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Code de la sécurité sociale

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Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre I : Généralités
    - Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale
    - Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale
      - Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale
        
        Sous-section 1 : Loi de financement de la sécurité sociale de l'année
        
        Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires
        
        Paragraphe 2 : Dispositions facultatives
        
        Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative
        
        Paragraphe 1 : Dispositions obligatoires
        
        Paragraphe 2 : Dispositions facultatives
        
        Sous-section 3 : Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale
        
        Sous-section 4 : Dispositions réservées aux lois de financement
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes
      - Section 2 : Présentation des lois de financement
        
        Sous-section 1 : Projet de loi de financement de l'année
        
        Sous-section 2 : Projet de loi de financement rectificative
        
        Sous-section 3 : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale
        
        Sous-section 4 : Publication des documents annexés aux lois de financement
      - Section 3 : Mission d'assistance de la Cour des comptes
      - Section 4 : Préparation des projets de loi de financement.
      - Section 5 : Examen et vote des lois de financement.
      - Section 6 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.
    - Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes
    - Chapitre 2 : Ministres compétents
    - Chapitre 3 : Inspection générale
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils
    - Chapitre 4 bis : Organisation comptable
    - Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude
    - Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration
      - Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
      - Section 2 : Statut des administrateurs
    - Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
    - Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers
        
        Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 3 : Personnel.
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
    - Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
    - Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
    - Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés
    - Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
      - Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal
      - Section 3 : Dispositions diverses
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
      - Section 1 : Modernisation et simplification des formalités
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
      - Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs
      - Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
        
        Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel
        
        Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses
      - Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
      - Section 6 : Règles d'arrondis
      - Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
    - Chapitre 4 : Relations inter-régimes
    - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
    - Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
    - Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
    - Chapitre 7 : Recettes diverses
    - Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
    - Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale
    - Chapitre 8 ter : Pénalités
    - Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
    - Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers
  - Titre IV : Contentieux - Pénalités
    - Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Recours préalable obligatoire
      - Section 3 : Compétence juridictionnelle
      - Section 4 : Assistance et représentation
      - Section 5 : Mesures d'instruction
      - Section 6 : Dépenses de contentieux
      - Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
        
        Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales
        
        Sous-section 3 : Autres dispositions
      - Section 2 : Organisation des juridictions
        
        Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
        
        Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales
      - Section 3 : Procédure
        
        Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
        
        Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales
    - Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  - Titre V : Contrôles
    - Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
      - Section 1 : Dispositions communes
      - Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
      - Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
    - Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
    - Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
    - Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
    - Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
      - Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
        
        Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
    - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
      - Section 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
    - Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
    - Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme
      - Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
        
        Sous-section 1 : Capital décès
        
        Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique
      - Section 3 : Dispositions communes
      - Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation
    - Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
      - Section 3 : Coordination entre divers régimes
        
        Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité
        
        Sous-section 2 : Assurance invalidité.
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      - Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
      - Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
        
        Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
        
        Sous-section 4 : Pensions de réversion.
        
        Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
        
        Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.
        
        Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
        
        Sous-section 9 : Rachat.
      - Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
    - Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
    - Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
    - Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
      - Section 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
    - Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.
    - Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
  - Titre II : Organismes nationaux
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs
      - Section 2 : Fonctionnement.
      - Section 3 : Disposition d'application.
    - Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
  - Titre IV : Ressources
    - Chapitre 1er : Généralités
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
      - Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
      - Section 6 : Dispositions communes.
      - Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
      - Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
      - Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
    - Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
      - Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
    - Chapitre 3 : Gestion financière
    - Chapitre 5 : Trésorerie
    - Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
  - Titre VII : Dispositions diverses
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre I : Généralités
  - Titre II : Assurance maladie
  - Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
    - Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail
  - Titre IV : Assurance invalidité
    - Chapitre 1er : Droits propres
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  - Titre VI : Assurance décès
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
  - Titre VII : Dispositions diverses
    - Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      - Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
      - Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
    - Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
    - Chapitre 4 : Emploi des étrangers
    - Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
    - Chapitre 7 : Pénalités
    - Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
      - Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
      - Section 5 : Invalides de guerre
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.
      - Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
      - Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
        
        Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité
        
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      - Section 1 : Artistes auteurs
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.
        
        Sous-section 4 : Cotisations.
        
        Sous-section 5 : Prestations.
        
        Sous-section 6 : Régimes complémentaires.
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Assurance maladie.
        
        Sous-section 3 : Assurance invalidité.
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse.
      - Section 3 : Titulaires de mandats locaux
      - Section 4 : Personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux personnes écrouées ou retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
        
        Paragraphe 1 : Affiliation
        
        Paragraphe 2 : Prestations
        
        Paragraphe 3 : Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle
        
        Paragraphe 1 : Cotisations
        
        Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
        
        Sous-section 3 : Régime complémentaire de retraite
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    - Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
      - Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
        
        Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
        
        Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
        
        Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.
        
        Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance
      - Section 2 : Régimes distincts
        
        Sous-section 1 : Pensions.
        
        Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.
        
        Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.
  - Titre II : Prévention
    - Chapitre 1er : Organisation
      - Section 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie
      - Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
  - Titre III : Prestations
    - Chapitre 1er : Dispositions générales.
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Soins.
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - Section 1 : Victimes.
      - Section 2 : Ayants droit.
      - Section 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Calcul de la rente.
        
        Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
        
        Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.
      - Section 4 : Dispositions d'application.
    - Chapitre 5 : Frais funéraires.
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités
      - Section 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute.
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
  - Titre VII : Sanctions.
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      - Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre I : Champ d'application - Généralités
  - Titre II : Prestations générales d'entretien
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
    - Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat
      - Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
    - Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
    - Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
  - Titre V : Dispositions communes
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre I : Dispositions générales
    - Chapitre 1er : Champ d'application
    - Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
    - Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants
    - Chapitre 4 : Contentieux
    - Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses
  - Titre II : Assurance maladie, maternité
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
    - Chapitre préliminaire : Champ d'application
    - Chapitre 1 : Organisation administrative
    - Chapitre 2 : Organisation financière
      - Section 1 : Cotisations.
      - Section 2 : Recouvrement.
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
    - Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
    - Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - Section 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
    - Chapitre Ier : Affiliation
    - Chapitre 2 : Cotisations
    - Chapitre 3 : Prestations
      - Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
      - Section 2 : Assurance vieillesse
  - Titre VII : Dispositions d'application
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre I : Régimes spéciaux
    - Chapitre 1er : Dispositions générales.
    - Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
    - Chapitre 3 : Régime des militaires
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations en nature.
        
        Sous-section 2 : Capital décès.
      - Section 3 : Cotisations.
      - Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
      - Section 6 : Dispositions d'application.
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
  - Titre IV : Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        
        Sous-section 1 : Généralités.
        
        Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
      - Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
    - Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
    - Chapitre 1er : Généralités.
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
    - Chapitre 3 : Assurances sociales.
      - Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
        
        Sous-section 2 : Soins.
        
        Sous-section 6 : Détenus.
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
        
        Sous-section 3 : Détenus.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Invalides de guerre.
        
        Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.
    - Chapitre 4 : Accidents du travail
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
    - Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
      - Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants
    - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
      - Section 1 : Allocations aux personnes âgées
        
        Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
      - Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
    - Chapitre 8 : Dispositions diverses.
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
    - Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
        
        Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse
        
        Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        
        Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
        
        Sous-section 5 : Organisation financière et comptable
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses.
      - Section 4 : Dispositions d'application.
    - Chapitre 7 : Travailleurs migrants
      - Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
      - Section 2 : Dispositions concernant l'impatriation
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
      - Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
        
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        
        Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
        
        Sous-section 3 : Appréciation des ressources
        
        Sous-section 4 : Service de l'allocation
      - Section 2 : Recouvrement sur les successions
      - Section 3 : Contentieux et pénalités
      - Section 4 : Dispositions administratives
      - Section 5 : Dispositions financières
      - Section 6 : Dispositions d'application
    - Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
    - Chapitre 4 : Dispositions financières.
  - Titre IV : Prime d'activité
  - Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
    - Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.
    - Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire
    - Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
    - Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
  - Titre V : Contrôle des institutions
  - Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre I : Généralités
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1er : Conseils d'administration
      - Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
      - Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants
    - Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier.
    - Chapitre 3 : Personnel
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
        
        Paragraphe 3 : Personnel.
        
        Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
        
        Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité
        
        Paragraphe 6 : Formation continue.
        
        Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.
        
        Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel
        
        Paragraphe 2 : Nomination
        
        Sous-section 4 : Agrément
        
        Sous-section 5 : Mesures disciplinaires.
        
        Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
    - Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
    - Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
      - Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
    - Chapitre 4 : Relations inter-régimes
      - Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
    - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse
    - Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
      - Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites
    - Chapitre 7 : Recettes diverses
    - Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
      - Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
      - Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
    - Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
    - Chapitre 8 ter : Pénalités.
      - Section 1 : Emploi des seniors.
      - Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
        
        Sous-section 1 : Procédure.
        
        Sous-section 2 : Pénalité.
    - Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
    - Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale
    - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Organisation des juridictions.
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes
      - Section 3 : Procédure.
        
        Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales
        
        Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance
        
        Paragraphe 1 : Compétence
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services
        
        Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance
        
        Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance
        
        Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort
        
        Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance
        
        Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions
        
        Sous-paragraphe 3 : Contradictoire
        
        Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties
        
        Sous-section 3 : Instruction
        
        Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur
        
        Paragraphe 2 : Expertise
        
        Paragraphe 3 : Enquête
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 4 : Jugement
        
        Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation
        
        Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré
        
        Paragraphe 3 : Décision
        
        Paragraphe 4 : Notification de la décision
        
        Paragraphe 5 : Publication des décisions
        
        Paragraphe 6 : Frais et dépens
        
        Paragraphe 7 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 5 : Voies de recours
        
        Paragraphe 1 : Appel
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'appel
        
        Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi
        
        Paragraphe 2 : Notification de la décision
        
        Paragraphe 3 : Opposition
        
        Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle
        
        Paragraphe 5 : Recours en révision
    - Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
    - Chapitre 7 : Pénalités
    - Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
    - Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
      - Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
      - Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.
    - Chapitre 2 bis : Dispositions communes
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
    - Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
      - Section 3 : Coordination entre divers régimes
        
        Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité
        
        Sous-section 2 : Assurance invalidité.
      - Section 4 : Dispositions diverses.
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      - Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
      - Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
      - Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
        
        Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
        
        Sous-section 4 : Pension de réversion.
        
        Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        
        Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      - Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
        
        Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6
        
        Sous-section 2 : Dispositions diverses.
      - Section 2 : Forfait journalier.
      - Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
      - Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
      - Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.
      - Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6
      - Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
        
        Sous-section 1 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides
        
        Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
        
        Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
        
        Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation
        
        Paragraphe 2 bis : Activités de psychiatrie
        
        Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application
    - Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
    - Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
      - Section 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
    - Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
    - Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      - Section 2 : Groupement des caisses
      - Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
  - Titre II : Organismes nationaux
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
    - Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
      - Section 1 : Conseil
        
        Sous-section 1 : Composition
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement
      - Section 2 : Directeur
      - Section 3 : Conseil scientifique
      - Section 4 : Dispositions financières
    - Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
      - Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
      - Section 2 : Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
    - Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Membres désignés
      - Section 2 : Fonctionnement.
    - Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
  - Titre IV : Ressources
    - Chapitre 1er : Généralités
      - Section 1 : Assurances sociales
        
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
      - Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles
      - Section 3 : Prestations familiales.
      - Section 4 : Dispositions communes.
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
      - Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
      - Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
      - Section 1 : Dispositions communes
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
    - Chapitre 6 : Dispositions communes.
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
    - Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
    - Chapitre 3 : Gestion financière
      - Section 2 : L'agent comptable
        
        Sous-section 2 : Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable
        
        Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
    - Chapitre 5 : Trésorerie
    - Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
  - Titre VII : Dispositions diverses
    - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
    - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre I : Généralités
  - Titre II : Assurance maladie
  - Titre III : Assurance maternité
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 3 : Prestations en espèces.
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
      - Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.
  - Titre IV : Assurance invalidité
    - Chapitre 1er : Droits propres.
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  - Titre VI : Assurance décès
    - Chapitre 1er : Dispositions générales.
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.
  - Titre VII : Dispositions diverses
    - Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
    - Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
    - Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle.
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers.
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      - Section 1 : Artistes auteurs
        
        Sous-section 1 : Champ d'application.
        
        Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.
        
        Sous-section 3 : Affiliation
        
        Sous-section 4 : Cotisations.
        
        Sous-section 5 : Prestations.
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
        
        Sous-section 8 : Elections
        
        Paragraphe 1 : Electorat - Eligibilité
        
        Paragraphe 2 : Listes électorales
        
        Paragraphe 3 : Déclaration de candidature
        
        Paragraphe 4 : Propagande
        
        Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin
        
        Paragraphe 6 : Opérations de vote
        
        Paragraphe 7 : Contentieux
        
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application.
        
        Paragraphe 2 : Commission consultative.
        
        Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
        
        Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières.
        
        Paragraphe 5 : Affiliation
        
        Paragraphe 6 : Cotisations.
        
        Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
        
        Sous-section 3 : Assurance invalidité.
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.
        
        Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
        
        Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.
        
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
        
        Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
        
        Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
        
        Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile
        
        Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile
        
        Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
        
        Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.
        
        Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.
        
        Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.
  - Titre II : Prévention
    - Chapitre 1er : Organisation
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes
      - Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
      - Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
  - Titre III : Prestations
    - Chapitre 1er : Dispositions générales.
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature
      - Section 1 : Soins.
      - Section 2 : Appareillage.
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
  - Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités
    - Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute.
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers.
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
  - Titre VII : Sanctions
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      - Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre I : Champ d'application - Généralités
  - Titre II : Prestations générales d'entretien
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
    - Chapitre 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux ressources.
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale
  - Titre V : Dispositions communes
    - Chapitre 2 : Service des prestations.
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses.
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.
    - Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
      - Section 1 : Convention à laquelle l'organisme débiteur des prestations familiales donne force exécutoire en application de l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
      - Section 2 : Intermédiation financière des pensions alimentaires
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre I : Dispositions générales
    - Chapitre 1er : Champ d'application
    - Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
      - Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation
      - Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants
    - Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants
      - Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
      - Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités
      - Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre 4 : Contentieux
    - Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses
  - Titre II : Assurance maladie, maternité
    - Chapitre 1 : Cotisations
    - Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
    - Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
    - Chapitre 1er : Champ d'application
    - Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
    - Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
    - Chapitre 4 : Prestations
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.
      - Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
    - Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
    - Chapitre 1er : Organisation administrative.
      - Section 1 : Caisse nationale
        
        Sous-section 1 : Le contrat pluriannuel
        
        Sous-section 2 : Modalités de consultation du conseil d'administration
      - Section 2 : Sections professionnelles.
      - Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables
    - Chapitre 2 : Organisation financière
      - Section 1 : Recouvrement
      - Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
    - Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
    - Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - Section 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
    - Chapitre 1 : Champ d'application-affiliation
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
    - Chapitre 3 : Prestations
      - Section 1 : Prestations du régime de retraite de base
        
        Sous-section 1 : Pension d'assuré
        
        Sous-section 2 : Pension de réversion
      - Section 2 : Capital décès.
      - Section 3 : Allocation d'orphelin
      - Section 4 : Allocations d'invalidité
        
        Sous-section 1 : Invalidité temporaire.
        
        Sous-section 2 : Invalidité permanente.
      - Section 5 : Action sociale
      - Section 6 : Dispositions communes
    - Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
    - Chapitre 1er : Affiliation
    - Chapitre 2 : Cotisations
    - Chapitre 3 : Prestations
      - Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
      - Section 2 : Assurance vieillesse
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre I : Régimes spéciaux
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      - Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
        
        Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
        
        Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
        
        Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1
        
        Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
      - Section 2 : Prestations.
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
    - Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
      - Section 3 : Organisation administrative.
    - Chapitre 3 : Régime des militaires
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations en nature.
      - Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
    - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés
      - Section 1 : Dispositions communes.
      - Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
    - Chapitre 2 : Prestations.
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        
        Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
        
        Sous-section 3 : Tierce personne
        
        Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
        
        Paragraphe 4 : Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.
        
        Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        
        Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français
      - Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants.
    - Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  - Titre V : Départements d'outre-mer
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
    - Chapitre 3 : Assurances sociales.
      - Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        
        Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits.
        
        Sous-section 2 : Soins.
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
        
        Sous-section 4 : Caisse compétente.
        
        Sous-section 6 : Détenus.
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 3 : Détenus.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Invalides de guerre.
    - Chapitre 4 : Accidents du travail
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
    - Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles
      - Section 1 : Organisation administrative.
    - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
      - Section 1 : Allocations aux personnes âgées
        
        Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
      - Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      - Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
      - Section 4 : Prime d'activité
      - Section 5 : Concours versés aux départements
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
        
        Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.
        
        Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
      - Section 5 : Prestations.
    - Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        
        Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
        
        Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        
        Paragraphe 3 : Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger.
        
        Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
        
        Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
        
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses
    - Chapitre 7 : Travailleurs migrants
      - Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations
    - Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
      - Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
        
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        
        Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
        
        Sous-section 3 : Appréciation des ressources
        
        Sous-section 4 : Service de l'allocation
      - Section 2 : Recouvrement sur les successions
      - Section 3 : Contentieux et pénalités
      - Section 4 : Dispositions administratives
    - Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses.
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre IV : Prime d'activité
  - Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
    - Chapitre 2 : Dispositions financières
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
      - Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
      - Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
  - Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  - Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
      - Section 1 : Création et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Institutions de retraite complémentaire.
        
        Sous-section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire.
      - Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire.
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire.
      - Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire
        
        Sous-section 1 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération.
        
        Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes.
        
        Sous-section 3 : Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations.
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance
    - Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
    - Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire
    - Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire
  - Titre V : Contrôle des institutions
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre I : Généralités
    - Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
    - Chapitre 2 : Ministres compétents
    - Chapitre 3 : Inspection générale.
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils
    - Chapitre 4 bis : Organisation comptable
      - Section 1 : Organisation comptable
    - Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
      - Section 1 : Contrôle interne
        
        Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
        
        Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
        
        Paragraphe 2 : Audit interne
        
        Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information
        
        Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général
        
        Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux
        
        Paragraphe 1 : Contrôle interne
        
        Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités
        
        Sous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières
        
        Sous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
      - Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
    - Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1 : Conseils d'administration
    - Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
    - Chapitre 3 : personnel
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
    - Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
    - Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
      - Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales
      - Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
        
        Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales
        
        Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire
        
        Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6
        
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
        
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6
        
        Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6
      - Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
        
        Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales
      - Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne
      - Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France
    - Chapitre 4 : Relations inter-régimes
    - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
    - Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
      - Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité
      - Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement
    - Chapitre 7 : Recettes diverses
      - Section 13
    - Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
      - Section 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives
    - Chapitre 8 ter : Pénalités.
      - Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
    - Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7
  - Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
    - Chapitre 1 : Expertise médicale
    - Chapitre 2 : Contentieux général
    - Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
    - Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
      - Section 1 : Pourvoi en cassation.
    - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
    - Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
      - Section 1 : Bénéficiaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Information des assurés.
        
        Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
        
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        
        Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
        
        Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressive
        
        Paragraphe 4 : Pensions de réversion
        
        Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse
        
        Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
        
        Sous-section 5 : Accidents du travail.
      - Section 2 : Dispositions diverses.
      - Section 3 : Dispositions d'application
      - Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
      - Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
    - Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
    - Chapitre 3 : Spécialités remboursables
      - Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
    - Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
    - Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.
      - Section unique : Accords de distribution relatifs aux produits de santé, autres que les médicaments, et déclarations d'informations conformément à l'article L. 165-1-1-1.
    - Chapitre 6 : Contrôle médical
    - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
    - Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
    - Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
      - Section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.
        
        Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses.
      - Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
      - Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.
      - Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
      - Section 3 : Coordination entre divers régimes
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      - Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.
        
        Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.
        
        Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses.
      - Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
      - Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.
        
        Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
        
        Sous-section 4 : Pension de réversion.
        
        Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
        
        Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
        
        Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
        
        Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
      - Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
      - Section 1 : Budget global, forfait journalier.
      - Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
      - Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
      - Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
      - Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
      - Section 10 : Dispositions diverses
    - Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
    - Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
    - Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
    - Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
    - Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
      - Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
    - Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
    - Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
    - Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
      - Section 1 : Règlement intérieur
      - Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
      - Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
      - Section 4 : Dispositions d'application
      - Section 4 bis : Médiation
  - Titre II : Organismes nationaux
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
    - Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
    - Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
    - Chapitre 7 : Institut national de formation
      - Section 1 : Missions
      - Section 2 : Organisation et fonctionnement
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
      - Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Membres désignés.
        
        Sous-section 3 : Représentants du personnel.
      - Section 2 : Fonctionnement.
      - Section 3 : Dispositions d'application
    - Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
    - Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
    - Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
  - Titre IV : Ressources
    - Chapitre 1er : Généralités
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        
        Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
        
        Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.
        
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
        
        Paragraphe 5 : Prestations familiales
      - Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse
        
        Sous-section 1 : Taux.
        
        Sous-section 2 : Exonération.
      - Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
      - Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
        
        Sous-section 1 : Taux.
        
        Sous-section 2 : Exonération.
      - Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants
      - Section 6 : Dispositions communes
      - Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations.
      - Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
      - Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
      - Section 1 : Recouvrement
        
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
        
        Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
        
        Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
      - Section 2 : Sûretés
      - Section 3 : Prescription
      - Section 4 : Contrôle
      - Section 5 : Dispositions diverses
      - Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
      - Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
      - Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
    - Chapitre 6 : Dispositions communes
  - Titre V : Régime financier
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.
      - Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - Section 2 : Assurance vieillesse.
      - Section 3 : Allocations familiales.
      - Section 4 : Dispositions communes
    - Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
      - Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
      - Section 3 : Organismes de prestations familiales
      - Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
    - Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      - Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
      - Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
    - Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
    - Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
  - Titre VII : Dispositions diverses
    - Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
    - Chapitre 2 : Sanctions
    - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
    - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre I : Généralités
    - Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
    - Chapitre 2 : Affiliation
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
    - Chapitre 5 : Contrôle médical.
    - Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives
  - Titre II : Assurance maladie
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Participation de l'assuré.
      - Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
      - Section 3 : Dispositions diverses
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces.
    - Chapitre 4 : Affections de longue durée.
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  - Titre III : Assurance maternité
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Prestations en nature.
      - Section 3 : Prestations en espèces.
      - Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
  - Titre IV : Assurance invalidité
    - Chapitre 1er : Droits propres
      - Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
      - Section 1 : Conditions d'âge
      - Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
      - Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
      - Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
      - Section 5 : Taux et montant de la pension.
      - Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
      - Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
      - Section 8 : Rachat
      - Section 9 : Dispositions diverses
      - Section 11 : Validation des stages en entreprise
    - Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
    - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
    - Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
    - Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité
    - Chapitre 6 : Assurance veuvage.
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    - Chapitre 8 : Pension d'orphelin
  - Titre VI : Assurance décès
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
  - Titre VII : Dispositions diverses
    - Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
    - Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
    - Chapitre 3 : Apprentis
    - Chapitre 4 : Emploi des étrangers.
    - Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
    - Chapitre 7 : Pénalités
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    - Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie
    - Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
      - Section 3 : Etudiants
      - Section 5 : Invalides de guerre
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
      - Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
      - Section 9 : Détenus
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
      - Section 1 : Artistes auteurs
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions
        
        Sous-section 3 : Affiliation
        
        Sous-section 4 : Cotisations
        
        Sous-section 5 : Prestations
        
        Sous-section 6 : Régimes complémentaires
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Agents de direction
        
        Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
        
        Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger
        
        Sous-section 2 : Assurance maladie
        
        Sous-section 3 : Assurance invalidité
        
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse
      - Section 3 : Titulaires de mandats locaux
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    - Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
        
        Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
        
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
        
        Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
        
        Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
        
        Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
        
        Sous-section 6 : Détenus.
        
        Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
        
        Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.
        
        Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.
        
        Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.
        
        Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
        
        Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
        
        Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
        
        Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.
        
        Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.
        
        Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux
        
        Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
        
        Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau
        
        Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
      - Section 2 : Régimes distincts
        
        Sous-section 1 : Pensions
        
        Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
        
        Paragraphe 1 : Entreprises privées.
        
        Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.
        
        Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
  - Titre II : Prévention
    - Chapitre 1 : Organisation
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie
      - Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.
  - Titre III : Prestations
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature
      - Section 1 : Soins.
      - Section 2 : Appareillage
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur
        
        Sous-section 3 : Reconversion professionnelle
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - Section 1 : Victimes.
      - Section 2 : Ayants droit
      - Section 3 : Dispositions communes
      - Section 4 : Dispositions d'application
    - Chapitre 5 : Frais funéraires.
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
    - Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
      - Section 1 : Expertises.
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
      - Section 3 : Dispositions diverses
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute.
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
    - Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
  - Titre VII : Sanctions
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    - Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  - Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  - Titre I : Champ d'application - Généralités
    - Chapitre 2 : Champ d'application.
    - Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
    - Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
  - Titre II : Prestations générales d'entretien
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
    - Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
      - Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat.
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
    - Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
    - Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
  - Titre V : Dispositions communes
    - Chapitre 2 : Service des prestations.
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses.
    - Chapitre 4 : Pénalités
  - Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
    - Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses.
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre I : Dispositions générales
    - Chapitre 1 : Champ d'application
    - Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
    - Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
      - Section 1 : Cotisations d'allocations familiales
      - Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités
      - Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre 4 : Contentieux
    - Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses
  - Titre II : Assurance maladie, maternité
  - Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse
    - Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès
    - Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
    - Chapitre 4 : Prestations
    - Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
      - Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse
      - Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
    - Chapitre 1 : Organisation administrative
    - Chapitre 2 : Organisation financière
      - Section 1 : Cotisations
      - Section 2 : Recouvrement
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
    - Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
    - Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - Section 1 : Dispositions générales.
    - Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
    - Chapitre 1er : Champ d'application-affiliation
    - Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base
      - Section 1 : Organisation administrative
      - Section 2 : Ressources
    - Chapitre 3 : Prestations
  - Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs
    - Chapitre 1er : Affiliation
    - Chapitre 2 : Cotisations
    - Chapitre 3 : Prestations
      - Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption
      - Section 2 : Assurance vieillesse
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre I : Régimes spéciaux
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      - Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
      - Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
    - Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
    - Chapitre 3 : Régime des militaires
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        
        Sous-section 1 : Prestations en nature.
        
        Sous-section 2 : Capital décès.
      - Section 3 : Cotisations.
      - Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
      - Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.
      - Section 6 : Dispositions d'application.
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
    - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
    - Chapitre 2 : Prestations
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        
        Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
        
        Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.
        
        Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.
      - Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles
        
        Sous-section 4 : Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats
    - Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
      - Section unique : Assurance individuelle
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
    - Chapitre 1er : Généralités.
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
    - Chapitre 3 : Assurances sociales
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
    - Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
      - Section 2 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
      - Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants
    - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
      - Section 1 : Allocations aux personnes âgées
        
        Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
        
        Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés.
    - Chapitre 8 : Dispositions diverses.
  - Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
      - Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.
      - Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
    - Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        
        Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        
        Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable
        
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
    - Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées
    - Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
    - Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
  - Titre IV : Prime d'activité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
    - Chapitre III : Détermination de la prime d'activité
    - Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
    - Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés
    - Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation
    - Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
    - Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
    - Chapitre II : Dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
    - Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés
    - Chapitre II : Clauses obligatoires
      - Section 1 : Procédure de mise en concurrence préalable
      - Section 2 : Contenu du rapport annuel
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance.
      - Section 11 : Comptes et états statistiques
    - Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
      - Section 1 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
      - Section 2 : Dispositions générales
  - Titre V : Contrôle des institutions.
Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Dispositions préliminaires
        
        Sous-section 2 : Constitution
        
        Sous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyance
        
        Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
      - Section 2 : Agrément administratif
      - Section 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”
        
        Sous-section 2 : Gouvernance
        
        Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
        
        Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
        
        Paragraphe 4 : Conventions réglementées
        
        Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale
        
        Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales
        
        Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
      - Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
        
        Sous-section 2 : Fusion et scission
      - Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation
      - Section 11 : Comptes et états statistiques
    - Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
    - Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
      - Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
  - Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
    - Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
  - Titre V : Contrôle des institutions
    - Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Annexes

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Partie réglementaire - Décrets simples > Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses > Titre IV : Ressources > Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle > Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement >

Article D243-15

NOTA : Conformément à l'article 6 du décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Lorsque le cocontractant emploie des salariés, l'attestation prévue à l'article L. 243-15 mentionne l'identification de l'entreprise, le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarés au cours de la dernière période ayant donné lieu à la communication des informations prévue au deuxième alinéa du I de l'article R. 133-13.

La contestation des cotisations et contributions dues devant les juridictions de l'ordre judiciaire ne fait pas obstacle à la délivrance de l'attestation. Toutefois, l'attestation ne peut pas être délivrée quand la contestation fait suite à une verbalisation pour travail dissimulé.

L'attestation est sécurisée par un dispositif d'authentification délivré par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Le donneur d'ordre vérifie l'exactitude des informations figurant dans l'attestation transmise par son cocontractant par voie dématérialisée ou sur demande directement auprès de cet organisme au moyen d'un numéro de sécurité.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/