Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Code du sport

Favori

Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

Libellés

Séparez les libellés par une virgule

Annotations

Partager
Imprimer

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre Ier : Etat
    - Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
      - Section 1 : Etablissements publics
      - Section 2 : Agence nationale du sport
    - Chapitre III : Collectivités territoriales
    - Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
      - Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
      - Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative
        
        Sous-section 2 : Organisation financière
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Associations sportives
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
    - Chapitre II : Sociétés sportives
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    - Chapitre Ier : Fédérations sportives
    - Chapitre II : Ligues professionnelles
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  - TITRE II : SPORTIFS
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    - Chapitre unique
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Sports de nature
    - Chapitre II : Equipements sportifs
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Obligation d'assurance
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
    - Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
    - Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage
    - Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    - Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs
        
        Sous-section 1 : Contrôle et constat des infractions
        
        Sous-section 2 : Dispositions pénales
Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre Ier : Etat
    - Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
      - Section 1 : Etablissements publics
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Les établissements publics de formation
        
        Sous-section 3 : Le Musée national du sport
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
      - Section 2 : Agence nationale du sport
        
        Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives au contrôle économique et financier
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement
        
        Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
        
        Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport
        
        Paragraphe 3 : Dispositions spéciales
    - Chapitre III : Collectivités territoriales
      - Section unique : Aides des collectivités
    - Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
      - Section 1 : Missions et dispositions générales
      - Section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 1 : Le conseil d'administration
        
        Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
        
        Sous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire
        
        Sous-section 4 : Discipline à l'égard du sportif et du stagiaire
      - Section 3 : Organisation financière
      - Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
      - Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
        
        Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
        
        Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Associations sportives
    - Chapitre II : Sociétés sportives
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    - Chapitre Ier : Fédérations sportives
    - Chapitre II : Ligues professionnelles
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
      - Section 1 : Mission générale
      - Section 2 : Mission de conciliation
        
        Sous-section 1 : Principes
        
        Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs
        
        Sous-section 3 : Procédure
        
        Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande
        
        Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation
        
        Sous-section 4 : Disposition commune
    - Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
    - Chapitre II : Autres organismes de concertation
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 1 : Etablissements publics de formation
        
        Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
        
        Paragraphe 1 : Objet et missions
        
        Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
        
        Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
        
        Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
        
        Paragraphe 1 : Missions
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
        
        Paragraphe 4 : Personnel
        
        Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
        
        Paragraphe 1 : Missions
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement
        
        Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
        
        Paragraphe 4 : Personnel
      - Section 2 : Centres de formation
        
        Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
        
        Paragraphe 2 : Convention de formation
        
        Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à l'issue de la formation
      - Section 3 : Arbitres et juges
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Principes
        
        Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
        
        Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
        
        Sous-Paragraphe 1er : Le jury
        
        Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation
        
        Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
        
        Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
        
        Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
        
        Paragraphe 7 : Reconnaissance des diplômes étrangers
      - Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
        
        Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
        
        Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de services
        
        Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne
        
        Sous-section 5 : Mécanisme d'alertes
      - Section 3 : Police des activités d'enseignement
  - TITRE II : SPORTIFS
    - Chapitre Ier : Sport de haut niveau
    - Chapitre II : Sport professionnel
      - Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
      - Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs
      - Section 3 : Licence d'agent sportif
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif
        
        Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
      - Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
        
        Sous-section 3 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre d'une prestation de service
      - Section 5 : Contrôle
        
        Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif
        
        Sous-section 2 : Transmission d'informations par d'autres personnes
        
        Sous-section 3 : Rémunération des agents sportifs
      - Section 6 : Sanctions disciplinaires
      - Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels
    - Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
    - Chapitre IV : Supporters
  - TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre préliminaire
    - Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
      - Section 1 : Certificat médical
        
        Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
        
        Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
      - Section 2 : Rôle des fédérations sportives
    - Chapitre II : Lutte contre le dopage
      - Section 1 : Prévention
        
        Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage
        
        Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
      - Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative
        
        Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
        
        Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
        
        Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
        
        Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique
        
        Sous-section 6 : Education contre le dopage
        
        Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
        
        Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12
      - Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
        
        Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
        
        Sous-section 1 : Organisation des contrôles
        
        Paragraphe 1 : Principes.
        
        Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
        
        Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
        
        Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
        
        Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses
        
        Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel
        
        Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
        
        Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles
        
        Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
        
        Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
        
        Sous-section 4 : Enquêtes
      - Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
        
        Sous-section 1 : Composition administrative
        
        Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
        
        Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation
      - Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
      - Section 6 : Reconnaissance des décisions
      - Section 7 : Contrôles et constats des infractions
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Contrôles et prélèvements
      - Section 2 : Procédure disciplinaire
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Sports de nature
      - Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
    - Chapitre II : Equipements sportifs
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Obligation d'assurance
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 1 : Rôle des fédérations
      - Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
      - Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
      - Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance
        
        Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
        
        Sous-section 5 : Dispositions pénales
      - Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Obligation déclarative.
        
        Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
        
        Sous-section 5 : Homologation des circuits.
        
        Sous-section 6 : Dispositions pénales.
      - Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
    - Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
    - Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
      - Section 1 : Droit d'exploitation
      - Section 2 : Liberté de diffusion
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
      - Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4
      - Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4
    - Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
      - Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
    - Chapitre unique
      - Section unique : Le financement par conventions d'objectifs
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre Ier : Etat
    - Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
      - Section I : Le Musée national du sport
        
        Sous-section unique : Contrôle budgétaire
      - Section 2 : Agence nationale du sport
        
        Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
    - Chapitre III : Collectivités territoriales
    - Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
      - Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
      - Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
  - TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Associations sportives
    - Chapitre II : Sociétés sportives
  - TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    - Chapitre Ier : Fédérations sportives
    - Chapitre II : Ligues professionnelles
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
    - Chapitre II : Autres organismes de concertation
      - Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
      - Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
        
        Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
      - Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
      - Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
      - Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration
        
        Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
      - Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
        
        Sous-section 2 : Contrôle budgétaire
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
        
        Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
        
        Paragraphe 1 : Le jury
        
        Paragraphe 2 : L'habilitation
        
        Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
        
        Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
        
        Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale
        
        Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
        
        Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap
        
        Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
        
        Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
        
        Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
        
        Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
        
        Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
        
        Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive"
        
        Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
        
        Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif
        
        Paragraphe 1 : Présentation du diplôme
        
        Paragraphe 2 : Conditions et formalités d'inscription
        
        Paragraphe 3 : Composition du jury
        
        Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs
        
        Paragraphe 5 : Nature des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés
        
        Sous-paragraphe 1 : Partie commune
        
        Sous-paragraphe 2 : Partie spécifique
        
        Paragraphe 6 : Nature du contrôle continu des connaissances conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
        
        Paragraphe 7 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés à l'issue d'une formation modulaire
        
        Paragraphe 8 : Nature des épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et deuxième degrés et réservées aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau
        
        Paragraphe 9 : Dispositions particulières en faveur des personnes handicapées
        
        Paragraphe 10 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience
        
        Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
        
        Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
        
        Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
        
        Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
        
        Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
        
        Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
      - Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
        
        Sous-section 1 : Principes
        
        Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
        
        Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
        
        Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
        
        Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
        
        Paragraphe 2 : Ski
        
        Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
        
        Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.
        
        Paragraphe 3 : Plongée subaquatique
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration
        
        Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle
        
        Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
        
        Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
        
        Paragraphe 5 : Parachutisme
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration
        
        Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle
        
        Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
        
        Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
        
        Paragraphe 6 : Spéléologie
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration
        
        Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle
        
        Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
        
        Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
        
        Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration
        
        Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle
        
        Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
        
        Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice
  - TITRE II : SPORTIFS
    - Chapitre Ier : Sport de haut niveau
    - Chapitre II : Sport professionnel
      - Section unique Agents sportifs
  - TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
    - Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Sports de nature
    - Chapitre II : Equipements sportifs
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Obligation d'assurance
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives
        
        Paragraphe 2 : Information des pratiquants
      - Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
        
        Sous-section préliminaire : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
        
        Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
        
        Paragraphe 2 : Obligation de surveillance
        
        Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
        
        Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité
        
        Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
        
        Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
        
        Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires
        
        Paragraphe 2 : Conditions de pratique
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
        
        Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile
      - Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières au nitrox
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières au trimix et à l'héliox
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
      - Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés
        
        Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires
        
        Paragraphe 2 : Conditions de pratique
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations
      - Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
      - Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application
        
        Paragraphe 2 : Les séances de saut
        
        Paragraphe 3 : Les zones d'atterrissage
        
        Paragraphe 4 : Les équipements
        
        Paragraphe 5 : L'encadrement
        
        Paragraphe 6 : Les moyens matériels
        
        Paragraphe 7 : Les procédures d'enquête en cas d'accident
        
        Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie
        
        Sous-paragraphe 1er : Les séances de vol
        
        Sous-paragraphe 2 : Les machines
        
        Sous-paragraphe 3 : Les équipements
        
        Sous-paragraphe 4 : L'encadrement
      - Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 1 : Rôle des fédérations
      - Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur
        
        Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
        
        Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
        
        Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation
        
        Paragraphe 3 : Manifestations soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000
        
        Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit
        
        Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
      - Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
        
        Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur.
        
        Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
      - Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
    - Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
      - Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
    - Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
ANNEXES
- Annexes partie réglementaire - Décrets
- Annexes partie réglementaire - Arrêtés
  - Annexes II
  - Annexes III

Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives

Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES > Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité > Section 1 : Dispositions générales > Paragraphe unique : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement d'activités physiques ou sportives >

Article A322-1

Il appartient à l'autorité administrative, en demandant la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire et les informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, de s'assurer que l'exploitant d'un établissement mentionné à l'article L. 322-1 n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits mentionnés à l'article L. 212-9.

Article A322-2

L'autorité administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement dont l'exploitant a refusé de lui transmettre les informations permettant de contrôler le respect, par ce dernier, de la garantie prévue à l'article L. 322-1.

Source : DILA, 03/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/