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Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie >
Article A425-1

I.-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :

a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;

c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ;

d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ;

e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ;

f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ;

g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :

a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;

b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ;

c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ;

d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ;

e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;

f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ;

3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :

a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ;

b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ;

c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ;

d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ;

e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

g) Un représentant des sportifs de haut niveau désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :

a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ;

b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ;

c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ;

d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;

e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie ;

f) Un représentant des usagers du sport désigné par le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

II.-Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.

Article A425-2

I.-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :

a) Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué territorial de l'Agence nationale du sport en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;

c) Le commissaire délégué de la République en province Sud, ou son représentant ;

d) Le commissaire délégué de la République en province Nord, ou son représentant ;

e) Le commissaire délégué de la République en province des îles Loyauté, ou son représentant ;

f) Le directeur de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques, ou son représentant ;

g) Le vice-recteur, directeur général des enseignements en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

h) Le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

i) Un représentant désigné par le conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :

a) Un représentant désigné par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ;

b) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Sud ;

c) Un représentant désigné par l'assemblée de la province Nord ;

d) Un représentant désigné par l'assemblée des îles Loyauté ;

e) Un représentant désigné par l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;

f) Un représentant désigné par l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie ;

3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :

a) Un représentant désigné par le président du Comité territorial olympique et sportif ;

b) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Sud ;

c) Un représentant désigné par le président du comité provincial olympique et sportif Nord ;

d) Un représentant désigné par le président de la ligue handisport et sport adapté ;

e) Un représentant des disciplines olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

f) Un représentant des disciplines non olympiques désigné par le Comité territorial olympique et sportif ;

4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :

a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie ;

b) Un représentant désigné par l'U2P-NC ;

c) Deux représentants désignés par le conseil du dialogue social ;

d) Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;

e) Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie.

II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à h du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.

Source : DILA, 03/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/