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Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés > Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales > Chapitre 4 : Prestations > Section 3 : Service des pensions de vieillesse. >

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/