Glossaire
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Réforme des collectivités territoriales
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Réforme du régime des concessions de logement
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Refus commission dalo
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Refus d’agrément
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Refus d’exécution d’ordres illégaux
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Refus de maintien en activité
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Refus de mise à disposition
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Refus de soins
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Refus de titularisation dans la fonction publique
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Refus du maire
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Refus renouvellement cdd fonction publique
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Régie
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Régie autonome
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Régie comptable
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Régie d’avances
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Régie de quartier
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Régie de recettes
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Régie de timbres amendes
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Régie directe
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Régie intéressée
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Régie municipale
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Régie publicitaire
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Régime dérogatoire
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Régime exorbitant
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Régime indemnitaire
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Régisseur
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Régisseur municipal
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Registre de dépôt des plis
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Registre de l’état civil
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Registre des délibérations
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Registre du personnel
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Registre unique de sécurité
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Règle des 4p
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Réglement amiable des litiges
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Réglement de fonctionnement
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Réglement intérieur
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Réglement intérieur du conseil municipal
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Réglementation de stationnement
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Réglementation et principes fondamentaux
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Règles d’hygiène
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Règles de passation
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Règles de publicité et de mise en concurrence
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Règles du planning
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Règles spécifiques de sécurité du pie
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Regroupement d’assistants maternels
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Regroupement d’associations
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Régularisation des candidatures
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Régularité fiscale et sociale
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Réinhumation
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Rejet de candidature
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Rejet de l’offre
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Relation acheteur fournisseur
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Relation contractuelle
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Relation partenariale
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Relation triangulaire
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Relations filles garçons
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Relations financières entre epci et communes membres
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Relations interpersonnelles
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Relevé de décision
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Relevé sonométrique
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Remboursement anticipé
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Remboursement de crédit de TVA
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Remboursement de frais
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Remboursement des déplacements
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Remboursement des frais de repas dans la fonction publique
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Remboursement frais repas
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Remise de médaille
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Remise du passeport
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Remise en concurrence
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Remise gracieuse
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Rémunération au mérite dans la fonction publique
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Rémunération des heures complémentaires
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Rémunération des heures supplémentaires
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Rémunération du maître d’œuvre
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Rémunération hors échelle
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Rémunération stage ASP
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Rendez-vous de carrière
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Renonciation
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Renouvellement de contrat d’un assistant des hôpitaux
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Renouvellement du contrat
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Renseignement fonction publique territoriale
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Rente viagère d’invalidité
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Réorganisation des services
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Réparation pécuniaire
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Repas thérapeutique
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Répertoire civil
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Répertoire civil annexe
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Réponse à un cahier des charges
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Réponse négative
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Report congé annuel après congé maternité fonction publique
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Report de congés
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Report de congés annuels
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Report des congés
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Repos compensateur
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Représentant légal
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Reprise ancienneté
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Reprise de concession
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Reprise de concessions
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Reprise en régie
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Reprise subventions investissement
