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Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

Partie réglementaire > TITRE IV : Voirie communale. > Chapitre unique > Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations. >
Article R*141-12

Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.



Source : DILA, 03/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/