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Code de l'action sociale et des familles

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Section 5 : Formation des travailleurs sociaux

Partie réglementaire > Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire > Titre IV : Mayotte > Chapitre IV : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption > Section 5 : Formation des travailleurs sociaux >
Article R544-5

Pour l'application du titre V du livre IV :

I.-Au dernier alinéa de l'article R. 451-1, les mots : " chaque région en association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".

II.-L'article R. 451-4 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;

2° (Abrogé)

III.- (Abrogé)

IV.-Le dernier alinéa de l'article D. 451-5 n'est pas applicable.

V.-Au deuxième alinéa de l'article D. 451-6, les mots : " président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont remplacés par les mots : " président du conseil général ".

VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé.

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ; ".

VII.-Le 1° de l'article D. 451-24 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.

VIII.-A l'article R. 451-26, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ".

IX.-Le 1° de l'article R. 451-34 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ; ".

X.-(Abrogé).

XI.-L'article D. 451-44 est ainsi modifié :

1° (Abrogé) ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;.

XII.-Le 1° de l'article D. 451-50 est remplacé par les dispositions suivantes :

1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.

XIII.-L'article D. 451-55 est ainsi modifié :

1°(Abrogé) ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ;.

XIV.-(Abrogé).

XV.-(Abrogé).

XVI.-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;.

XVII.-(Abrogé).

XVIII.-L'article D. 451-76 est ainsi modifié :

1° (Abrogé) ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ; ".

XIX.-Le 1° de l'article D. 451-85 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

XXI.-Le 1° de l''article D. 451-98 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

XXII.-Le 1° de l'article D. 451-103 est remplacé par les dispositions suivantes :

" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".

XXIII.-A l'annexe 4-1 du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/