Glossaire
C
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CES (Conseil Economique et Social)
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CESCE (Comité d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement
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Cessation anticipée d’activité
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Cessation anticipée d’activité
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Cessation définitive de fonctions
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Cession de terrain
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Cessions à titre onéreux
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CESU (Chèque Emploi Service Universel)
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Cesu fonction publique
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Cesu fonctionnaire
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Cesu fonctionnaire hospitalier
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CET (Compte Epargne Temps)
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CET (compte épargne-temps)
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CFA (Congé de fin d’activité)
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CFDT (Confédération française démocratique du travail)
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CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
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CFG (Certificat de Formation Générale)
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CFP (Congé de formation professionnelle)
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CGC (Confédération Française de l’Encadrement)
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CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
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CGEF (Contrôle général économique et financier)
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CGOS (comité de gestion des œuvres sociales)
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Cgos perte de salaire
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CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
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CGT (Confédération générale du travail)
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CGTI (Conseil Général des Technologies de l’Information)
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CH (Centre hospitalier)
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Chaîne comptable et financière
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Chance sérieuse
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Changement d’affectation
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Changement d’affectation fonction publique territoriale
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Changement de pouvoir adjudicateur
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Changement de prénom en marge des actes de naissance
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Changement de raison sociale
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Chantier clos et indépendant
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Chantier d’insertion
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Chapitre 041
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Chapitre budgétaire
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Chapitres budgétaires
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Charge de mission clause d’insertion
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Charges induites
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Charte de bientraitance
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Charte de bonne conduite
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Charte de confidentialité
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Charte de déontologie
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Charte de la personne hospitalisée
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Charte des bénévoles
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Charte du bénévolat
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Charte du patient hospitalisé
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Charte éditoriale
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Charte informatique
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CHD (Contrôle Hiérarchisé de la Dépense)
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Check list
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Chef d’établissement adjoint
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Chef de service de police municipale
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Chèque vacances fonction publique territoriale
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Chèques vacances
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Chiffre d’affaires
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Choix éditoriaux
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Chômage partiel fonction publique
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Chorus
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Chorus et helios
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CHR (Centre Hospitalier Régional)
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CHS (Centre Hospitalier Spécialisé)
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CHS (Comité Hygiène et Sécurité)
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CHSC (Comité Hygiène et Sécurité Central)
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CHSCT
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CHSM (Comité Hygiène et Sécurité Ministériel)
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CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi)
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CIEP (Centre International d’Etudes Pédagogiques)
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CIG (Centre Interdépartemental de Gestion)
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CIH (Comité Interministériel du Handicap)
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Cimetière privé
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CIMM (Centres d’Intérêts Moraux et Matériels)
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CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
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Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique)
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Circulaire fonction publique cure thermale
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Circulaire ministerielle
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CITIS (Congé pour accident imputable au service)
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Citoyenneté lycéenne
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CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale)
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CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)
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CLACT (Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé)
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CLASMO (Cellules Locales d’Accompagnement Sociale pour la Modernisation des Hôpitaux)
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Classement des offres
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Clause butoir
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Clause contractuelle
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Clause d’insertion sociale
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Clause d’un CCAP
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Clause de compétence générale
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Clause de porte fort
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Clause de prix
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Clause de reconduction tacite
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Clause de révision des prix
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Clause de sauvegarde
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Clause de tacite reconduction
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Clause environnementale
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Clause financière
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Clause incitative
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Clause marché public