Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

26/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Théâtre de la Criée à Marseille: quatre spectacles « hors les murs » pour cause d’amiante

La directrice du Théâtre, Macha Makeïeff, a indiqué qu'elle avait pris la décision de déplacer plusieurs spectacles dans d'autres salles, après la découverte de traces d'amiante, "pour protéger ...
25/03/14 -
Droits et obligations

Non-respect des horaires et réduction de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Le refus d'un agent de se conformer à de nouveaux horaires, ainsi que ses absences répétées, justifient une réduction de son IAT. La réduction du taux de l'indemnité d'administration ...
25/03/14 -
MAPA

La démolition d’une construction illégale sur décision de justice doit-elle faire l’objet d’un marché public ?

Jusqu’à 15 000 € HT, il est possible de se dispenser de publicité et de mise en concurrence préalables. Jusqu’au seuil des procédures formalisées, le recours à la procédure adaptée, plus souple et plus rapide, est ...
24/03/14 -
Fonction publique

Quelles sont les informations à communiquer en cas d’obligation de reprise du personnel ?

En l’espèce, pour un marché de gardiennage et de sécurité, ni l’avis de publicité ni le dossier de consultation ne contenaient ces informations. L’absence de cet élément essentiel du marché constitue un manquement aux obligations de ...
24/03/14 -
Rémunération

Caractéristiques des titres-restaurant : utilisation, validité et conditions d’émission

La validité des titres-restaurant émis durant l'année civile et non consommés durant cette période court désormais jusqu'à deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante. ...
21/03/14 -
Rémunération

Comment calculer votre indemnité de GIPA pour 2014 ?

La période de référence à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) est du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013. La valeur ...
21/03/14 -
Rémunération

Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

La prime de fonctions et de résultats va être remplacée par un dispositif composé d'une indemnité de fonctions et d'expertise et d'un complément annuel. Le montant du complément annuel sera ...
21/03/14 -
Mise en concurrence

Quelles sont les conditions de quorum de la commission de délégation de service public ?

Au cas où le quorum n’est pas atteint, la commission pourra se réunir ultérieurement et décider valablement sans condition de quorum. Référence : Question écrite n° 43288, Réponse JO Assemblée nationale du 11 mars 2014, ...
20/03/14 -
MAPA

La négociation peut permettre d’intégrer une solution technique

Le juge soumet cette possibilité à deux conditions : la demande doit se faire dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, et le dispositif technique ne doit pas être protégé par un secret industriel détenu par ...
19/03/14 -
Dialogue social

Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Les organisations syndicales demandent l'alignement des barèmes de décharges d'activité de service sur ceux des fonctions publique d'État et hospitalière, l'annualisation des crédits d'heures syndicales ...
19/03/14 -
Commande publique

Le projet de décret portant mesures de simplification soumis à concertation

Le texte tend à transposer de manière accélérée les dispositions des nouvelles directives européennes sur la limitation du chiffre d’affaires annuel exigible des entreprises, sur la généralisation ...
18/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Aptitudes physiques des sapeurs-pompiers

La détermination de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires s'appuie sur l'instruction n° 20100/DEF/DCSSA/AST/AME. Elle s'effectue par le biais de sigles affectés ...
18/03/14 -
Commande publique

Le CCAG travaux modifié pour améliorer le paiement réel des entreprises

Les nouvelles dispositions des articles 13.3 et 13.4 du CCAG intègrent une procédure d’alerte du titulaire auprès du maître d’ouvrage lorsque le décompte général n’a pas été produit dans les délais contractuels. Elles rendent ...
17/03/14 -
Droits et obligations

Sanctions en cas de non transmission des arrêts de maladie

Suite à la suppression du jour de carence, un décret en attente de publication doit fixer prochainement les sanctions applicables en cas de non transmission des arrêts de maladie ...
17/03/14 -
Rémunération

Versement de l’allocation de cessation anticipée d’activité aux fonctionnaires

Le Premier ministre a demandé au ministre de l'Économie et au ministre délégué au Budget qu'une mesure législative permette aux agents publics atteints d'une maladie professionnelle liée ...
17/03/14 -
Exécution des marchés

Qui est responsable de graves désordres en cas de groupement conjoint et solidaire ?

Un constructeur ne peut échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises contractantes au motif qu’il n’a pas participé aux travaux, sauf si une convention conclue avec le pouvoir adjudicateur ...
17/03/14 -
Commande publique

Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité du référé précontractuel

Le juge rejette les référés contractuels au motif que l’entreprise avait bien été informée des motifs économiques et financiers du rejet de son offre et du délai de suspension de signature. Référence : CE, 5 mars 2014, req. n° 374048 ...
14/03/14 -
Statut

Vers une amélioration de l’encadrement des stages

La proposition de loi rappelle le contexte dans lequel le stage doit être effectué. Elle rend bénéficiaires les stagiaires étudiants des règles relatives à la durée du travail, aux congés ...
14/03/14 -
Mise en concurrence

Délégation de service public : le juge peut annuler les actes intervenus après l’ouverture des négociations

La procédure de passation d’une délégation de service public est annulée à compter de la phase de négociation. Le Conseil d’État précise qu’en référé précontractuel le pouvoir du juge de supprimer des clauses ne s’applique pas ...
14/03/14 -
Commande publique

Recensement des marchés publics 2012 : un nombre et un montant moyen des marchés en baisse

La baisse du nombre de contrats et celle de leur montant diminuent pour toutes les catégories d’acheteurs. Les appels d’offres ouverts sont la procédure utilisée dans 34 % des cas, les MAPA dans 45 %. Près de 76 % des ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

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Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

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Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

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Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

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