Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

18/11/13 -
Rémunération

Rejet de la création d’un nouveau régime indemnitaire

Le projet de décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) qui a pour vocation de remplacer la prime ...
15/11/13 -
Rémunération

Mutuelles : de nouvelles augmentations en perspective

Cette augmentation concernera les contrats d'assurance maladie non responsables. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit également, pour les contrats responsables, ...
14/11/13 -
Appel d'offres

L’égalité professionnelle entre hommes et femmes va-t-elle pénaliser les PME dans l’accès aux marchés publics ?

L'entreprise pourra jusqu'au dernier moment se mettre en règle et ouvrir des négociations sur l'égalité. Par ailleurs, des actions d'explication et d'accompagnement de la mesure seront assurées, notamment en diffusant un guide spécialisé. ...
13/11/13 -
Procédures

Le ministère du Redressement productif ouvre un site de médiation des marchés publics

La Médiation des Marchés Publics intervient généralement dès lors que des difficultés et/ou des incompréhensions apparaissent dans la relation client public/fournisseur, l'application d'une clause contractuelle (formalisée ou tacite), le ...
13/11/13 -
Protection sociale

Les droits « rechargeables » à l’assurance chômage

Elle prévoit également une modulation des cotisations des employeurs selon la durée des contrats et, pour certains bassins d'emploi, l'amélioration de l'indemnisation des demandeurs d'emploi adhérant, ...
13/11/13 -
Partenariat public-privé

Comment mesurer dans le temps l’évolution de la charge financière des PPP pour les commanditaires publics ?

Le problème d'une évolution incontrôlée des dépenses de loyers ne concerne pas l'ensemble des loyers, puisque la partie de la rémunération versée par la personne publique ayant pour objet de rembourser l'investissement initial et les coûts ...
13/11/13 -
Fonction publique

Collectivités locales : vers une stabilisation des effectifs en 2013

En 2013, 62 % des collectivités locales prévoient une stabilisation de leurs effectifs, montre ce baromètre conduit auprès de 568 professionnels des ressources humaines par la société de placement de personnel Randstad ...
12/11/13 -
Dialogue social

Fonctionnaires : appel à une mobilisation en décembre pour les salaires

"Nous lançons une semaine d'alerte et de sensibilisation dans les territoires. Nous considérons que la situation sur les salaires et le pouvoir d'achat est insupportable", a dit à l'AFP ...
12/11/13 -
Droits et obligations

Le fonctionnaire délégué syndical reste-t-il soumis à l’obligation de réserve?

M.E..., gardien de police municipale, a tenu sur une radio locale des propos mettant en cause avec virulence la politique de la commune de X en matière de sécurité en indiquant ...
12/11/13 -
Droits et obligations

Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans

La quatrième partie du Code du travail fixe la procédure de dérogations pour les travaux interdits aux jeunes de quinze à dix-huit ans qui peuvent être, entre autres, des apprentis, ...
08/11/13 -
Exécution des marchés

De nombreuses références équivalent à l’exigence d’une certification

En l’espèce, le groupement d’entreprises ne détenait pas, à la date de présentation de l’offre, une certification accordée par un organisme accrédité. Cependant, les justificatifs présentés à l’appui du dossier de candidature ...
08/11/13 -
Fonction publique

FPT : licenciement pour insuffisance professionnelle

Les éléments d'appréciation de l'insuffisance professionnelle peuvent être l'incapacité de travailler en équipe, l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches conférées, la lenteur et la médiocrité ...
08/11/13 -
Achats

Centre : création de la première centrale d’achats intercollectivités en France

Sur 300 millions d'euros d'achats réalisés au total chaque année, ces trois départements espèrent un gain de 5 % la première année et de 10 à 15 % en vitesse de croisière, soit ...
07/11/13 -
Procédures

Qui contacter pour introduire une clause sociale dans un marché public ?

Les facilitateurs sont classés par région, puis par numéro de département et par ville. Pour en savoir plus : Consulter l'Annuaire des facilitateurs
07/11/13 -
Procédures

Quelles sont les conséquences des futures directives européennes sur les procédures d’appel d’offres ?

Les États membres pourront imposer une obligation d’allotissement. Les délais minimaux des procédures devraient être réduits. La faculté de recourir à la « procédure concurrentielle avec négociation » est généralisée, sauf ...
07/11/13 -
Rémunération

Répartition de la pension de réversion entre ayants cause

Aucun principe, ni aucune règle de valeur constitutionnelle n'impose, que, lorsque la pension de réversion a été partagée entre plusieurs lits, la part de la pension revenant à un lit ...
07/11/13 -
Partenariat public-privé

Le PPP mettant en œuvre l’écotaxe sous le feu des critiques

Certains experts remettent en cause le recours même au partenariat public-privé. Selon eux, le choix du marché public aurait engendré un coût moindre pour les finances de l’État.
06/11/13 -
Commande publique

Concours de maîtrise d’œuvre : les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans les avis de marché

La pondération ou la hiérarchisation des critères d'évaluation des projets, qui impliqueraient une approche strictement mathématique dans l'évaluation, semblent en effet antinomiques avec le travail d'analyse et de débat du jury, qui ...
06/11/13 -
Fonction publique

Motivation d’un congé de maladie d’office

L'administration doit, pour statuer sur une demande de mise en congé de longue durée, attendre l'avis du comité médical ou du comité médical supérieur. Suite à l'avis du médecin ...
05/11/13 -
Statut

Réforme de l’apprentissage : les propositions du gouvernement

Il compte, notamment, mener une réflexion avec le ministère de la Fonction publique sur le développement de l'apprentissage dans le secteur public et, plus particulièrement dans la fonction publique ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

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Les droits « rechargeables » à l’assurance chômage

Comment mesurer dans le temps l’évolution de la charge financière des PPP pour les commanditaires publics ?

Collectivités locales : vers une stabilisation des effectifs en 2013

Fonctionnaires : appel à une mobilisation en décembre pour les salaires

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