Veille juridique / toutes les brèves juridiques

31/05/11 -
Management

Les hauts fonctionnaires, mal-aimés de l’Élysée ?

Ainsi sur 280 agents de catégorie A interrogés, 55 % citent pour qualifier les relations entre Nicolas Sarkozy et la haute fonction publique le terme de « mépris », et 56 % ...
31/05/11 -
Dialogue social

Fonctionnaires: le PS apporte son soutien à la mobilisation

"Le Parti socialiste soutient cette mobilisation et sera représenté par Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics et à la fonction publique, lors du rassemblement parisien" devant le ministère du Budget et de la Fonction ...
26/05/11 -
Commande publique

Une mise en œuvre de l’arrêt « Tropic »

Il résulte de l'arrêt Tropic (16 juillet 2007, req. n° 219 545) que tout concurrent évincé est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont ...
25/05/11 -
Appel d'offres

Les sociétés nouvellement créées sont-elles pénalisées ?

Au titre des garanties financières, le pouvoir adjudicateur peut exiger la production par les candidats à un marché public des bilans financiers des trois dernières années. Il appartient aux entreprises nouvellement créées de s'associer avec ...
25/05/11 -
Fonction publique

Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés

C’est ce que précise la réponse datée du 17 mai du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à la question du député Jean-Claude Bouchet datée de juin 2010 et renouvelée à plusieurs ...
24/05/11 -
Rémunération

Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État

Ce tableau sert à établir les équivalences des indemnités forfaitaires entre agents techniques de la FPT et de la FPE à responsabilités équivalentes. Ces indemnités sont fixées par l’assemblée délibérante ou le conseil ...
24/05/11 -
Statut

Nouveau statut pour les animateurs territoriaux

Il abroge ainsi le décret n° 97-701, en vigueur depuis 1997. Ces agents de catégorie B seront ainsi désormais répartis entre animateurs, animateurs principaux de seconde classe et animateurs principaux de première ...
24/05/11 -
Commande publique

Rapport 2010 de la Commission consultative des marchés publics

La CCMP fait le bilan de son activité et formule ses principales recommandations, observations et conseils sur les projets de marchés qui lui ont été soumis en 2010. Cette commission apporte aux acheteurs publics une assistance pour ...
23/05/11 -
Droits et obligations

La mutation d’un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?

L'article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que « l'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ...
23/05/11 -
Fonction publique

Des vélos électriques pour les agents cannois

L'objectif est d'inciter ces agents à utiliser ces vélos électriques dans leurs déplacements professionnels. Une formation leur est prodiguée afin qu'ils puissent eux-mêmes entretenir ces véhicules. Il ...
23/05/11 -
MAPA

Quelles mesures de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT ?

Au cas où l'avis est publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, le modèle officiel fixé par l'arrêté du 28 août 2006 doit être utilisé. Mais seules les zones obligatoires de l'avis sont à renseigner (question écrite ...
20/05/11 -
Fonction publique

Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d’un salarié sur 2, selon Charpy

"Pôle emploi n'est pas inclus dans le périmètre du pilotage de la RGPP", (Révision générale des politiques publiques) qui impose le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a affirmé M. Charpy lors d'une audition ...
20/05/11 -
Appel d'offres

Qui peut participer à titre consultatif aux réunions de la commission d’appel d’offres ?

L'article 23-I-1 du CMP n'impose jamais la participation aux réunions de la commission d'appel d'offres d'un membre du service technique compétent d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle ...
19/05/11 -
Santé et sécurité au travail

La Poste : dégradation de la santé des agents en 2010

Augmentation des jours d’arrêts maladie de 6,4% depuis 2009, hausse du nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail (13,7%) : la santé des agents de la Poste s’est dégradée en 2010. Leur absentéisme reste en revanche ...
19/05/11 -
Commande publique

Les délais de paiement en hausse en 2010

Si les établissements de santé ont les délais de paiement les plus longs, les communes de moins de 10 000 habitants (21,7 jours) et les départements (23,2 jours) font figure de bons élèves.
18/05/11 -
Fonction publique

Les jeunes attirés par la fonction publique

26% des français souhaiteraient, dans l’idéal, travailler dans la fonction publique, surtout chez les femmes (30%). Chez les hommes, le taux est de 22%. Chez les 18-24 ans, ce chiffre monte à 30%. Les jeunes français sont toutefois aussi ...
18/05/11 -
Santé et sécurité au travail

Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plus absents pour raison de santé

Des chiffres révélés par Les Echos. Ainsi en 2010, la durée moyenne des arrêts maladies chez les agents territoriaux était de 22,6 jours. Un chiffre en hausse constante depuis plusieurs années. Le taux d’absentéisme global est de ...
18/05/11 -
Fonction publique

L’Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)

Le texte, déjà voté la semaine dernière au Sénat, a été rejeté en commission des Lois par 19 voix contre 19 (l'égalité de voix entraînant toujours un rejet). La gauche ...
18/05/11 -
Commande publique

Comment indemniser en cas de remise d’échantillons ?

Au cas où une prime est à verser, celle-ci n'a pas à équivaloir à l'euro près au coût exposé par le candidat. Elle représente une atténuation du risque financier pris par le soumissionnaire. Les modalités de versement doivent être ...
17/05/11 -
Fonction publique

Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la disposition de la loi de simplification et d’adaptation du droit entraînant la suppression du classement de sortie de l’ENA. Cette décision fait suite à la saisine du Conseil par des ...

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