Glossaire
C
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CFP (Congé de formation professionnelle)
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CGC (Confédération Française de l’Encadrement)
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CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
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CGEF (Contrôle général économique et financier)
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CGOS (comité de gestion des œuvres sociales)
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Cgos perte de salaire
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CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
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CGT (Confédération générale du travail)
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CGTI (Conseil Général des Technologies de l’Information)
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CH (Centre hospitalier)
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Chaîne comptable et financière
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Chance sérieuse
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Changement d’affectation
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Changement de pouvoir adjudicateur
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Changement de prénom en marge des actes de naissance
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Changement de raison sociale
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Chantier clos et indépendant
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Chantier d’insertion
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Chapitre 041
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Chapitre budgétaire
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Chapitres budgétaires
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Charge de mission clause d’insertion
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Charges induites
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Charte de bientraitance
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Charte de bonne conduite
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Charte de confidentialité
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Charte de déontologie
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Charte de la personne hospitalisée
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Charte des bénévoles
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Charte du bénévolat
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Charte du patient hospitalisé
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Charte éditoriale
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Charte informatique
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CHD (Contrôle Hiérarchisé de la Dépense)
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Check list
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Chef d’établissement adjoint
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Chef de service de police municipale
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Chômage partiel fonction publique
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Chorus
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Chorus et helios
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CHR (Centre Hospitalier Régional)
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CHS (Centre Hospitalier Spécialisé)
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CHS (Comité Hygiène et Sécurité)
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CHSC (Comité Hygiène et Sécurité Central)
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CHSM (Comité Hygiène et Sécurité Ministériel)
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CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi)
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CIEP (Centre International d’Etudes Pédagogiques)
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CIG (Centre Interdépartemental de Gestion)
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CIH (Comité Interministériel du Handicap)
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Cimetière privé
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CIMM (Centres d’Intérêts Moraux et Matériels)
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CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
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Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique)
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Circulaire fonction publique cure thermale
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Circulaire ministerielle
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CITIS (Congé pour accident imputable au service)
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CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale)
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CLACT (Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé)
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CLASMO (Cellules Locales d’Accompagnement Sociale pour la Modernisation des Hôpitaux)
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Classement des offres
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Clause butoir
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Clause d’insertion sociale
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Clause de compétence générale
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Clause de porte fort
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Clause de prix
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Clause de révision des prix
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Clause de sauvegarde
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Clause de tacite reconduction
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Clause environnementale
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Clause financière
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Clause incitative
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Clause marché public
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Clause résolutoire
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Clauses du mieux disant social
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Clauses environnementales
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Clauses interdites
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Clauses substantielles
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CLD (Congé Longue Durée)
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Clé de répartition
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Climat social
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CLM (Congé Longue Maladie)
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Clôture de l’exercice
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CLSM (Conseil Local de Santé Mentale)
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CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
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CME (Commission Médicale d’Etablissement)
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CMO (Congés pour Maladie Ordinaire)
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Cnac (Centre national d’art et de culture)
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CNAF
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CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales)
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Cnam (Conservatoire national des arts et métiers)
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Cnamts (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés)
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CNAP (Centre National des Arts Plastiques)
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CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
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CNAS (Comité National d’Action Sociale)
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Cnasea
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Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles)
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Cnavts (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés)
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CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme)
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CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées)
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CNDP (Centre National de Documentation Pédagogique)