Glossaire
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Délai de remise des plis
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Délai de stand still
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Délai de suspension
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Délai global de paiement
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Délai mutation fonction publique
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Délai validité des offres
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Délais d’exécution des prestations
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Délais de route
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Délais et voies de recours
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Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints
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Délégation de gestion
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Délégation de l’assemblée délibérante
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Délégation de maitrise d’ouvrage
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Délégation de paiement
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Délégation de paiement modèle
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Délégation de pouvoir
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Délégation de pouvoirs
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Délégation de service public
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Délégation de signature
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Délégation paiement sous traitant
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Délégations de signature
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Délibération
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Délibération cadre
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Délibération de principe
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Délibération du conseil municipal
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Délibération motivée
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Délibération tableau des effectifs
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Délimitation administrative
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Délit d’entrave
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Délit d’imprudence ou de négligence
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Délit d’ingérence
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Délit de favoritisme
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Demande d’acte tenant lieu d’acte de naissance
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Demande d’agrement
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Demande d’autorisation d’absence
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Demande d’autorisation de crémation
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Demande d’examen médical
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Demande d’habilitation
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Demande d’indemnisation de l’entrepreneur
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Demande de changement d’affectation fonction publique
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Demande de départ volontaire fonction publique territoriale
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Demande de détachement
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Demande de mutation
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Demande de mutation fonction publique hospitalière
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Demande de mutation fonction publique territoriale
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Demande de mutation fonctionnaire hospitalier
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Demande de port d’arme
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Demande de précision sur la teneur de l’offre
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Demande de protection fonctionnelle
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Demande de subvention
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Demande de transcription pour un enfant mineur
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Demande dispense d’âge
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Demande logement de fonction
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Demande moratoire paiement
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Démarche participative
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Démarche qualité
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Démarche qualité insertion
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Démarche qualité SAP
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Démarrage des travaux
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Dématérialisation
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Démence à corps de Lewy
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Démence mixte
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Démence vasculaire
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Demi traitement de salaire
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Demi-traitement
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Demi-traitement : simulateur calcul
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Démission
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Démission contractuel fonction publique congés payés
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Démission d’office
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Démission d’un contractuel
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Démission et chômage
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Démission fonction publique
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Démission fonction publique prime départ
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Démission FPH
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Démission volontaire
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Démissionner de la fonction publique
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Démissionner de la fonction publique hospitalière
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Démocratie de proximité
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Dénonciation calomnieuse
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Dénonciation de la convention
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Déontologie du délégué médical
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Départ volontaire fonctionnaire
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Dépense facultative
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Dépense subventionnable
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Dépenses d’équipement
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Dépenses d’investissement
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Dépenses réelles de fonctionnement
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Dépistage de l’imprégnation alcoolique
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Dépôt mortuaire
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Dépouillement
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Déprécarisation dans la fonction publique
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Dépression
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Dépression
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Dérogation scolaire
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Déroulement de carrière
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Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux
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Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers
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Déroulement du stage
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Désaffectation
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Désengagement de l’état