Section 1 : Du divorce par consentement mutuel

Dispositions générales

Titre Ier : Des successions

Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
- Section 1 : Des qualités requises pour succéder.
- Section 2 : De la preuve de la qualité d'héritier.
Chapitre III : Des héritiers.
- Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
- Section 2 : Des droits du conjoint successible.
Chapitre IV : De l'option de l'héritier
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : De l'acceptation pure et simple de la succession.
- Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
  - Paragraphe 1 : Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
  - Paragraphe 2 : Des effets de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.
- Section 4 : De la renonciation à la succession.
Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
- Section 1 : Des successions vacantes.
- Section 2 : Des successions en déshérence.
Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire.
Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision.
Chapitre VIII : Du partage.
- Section 1 : Des opérations de partage.
  - Sous-section 1 : Dispositions communes.
  - Sous-section 2 : Du partage amiable.
  - Sous-section 3 : Du partage judiciaire.
- Section 2 : Du rapport des libéralités.
- Section 3 : Du paiement des dettes
  - Paragraphe 1 : Des dettes des copartageants
  - Paragraphe 2 : Des autres dettes
- Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots
- Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de part
  - Paragraphe 1 : Des actions en nullité du partage
  - Paragraphe 2 : De l'action en complément de part

Titre II : Des libéralités

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.
- Section 1 : De la réserve héréditaire et de la quotité disponible
- Section 2 : De la réduction des libéralités excessives
Chapitre IV : Des donations entre vifs.
- Section 1 : De la forme des donations entre vifs.
- Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs.
Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.
- Section 1 : Des libéralités graduelles.
- Section 2 : Des libéralités résiduelles.
Chapitre VII : Des libéralités-partages.
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Des donations-partages.
  - Paragraphe 1 : Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs.
  - Paragraphe 2 : Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents.
- Section 3 : Des testaments-partages.
Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.

Titre III : Des sources d'obligations

Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre Ier : Dispositions liminaires
- Chapitre II : La formation du contrat
  - Section 1 : La conclusion du contrat
  - Section 2 : La validité du contrat
    - Sous-section 1 : Le consentement
      - Paragraphe 1 : L'existence du consentement
      - Paragraphe 2 : Les vices du consentement
    - Sous-section 2 : La capacité et la représentation
      - Paragraphe 1 : La capacité
      - Paragraphe 2 : La représentation
    - Sous-section 3 : Le contenu du contrat
  - Section 3 : La forme du contrat
    - Sous-section 1 : Dispositions générales
    - Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
  - Section 4 : Les sanctions
    - Sous-section 1 : La nullité
    - Sous-section 2 : La caducité
- Chapitre III : L'interprétation du contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
Sous-titre III : Autres sources d'obligations

Titre IV : Du régime général des obligations

Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
- Section 1 : L'obligation conditionnelle
- Section 2 : L'obligation à terme
- Section 3 : L'obligation plurale
  - Sous-section 1 : La pluralité d'objets
  - Sous-section 2 : La pluralité de sujets
    - Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
    - Paragraphe 2 : L'obligation à prestation indivisible
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier
Chapitre IV : L'extinction de l'obligation
- Section 1 : Le paiement
- Section 2 : La compensation
  - Sous-section 1 : Règles générales
  - Sous-section 2 : Règles particulières
- Section 3 : La confusion
- Section 4 : La remise de dette
- Section 5 : L'impossibilité d'exécuter
Chapitre V : Les restitutions

Titre IV bis : De la preuve des obligations

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : L'admissibilité des modes de preuve
Chapitre III : Les différents modes de preuve

Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Du régime en communauté
- Première partie : De la communauté légale
  - Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement
    - Paragraphe 1 : De l'actif de la communauté
    - Paragraphe 2 : Du passif de la communauté
  - Section 2 : De l'administration de la communauté et des biens propres.
  - Section 3 : De la dissolution de la communauté
- Deuxième partie : De la communauté conventionnelle.
- Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
Chapitre III : Du régime de séparation de biens.
Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts.

Titre VI : De la vente

Titre VII : De l'échange

Titre VIII : Du contrat de louage

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Du louage des choses.
Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
Chapitre IV : Du bail à cheptel
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Du cheptel simple.
- Section 3 : Du cheptel à moitié.
- Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer.
  - Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier.
  - Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer.
- Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel.

Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière

Titre IX : De la société

Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis

Titre X : Du prêt

Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Chapitre III : Du prêt à intérêt.

Titre XI : Du dépôt et du séquestre

Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
Chapitre II : Du dépôt proprement dit
Chapitre III : Du séquestre

Titre XII : Des contrats aléatoires.

Chapitre Ier : Du jeu et du pari.
Chapitre II : Du contrat de rente viagère
- Section 1 : Des conditions requises pour la validité du contrat.
- Section 2 : Des effets du contrat entre les parties contractantes.

Titre XIII : Du mandat

Titre XIV : De la fiducie

Titre XV : Des transactions

Titre XVI : De la convention d'arbitrage

Titre XVII : De la convention de procédure participative

Titre XX : De la prescription extinctive

Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive

Base de données juridiques

Code civil