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Code de l'urbanisme

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Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols

Partie réglementaire - Arrêtés > Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme > Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme > Chapitre III : Plans d'occupation des sols > Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols >
Article A123-1

La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).



Article A123-2


La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.


ANNEXE

PRESENTATION DU REGLEMENT

DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS


TITRE IER

Dispositions générales


Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ;

Article 3 : Division du territoire en zones ;

Article 4 : Adaptations mineures.

TITRE II

Dispositions applicables aux zones urbaines


SECTION I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol


Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.


SECTION 2

Conditions de l'occupation du sol


Article U. 3 : Accès et voirie ;

Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;

Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;

Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

Article U. 9 : Emprise au sol ;

Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

Article U. 11 : Aspect extérieur ;

Article U. 12 : Stationnement ;

Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.


SECTION 3

Possibilités maximales d'occupation des sols


Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

TITRE III

Dispositions applicables aux zones naturelles


SECTION 1

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol


Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;

Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.


SECTION 2

Conditions de l'occupation du sol


Article N. 3 : Accès et voirie ;

Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;

Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;

Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

Article N. 9 : Emprise au sol ;

Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;

Article N. 11 : Aspect extérieur ;

Article N. 12 : Stationnement ;

Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.


SECTION 3

Possibilités maximales d'occupation des sols


Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;

Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

Source : DILA, 24/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/