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ANNEXE

Partie réglementaire > ANNEXE >
Article Annexe à l'article R3113-2

NOTA : Conformément à l'article 60 du décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

LISTE DES COURS D'EAU, CANAUX ET PORTS INTÉRIEURS D'INTÉRÊT NATIONAL NON TRANSFÉRABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS

Art R. 3113-2 - Annexe.

A. ― Rivières non transférables (*)

NOM DE LA VOIE
ORIGINE
EXTRÉMITÉ

Aa à grand gabarit.
Saint-Omer, jonction avec le canal de Neufossé.
Le West.

Aisne canalisée.
Vailly.
Confluent de l'Oise.

Escaut.
Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin.
Frontière franco-belge.

Garonne.
Aval de sa confluence avec le Tarn.
Limite transversale de la mer.

III canalisée.
Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl.
Confluence avec le Rhin.

Loire.
Bec d'Allier.
Limite transversale de la mer.

Lys mitoyenne.
Aire-sur-la-Lys.
Halluin.

Marne.
Hautvilliers.
Confluence avec la Seine.

Marque urbaine.
Jonction avec la Deule.
Ecluse de Marcq.

Meuse ou canal de l'Est, branche Nord.
Jonction avec le canal des Ardennes-Pont-à-Bar.
Frontière belge.

Moselle.
Neuves-Maisons.
Apach.

Oise.
Janville.
Seine à Conflans-Sainte-Honorine.

Rhin (y compris grand canal d'Alsace).
Bâle, frontière franco-suisse.
PK 352.055 près de Lauterbourg (rive gauche), frontière franco-allemande.

Rhône.
Frontière suisse.
Arles.

Grand Rhône.
Arles.
Embouchure avec la mer.

Petit Rhône.
Arles.
Saint-Gilles.

Saône.
Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l'Est, branche Sud.
Lyon, confluent avec le Rhône.

Scarpe supérieure.
Corbehem.
Jonction avec la liaison Dunkerque-Escaut.

Scarpe (dérivation autour de Douai).
Douai.
Courchelettes.

Seine.
Marcilly.
Limite transversale de la mer.

Yonne.
Pont Colbert à Auxerre.
Confluent avec la Seine.

(*) En dehors de la Loire et de la Garonne, ne sont visées dans le tableau que les sections sur lesquelles s'effectue officiellement la navigation, à l'exclusion des boucles court-circuitées, bras..., non utilisés par la navigation de commerce ou dépourvus d'ouvrages (barrages, prise d'eau), indispensables à la gestion de son niveau d'eau.


B. - Canaux non transférables


NOM DE LA VOIE
ORIGINE
EXTRÉMITÉ

Canal d'Aire.
Bauvin.
Aire-sur-la-Lys.

Canal de l'Aisne à la Marne.
Berry-au-Bac, jonction avec le canal latéral à l'Aisne.
Condé-sur-Marne, jonction avec le canal latéral à la Marne.

Canal latéral à l'Aisne.
Berry-au-bac.
Celles, jonction avec l'Aisne.

Canal des Ardennes.
Berry-au-Bac.
Pont-à-Bar.

Canal de Bourbourg.
Liaison avec le canal de la Colme.
Ecluse du jeu de mail.

Dérivation de Mardick.
Liaison avec la dérivation de la Colme.
Bassins Ouest du port de Dunkerque.

Canal de Calais.
Le West, jonction avec la rivière Aa.
Calais, pont Mollien.

Canal et dérivation de la Colme.
Holque.
Jonction avec le canal de Bourbourg.

Canal de la Deûle.
Douai.
Deûlémont.

Canal du Loing.
Buges, jonction avec canal de Briare.
Saint-Mammès, jonction avec la Seine.

Canal entre Champagne et Bourgogne (anciennement canal de la Marne à la Saône).
Vitry-le-François, jonction avec le canal de la Marne au Rhin.
Heuilley.

Canal latéral à la Marne.
Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin.
Hautvilliers, jonction avec la Marne canalisée.

Canal de la Marne au Rhin y compris l'embranchement d'Houdelaincourt.
Vitry-le-François.
Toul.

Frouard.
Strasbourg ; jonction avec le Rhin.

Canal de Pommeroeul à Condé.
Saint Aybert ; frontière franco-belge.
Condé, jonction avec l'Escaut.

Canal de Neufossé.
Aire, jonction avec le canal d'Aire.
Holque, jonction avec la rivière Aa.

Canal du Nord.
Arleux, jonction avec le canal de la Sensée.
Pont-l'Evêque, jonction avec le canal latéral à l'Oise.

Canal latéral à l'Oise.
Chauny, jonction avec le canal de Saint-Quentin.
Longueil-Annel, jonction avec l'Oise canalisée.

Canal de l'Oise à l'Aisne.
Abbécourt, jonction avec le canal latéral de l'Oise.
Bourg-et Comin, jonction avec le canal à l'Aisne.

Canal du Rhône à Fos.
Jonction avec le Rhône.
Ecluse de dessalage.

Canal du Rhône au Rhin.
Niffer.
Mulhouse.

Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes.
Saint-Gilles.
Sète.

Canal de Saint-Quentin.
Cambrai, jonction avec l'Escaut.
Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise.

Canal de la Sensée.
Ecluse de Pont-Malin, jonction avec l'Escaut.
Courchelettes, jonction avec la Scarpe et la dérivation de la Scarpe.

Canal de Tancarville.
Ecluse de Tancarville.
Pont n° 8 dans la circonscription du Port autonome du Havre.

Canal du Rhône au Rhin, branche Nord.
Erstein.
Strasbourg.

Canal de la Sambre à l'Oise.
Travecy.
Au confluent de l'Oise.

Canal des Vosges (anciennement canal de l'Est branche Sud).
Corre.
Neuves-Maisons.

C. - Ports intérieurs non transférables

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (secteur fluvial)

Port autonome de Strasbourg.

Source : DILA, 03/05/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/