Les principes directeurs du droit de la responsabilité
L'environnement du droit de la responsabilité
L'articulation des responsabilités
La responsabilité pénale des professionnels et des établissements de santé
La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit public
La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit privé
La responsabilité déontologique des professionnels de santé
Les principes généraux de la responsabilité réparatrice
La responsabilité civile des professionnels libéraux et des établissements privés
La responsabilité administrative des établissements publics de santé
Les responsabilités liées aux activités médicales, de soins et à des soins spécifiques
Pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires de soins
Les responsabilités liées aux activités non médicales
La protection des données personnelles des patients et des résidents
Les dommages causés aux tiers ou par les tiers
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources dans le domaine de la santé ?
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?
La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales