-
17/08/11 -
Commande publique
Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
La liste distingue les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, 90 000 € HT et les seuils européens, et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées. L'avis mentionne également ...
-
17/08/11 -
Appel d'offres
Information des motifs de rejet : une formalité substantielle
L'absence de cette formalité peut entraîner une annulation par le juge administratif. Par ailleurs, les lettres de rejet n'ont pas à être transmises aux services en charge du contrôle de légalité (question écrite n° 18 901, JO ...
-
17/08/11 -
Achats
Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne
L'objectif est de rendre plus accessible le code des marchés publics aux bibliothécaires, d'aider à l'élaboration des critères d'attribution et de présenter le secteur professionnel de la vente de livres. Ce document présente la ...
-
16/08/11 -
Achats
Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
Dans cette réponse ministérielle, Mme la Ministre présente les réalisations concrètes caractérisant la démarche durable dans laquelle sont engagés les services du ministère : navette électrique, menuiseries à partir de bois ...
-
12/08/11 -
Fonction publique
Le nombre d’épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est réduit
La suppression des épreuves à caractères académique et le renforcement de la professionnalisation des épreuves ont constitué le fondement de la réduction du nombre d'épreuves des concours externe et interne. ...
-
12/08/11 -
Commande publique
L’Europe veut plus de dématérialisation
L’objectif de ces mesures, annoncées par communiqué de presse du 29 juillet 2011, est d’aider les Etats membres à accélérer le passage aux marchés publics électroniques et de permettre aux fournisseurs d’y participer. Selon Bruxelles, ...
-
11/08/11 -
Protection sociale
Protection sociale complémentaire: les modalités de participation des employeurs enfin connues
Rappelons que chaque collectivité territoriale devra opter soit pour une convention de participation suite à une mise en concurrence, soit pour la labellisation, mais pas pour les deux dispositifs ...
-
11/08/11 -
Commande publique
Recensement des marchés : un dispositif de collecte modernisé
Lorsque l’organisme ne met pas en œuvre ces applications comptables, le recensement est opéré par la transmission d’une fiche de recensement papier dont le modèle est annexé à l’arrêté du 21 juillet. Ce nouveau dispositif entre en ...
-
10/08/11 -
Rémunération
Réforme du SFT : une nouvelle architecture à la rentrée ?
Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a longtemps été décrié. Pour gagner en simplicité ...
-
10/08/11 -
Commande publique
Attribution d’une concession d’aménagement : un outil mis en ligne
Ce document est destiné à fournir les éléments d’analyse pour permettre d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution qui doit être mise en œuvre pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement.
-
09/08/11 -
Management
Les mutations des fonctionnaires pour rapprochement de conjoint sont-elles prioritaires ?
Ainsi, l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 (Fonction publique d'État) parle de priorité dans les affectations elles-mêmes tandis que l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 ne ...
-
09/08/11 -
Commande publique
Application du code : quid des prestations sociales ?
La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux activités non marchandes, c'est-à-dire lorsque l'organisme tiers n'agit pas en tant qu'opérateur économique. Dans une telle hypothèse, la collectivité publique peut ...
-
08/08/11 -
Management
Les règles relatives à la gestion des dossiers individuels des fonctionnaires sur support électronique seront bientôt connues.
Il fixe notamment le contenu du dossier électronique et les principes gouvernant sa gestion et son accessibilité par l’agent public. Son application concrète est cependant conditionnée à l’adoption de l’arrêté du ministre chargé de la ...
-
08/08/11 -
Appel d'offres
Comment traiter les offres anormalement basses ?
L’article 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement basses par le pouvoir adjudicateur. Ce dispositif permet de ne pas sanctionner l’offre basse mais l’offre anormale qui nuit à la ...
-
05/08/11 -
Fonction publique
Droit au report des congés annuels en cas de maladie: le statut de la fonction publique n’est pas conforme au droit européen.
Pourtant les pouvoirs publics français demandent désormais par une circulaire du 8 juillet 20111 d’accorder aux agents le report des congés annuels prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, qui ne sont pas pris pour cause de ...
-
04/08/11 -
Retraite
Suppression du « traitement continué » dans les régimes de pension
Ce dispositif est désormais supprimé par le décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 (publié au Journal Officiel du 1er juillet 2011) relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires ...
-
03/08/11 -
Procédures
Références juridiques : l’accord de la collectivité est impératif
La désignation d'un avocat par une délibération d'un conseil municipal publiée et affichée ne peut être regardée comme un accord exprès. Il appartient au candidat à un marché de prestations juridiques de solliciter auprès de la ...
-
02/08/11 -
Santé et sécurité au travail
Des inspecteurs du travail cibles d’employeurs contrôlés
Deux inspecteurs avaient alors été abattus par un agriculteur. Si les faits aujourd’hui ne sont en rien comparables à cet épisode, ils en disent tout aussi long sur les difficultés que peuvent rencontrer les inspecteurs du travail lors de ...
-
02/08/11 -
Achats
De nouveaux guides pour aider les acheteurs
Ces guides ou recommandations concernent la nutrition, la location-entretien des articles textiles, l’achat public de jeux et jouets, l’achat durable de produits de santé, et les marchés de bâtiment. Selon l’OEAP, « ces guides constituent ...
-
01/08/11 -
Exécution des marchés
Peut-on remettre en cause un prix forfaitaire ?
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait peuvent ouvrir un droit à indemnité au profit de l'entreprise pour un fait résultant de fautes commises par les autres intervenants à l'opération de construction. CAA ...