Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

25/06/14 -
Marchés spécifiques

Comment rédiger des clauses de propriété intellectuelle adaptées aux marchés informatiques ?

L’objectif du document de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État est de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics ...
24/06/14 -
Retraite

Âge de départ en retraite des fonctionnaires

L'annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 indique que l'âge de départ en retraite a en moyenne très peu augmenté alors que les départs ...
24/06/14 -
Mise en concurrence

Délégation de service public : une offre déficitaire ne peut être retenue

Le vice qui affecte le choix du délégataire a faussé les résultats de la consultation sans qu’il soit possible d’y remédier autrement qu’en annulant le contrat. Compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité ...
23/06/14 -
Fonction publique

Vacation des journalistes pigistes

Si aucun document écrit ne formalise la nature du lien juridique unissant un journaliste pigiste à une collectivité, ce dernier ne peut être regardé comme ayant la qualité de vacataire. ...
23/06/14 -
Fonction publique

1,9 million de fonctionnaires territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux étaient au nombre de 1,9 million, dont plus de 50 000 agents en contrats aidés, relevant de près de 48 400 employeurs. Plus de 800 collectivités ...
23/06/14 -
Commande publique

Le montant de la prime d’un concours de maîtrise d’œuvre doit-il figurer dans l’avis de publicité ?

Hors concours de maîtrise d’œuvre, rien n’interdit au pouvoir adjudicateur d’indiquer les modalités de fixation et d’attribution des primes dans l’avis de publicité. Référence : Question écrite n° 50728, Réponse Journal ...
20/06/14 -
Commande publique

La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur

Les travaux permettaient de répondre à une partie des réserves émises et signées par l’entreprise. Référence : CAA Douai, 12 juin 2014, req. n° 12DA00533 Weka formation vous propose une formation adaptée ...
19/06/14 -
Management

Les mobilités: un levier de changement pour les agents

L'étude réalisée par des élèves administrateurs de l'INET met en évidence le manque de mobilité des agents territoriaux par rapport à celle des agents de l'État, quelle que soit ...
19/06/14 -
Commande publique

La CAPEB publie sa plate-forme revendicative des marchés publics

Selon la CAPEB, les textes ne doivent pas altérer la compétitivité des entreprises par un excès de formalisme administratif ou de complexité administrative, et ils ne doivent pas dissuader les petites entreprises de répondre aux marchés ...
19/06/14 -
Subventions

Le Sénat propose d’aligner le délai de versement des subventions sur les délais de paiement des marchés publics

En effet, les subventions sont fréquemment versées avec d’importants retards, ce qui emportent des conséquences financières pour les communes pour régler les factures des marchés publics de travaux. Texte de référence : Consulter la ...
18/06/14 -
Exécution des marchés

De simples fournisseurs ont-ils la qualité de sous-traitants ?

En conséquence, le pouvoir adjudicateur n’a commis aucune faute en ne procédant pas à leur régularisation et en réglant l’ensemble des prestations au titulaire du marché. Référence : CAA Nancy, 12 juin 2014, req. ...
18/06/14 -
Rémunération

Fonctionnaires: « le gel du point d’indice ne peut pas être éternel »

Le gel du point d'indice qui court depuis quatre ans "ne peut pas être éternel", a estimé M. Migaud sur RMC-BFMTV, au lendemain de la publication du rapport sur "La situation ...
17/06/14 -
Exécution des marchés

Des réserves non levées ne permettent plus d’engager la garantie décennale

Par contre, un désordre révélé dans toute son ampleur postérieurement à la réception et qui rend l’ouvrage impropre à sa destination engage la responsabilité décennale des constructeurs. Référence : CAA Nancy, 2 juin 2014, req. ...
17/06/14 -
Droits et obligations

Contentieux des collectivités territoriales: discipline et licenciement

Dans son rapport annuel, le Conseil d'État indique qu'en 2013 le nombre de nouvelles requêtes enregistrées a diminué pour les tribunaux administratifs et augmenté pour les Cours administratives ...
17/06/14 -
Statut

En 2013, 3 500 fonctionnaires ont manifesté un intérêt pour le privé

Ce rapport émane de la Commission de déontologie de la Fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu'un agent souhaite partir dans le privé ou cumuler une activité dans ...
16/06/14 -
Dialogue social

Conseils d’administration des centres de gestion: des précisions sur les conditions de déroulement des élections

Ce texte apporte des précisions sur les conditions de déroulement des élections aux conseils d'administration des centres de gestion en vertu de l'arrêté du 5 mai 2014. Il comporte ...
16/06/14 -
Santé et sécurité au travail

CSFPT : projets de textes relatifs à la FPT

Le projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale a recueilli un avis défavorable, tout comme celui ...
16/06/14 -
Protection sociale

Réduction progressive des cotisations salariales des fonctionnaires

La réduction progressive des cotisations salariales est prévu par l'avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014. Il y est indiqué qu'elle serait dégressive ...
16/06/14 -
Exécution des marchés

Les organismes exemplaires en matière de paiement récompensés

Ce concours, organisé sous le haut-patronage du ministre de l’Économie, récompense les organismes publics ayant les habitudes de paiement les plus vertueuses. Pour en savoir plus : Consulter le site des Prix des délais de paiement
13/06/14 -
Handicap

Inaptitude physique d’un travailleur handicapé non titulaire

Un agent non titulaire en contrat à durée indéterminé ayant le statut de travailleur handicapé a été licencié pour inaptitude physique suite à des contre-indications médicales émises ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

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Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

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Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

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