l'Isni (l'intersyndicat national des internes), la FNSIP-BM, et le SNIO prennent acte des engagements pris par le ministère de la Santé", a annoncé l'Isni dans un communiqué. Le principal ...
09/12/14 -
Rémunération

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé pour 2015

L’arrêté du 26 novembre 2014, paru au Journal officiel du 9 décembre 2014, fixe le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015 : ...
09/12/14 -
Passation des marchés

Comment maîtriser le prix des prestations facturées aux collectivités locales ?

Les conférences des finances publiques pourront se réunir pour répondre aux questions spécifiques des élus locaux s’agissant de la maîtrise des prestations facturées aux collectivités locales. Référence : Question écrite ...
09/12/14 -
Commande publique

Oui à l’action en justice du mandataire pour le compte d’un autre membre d’un groupement !

Le mandataire est en conséquence recevable à demander la condamnation d’un pouvoir adjudicateur à lui verser une somme d’argent au titre d’un marché de maîtrise d’œuvre conclu à prix provisoire. Référence : CAA Marseille, ...
08/12/14 -
Santé et sécurité au travail

Fonctionnaires : imputabilité au service d’un acte suicidaire

Le Conseil d'État précisait, dans une décision du 16 juillet 2014, qu'un suicide ou une tentative de suicide intervenant sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

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Mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics »

Un nouveau guide pour l’ouverture des marchés publics au handicap

Électricité : 250 établissements publics de santé passent le plus important appel d’offres commun

Quelles sont les conséquences de la fourniture d’illuminations défectueuses ?

Non à la participation des régies communales aux appels d’offres de transport scolaire !

Peut-on modifier un DQE sans en informer les candidats ?

Médecine de prévention

Quels sont les droits de l’entreprise en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?

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Comment maîtriser le prix des prestations facturées aux collectivités locales ?

Oui à l’action en justice du mandataire pour le compte d’un autre membre d’un groupement !

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