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  • Élections municipales 2020 Parlez-vous Public
    Élections municipales 2020 : les grands enjeux : intercommunalité – citoyenneté – périurbain.
  • Dossier spécial : l’évolution de la responsabilité des décideurs locaux Les 10’ juridiques

    Dossier spécial : l’évolution de la responsabilité des décideurs locaux

    Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à l’évolution de la responsabilité des décideurs locaux.
  • Elections-et-vie-politique-locale
  • Élections et vie politique locale : avant et après le scrutin ! Web-conférence

    28 février 2020 de 11h00 à 12h00

    Élections et vie politique locale : avant et après le scrutin !

    Les dispositions législatives et réglementaires pour les élections municipales de mars 2020, une web-conférence interactive animée par Philippe Bluteau, Avocat au barreau de Paris, et Julien Prévotaux, Responsable éditorial Publishing & Media pour WEKA.
  • Intercommunalités : comment mettre en place une gestion performante de l’eau et de l’assainissement Web-conférence
    12 mars 2020 de 11h à 12h

    Intercommunalités : comment mettre en place une gestion performante de l’eau et de l’assainissement

    Une web-conférence, organisée avec nos partenaires Ciril GROUP et ADGCF, sur la mise en place d'une gestion performante de l'eau et de l'assainissement.

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    Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public ...

    14/02/20 - Pratique de la paie en collectivité territoriale

  • Rupture conventionnelle

    La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’instauration de la rupture conventionnelle, issue du droit ...

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    Le référé « mesures utiles », n’est pas, à proprement parler, une innovation de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000. Il est aujourd’hui ...

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  • Référé-liberté

    Le référé-liberté est régi par l’article L. 521-2 du CJA. Le législateur a donné des pouvoirs larges au juge du référé-liberté en ce ...

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    Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des ...

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Portrait du mois

Carole Ziem

Carole Ziem

Directrice des affaires culturelles de Fontenay-sous-Bois

Web-conférence

Élections et vie politique locale : avant et après le scrutin ! vendredi 28 février 2020
de 11h00 à 12h00

Élections et vie politique locale : avant et après le scrutin !

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. Le droit électoral est particulièrement strict. Afin d’éviter tout contentieux électoral lors du « troisième tour », il est nécessaire de bien connaître les textes ainsi que la jurisprudence, importante, ...

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