Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

07/06/10 -
Commande publique

Programme de la Direction des affaires juridiques : Catherine Bergeal fait un point sur les travaux en cours

Catherine Bergeal a décrit longuement, lors de la session d’étude de l’APASP, les travaux en préparation à la direction des affaires juridiques de Bercy. Le décret dit « concession de travaux » figure parmi les textes à venir. Il serait ...
07/06/10 -
Management

Contractuels : non-renouvellement du contrat et intérêt du service

La communauté urbaine de Strasbourg avait recruté un agent non titulaire afin d'assurer le remplacement momentané du responsable de magasin au sein du service parc, véhicules et ateliers qui se trouvait alors en congé de longue maladie. ...
07/06/10 -
Commande publique

Dématérialisation : le guide pratique en ligne

Les autres parties sont organisées par thématiques : la sécurité, la confidentialité et la signature électronique ; la publicité dématérialisée des marchés ; la mise en ligne des DCE par l’acheteur public ; la consultation et le ...
04/06/10 -
MAPA

Procédure adaptée (MAPA) : le seuil de 4000 euros peut-il être relevé de nouveau ?

« Un nouveau seuil n'est pas possible parce que c'est le seuil qui a été sanctionné par le Conseil d'État. Une reprise législative entraînerait une censure du Conseil constitutionnel », a répondu Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la ...
03/06/10 -
Management

Licenciement d’un contractuel à la fin de sa période d’essai

Par un contrat prévoyant une période d'essai de trois mois, la commune de Puteaux avait recruté un agent, en qualité d'attaché territorial contractuel, pour une durée d'un an et lui avait confié la direction de ...
03/06/10 -
Achats

Régulation de la concurrence : la DGCCRF fait le bilan !

Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté, hier, le bilan d'activité 2009 de la Direction générale de la ...
02/06/10 -
Marchés spécifiques

PME et marchés publics : le gouvernement se veut rassurant pour les marchés globalisés

Le gouvernement a souhaité rassurer les PME. « Le Service des achats de l'État (SAE) est chargé de faire des économies sur les achats courants mais doit faciliter également l'accès au PME », a affirmé la secrétaire d'État auprès du ...
31/05/10 -
Santé et sécurité au travail

Réduction des fonctions d’un agent et harcèlement moral

Un agent de maîtrise qualifié exerçait des fonctions d'encadrement de l'ensemble des équipes des services techniques de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or, 7 851 habitants), fonctions qui excédaient celles devant statutairement ...
27/05/10 -
Droits et obligations

Même blessé, un agent qui participe activement à une altercation encourt une sanction

Un agent territorial, employé par la communauté urbaine de Bordeaux, avait eu, sur son lieu de travail (mars 2007), une violente altercation avec un collègue, à l'issue de laquelle il a fait l'objet d'une interruption temporaire de travail de ...
27/05/10 -
Achats

Achats groupés : les perspectives de UniHA

Le groupement Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA), né en 2005, rencontrait ses fournisseurs lors d'une première convention, à Paris. En 2010, le périmètre d'achat du groupement de coopération sanitaire était de 1,3 milliard d'euros ...
27/05/10 -
Achats

Restauration scolaire : 51 % proposent du bio en 2010

Les produits ou ingrédients issus de l'agriculture biologique sont de plus en plus présents dans le milieu scolaire, affirme l'Agence Bio (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture ...
27/05/10 -
Mise en concurrence

Délégation de service public (DSP) : durée ferme ou durée maximale ?

Lors de la consultation pour la délégation de la gestion de son golf en 2009, la ville de Bordeaux avait indiqué que le contrat aurait une durée maximale de 15 ans. Saisi par l'un des candidats admis à négocier mais dont la proposition a été ...
26/05/10 -
Retraite

Compte épargne-temps : modifications relatives à la territoriale

Le décret n° 2010-531 paru au Journal officiel du 22 mai 2010 indique que le compte épargne-temps est ouvert « à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés ». Délibération ...
19/05/10 -
Retraite

Retraites : les discussions se concentrent sur l’âge et la durée

Après un mois de négociations, Éric Woerth a rendu sa copie, dimanche 16 mai. Le prochain round de discussion avec les partenaires sociaux a donc été lancé selon les 14 points listés dans le document d'orientation sur la réforme des ...
11/05/10 -
Commande publique

Le recensement des marchés 2009 sera clôturé le 30 juin 2010

Piqûre de rappel : la Direction des affaires juridique (DAJ) indique sur son site Internet que les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement des marchés publics notifiés en 2009 à leur comptable ...
10/05/10 -
Droits et obligations

Fonctionnaire stagiaire : un écart verbal ne peut pas conduire à un refus de titularisation

Une femme recrutée en 2005 en qualité d'agent territorial d'animation stagiaire par la commune de Bourg Saint-Andéol (Ardèche, 8 000 habitants) a essuyé, par un arrêté du maire pris en 2006, un refus de titularisation à la fin de son stage ...
10/05/10 -
Commande publique

Capacité technique des candidats : quand exiger un niveau minimum ?

Dans le cadre de marchés d'études ou de maîtrise d'oeuvre, un acheteur public peut exiger des candidats qu'ils justifient de leur capacité technique au moyen d'un certificat de qualification professionnelle tel que ceux délivrés par ...
07/05/10 -
Passation des marchés

Un candidat doit-il fournir pour chaque lot les documents généraux ?

« Les entreprises qui proposent leurs services pour différents lots ne sont (...) pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature. En revanche, ils devront remettre une offre pour chaque lot », affirme le ministère du ...
06/05/10 -
Mise en concurrence

Pas de délégation de service public commune pour le stationnement de surface et en ouvrages

Dans son rapport d'observations définitives de la Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane (BMO), la Chambre régionale bretonne rappelle qu'une communauté ne peut regrouper au sein d'une même délégation deux services publics de nature ...
06/05/10 -
Mise en concurrence

Pas de délégation commune (DSP) pour le stationnement de surface et en ouvrages

Comme le rappelle la chambre régionale bretonne, une communauté ne peut regrouper au sein d'une même délégation deux services publics de natures différentes, ici le stationnement de surface, relevant de la police de voirie, qui est un service ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

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Pas de délégation de service public commune pour le stationnement de surface et en ouvrages

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