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Chapitre Ier : Chemins ruraux.

Partie législative > TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. > Chapitre Ier : Chemins ruraux. >
Article L161-1

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.



Article L161-2

Les dispositions des articles L. 113-1, L. 114-7, L. 114-8, L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 sont applicables aux chemins ruraux.

Source : DILA, 03/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/