Fonction publique

[ép. 51] Les « 1 607 heures »

> Voir la fiche de l'émission 7min Publié le 17 mai 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré aux « 1 607 heures ».

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces sept derniers jours, retenons notamment :

  • Élections

    • Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’assemblée de Corse.
    • Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique et à l’assemblée de Guyane.
    • Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 (NOR : INTA2113722D).
    • Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux.

  • Déconfinement


Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a, les 18 et 28 avril dernier, diffusé deux avis importants en matière de réouverture des ERP. Ces documents ont été mis en ligne les 3 et 6 mai 2021.

Dossier spécial : les « 1 607 heures »

La durée annuelle effective de travail des agents à temps complet en 2019 était de :

  • 1 737 heures en FPE
  • 1 606 heures en FPH
  • 1 587 heures en FPT

Le cadre juridique sur ce point est complexe, mais, en résumé, on dispose d’un an à compter du renouvellement des organes pour passer aux 1 607 heures avec abrogation des régimes antérieurs à 1984 sur ce point.

Nos invités,

  • Me Guillaume Glenard, avocat associé au cabinet Landot & associés ; professeur agrégé des facultés de droit ;
  • Mme Julie Debuyser, consultante au sein de Sémaphores (groupe Alpha) en management des organisations et conduite de changement, ancienne DGS territoriale ;
  • Mme Chrystel Farnoux, directrice Territoriale Fonction publique – Consultante (Société Hibyrd).

Ont accepté de répondre à nos questions :

  • Quels sont les principaux problèmes juridiques rencontrés lors de telles missions ?
  • Quels sont vos conseils méthodologiques sur la gestion d’une mission « 1 607 heures » ?
  • Donnez-nous quelques exemples d’obstacles à dépasser, et comment ?


* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 17 mai 2021 7min

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