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Administration – Service à la population 21 Mai 2013
Sursis rythmes scolaires
Corinne.M
La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?
merci pour votre réponse.
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Administration – Service à la population 28 Mai 2013
loi mariage pour tous
M.bizot57
bonjour à tous,
Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d’application immédiate ou il faut attendre un...
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Administration – Service à la population 22 Mai 2013
TLPE
amelie.d
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...