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  • Administration – Service à la population 21 Mai 2013

    Sursis rythmes scolaires

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

    merci pour votre réponse.

  • Administration – Service à la population 28 Mai 2013

    loi mariage pour tous

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    bonjour à tous,

    Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d’application immédiate ou il faut attendre un...

  • Administration – Service à la population 22 Mai 2013

    TLPE

    Forum Weka - amelie.d

    amelie.d

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...