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Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre Ier : Principes généraux
  - Titre II : Information et participation des citoyens
  - Titre III : Institutions
  - Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
    - Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
    - Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales
  - Titre V : Dispositions financières
    - Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
    - Chapitre II : Actions en réparation
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
    - Chapitre Ier : Champ d'application
    - Chapitre II : Régime
      - Section 1 : Principes
      - Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
        
        Sous-section 1 : Mesures de prévention
        
        Sous-section 2 : Mesures de réparation
      - Section 3 : Pouvoirs de police administrative
      - Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation
    - Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
      - Section 1 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
      - Section 2 : Compensation des atteintes à la biodiversité
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités
    - Chapitre V : Dispositions diverses
  - Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
    - Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
      - Section 1 : Contrôles administratifs
      - Section 2 : Mesures et sanctions administratives
    - Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
      - Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire
      - Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions
    - Chapitre III : Sanctions pénales
    - Chapitre IV : Dispositions diverses
  - Titre VIII : Procédures administratives
    - Chapitre unique : Autorisation environnementale
  - Titre IX : Dispositions contentieuses
    - Chapitre unique : Régularisation en cours d'instance
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
    - Chapitre II : Planification
      - Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
      - Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
    - Chapitre III : Structures administratives et financières
      - Section 1 : Comité national de l'eau
      - Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin
      - Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions financières
        
        Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
        
        Paragraphe 1er : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau
        
        Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte
        
        Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable
        
        Paragraphe 3 bis : Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
        
        Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses
        
        Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
        
        Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
        
        Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
        
        Paragraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique
        
        Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique
        
        Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
      - Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
        
        Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin
        
        Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin
      - Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
        
        Sous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
      - Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
      - Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
    - Chapitre IV : Activités, installations et usage
    - Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
      - Section 1 : Mesures et sanctions administratives
      - Section 2 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales
    - Chapitre VII : Défense nationale
    - Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
    - Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
      - Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
      - Section 2 : Protection et préservation du milieu marin
        
        Sous-section 1 : Principes et dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
  - Titre II : Air et atmosphère
  - Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques
    - Chapitre unique
  - Titre IV : Sols et sous-sols
    - Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre II : Littoral
    - Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
    - Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
        
        Sous-section 1 : Constitution et aliénations
        
        Sous-section 2 : Gestion
      - Section 3 : Administration
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration
        
        Sous-section 2 : Conseils de rivage
        
        Sous-section 3 : Direction et personnels
      - Section 4 : Dispositions financières
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 1 : Création et dispositions générales
      - Section 2 : Aménagement et gestion
      - Section 3 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
        
        Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane
      - Section 4 : Réserves intégrales
      - Section 5 : Indemnités
      - Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
      - Section 7 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales
      - Section 8 : Parcs nationaux de France
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 1 : Réserves naturelles classées
        
        Sous-section 1 : Création
        
        Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
        
        Sous-section 3 : Déclassement
      - Section 2 : Réserves naturelles volontaires
      - Section 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles
        
        Sous-section 2 : Périmètre de protection
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses
      - Section 4 : Dispositions en matière pénale
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
        
        Sous-section 2 : Sanctions
    - Chapitre III : Parcs naturels régionaux
    - Chapitre IV : Aires marines protégées
      - Section 1 : Aires marines protégées
      - Section 2 : Parcs naturels marins
    - Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux
    - Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
  - Titre IV : Sites
    - Chapitre unique : Sites inscrits et classés
  - Titre V : Paysages
  - Titre VI : Accès à la nature
  - Titre VII : Continuités écologiques
    - Chapitre Ier : Trame verte et bleue
    - Chapitre II : Dispositions propres aux clôtures
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    - Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
    - Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
      - Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration
      - Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques
      - Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
        
        Sous-section 1 : Définitions
        
        Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application
        
        Paragraphe 2 : Collections
        
        Paragraphe 3 : Procédures déclaratives
        
        Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques
        
        Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
        
        Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente
        
        Paragraphe 7 : Collections
        
        Paragraphe 8 : Dispositions communes
        
        Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
    - Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
    - Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Constatation des infractions
      - Section 2 : Sanctions
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
      - Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
      - Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
      - Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
      - Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
      - Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
      - Section 8 : Dispositions diverses
    - Chapitre II : Territoire de chasse
      - Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
        
        Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
        
        Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
        
        Sous-section 3 : Modalités de constitution
        
        Sous-section 4 : Territoire
        
        Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
        
        Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
        
        Paragraphe 3 : Apports
        
        Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
        
        Paragraphe 5 : Enclaves
        
        Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
        
        Sous-section 6 : Réserves et garderie
        
        Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
        
        Sous-section 8 : Dispositions diverses
      - Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
      - Section 3 : Chasse maritime
      - Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
        
        Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
        
        Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
        
        Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
    - Chapitre III : Permis de chasser
      - Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
      - Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
        
        Sous-section 1 : Délivrance
        
        Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
        
        Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
        
        Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
        
        Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane
        
        Sous-section 6 : Refus et exclusions
        
        Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives
        
        Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
      - Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse
      - Section 1 : Protection du gibier
      - Section 2 : Temps de chasse
      - Section 3 : Modes et moyens de chasse
      - Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
        
        Sous-section 1 : Interdiction permanente
        
        Sous-section 2 : Interdiction temporaire
      - Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
      - Section 6 : Règles de sécurité
    - Chapitre V : Gestion
    - Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
      - Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
      - Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
    - Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
      - Section 1 : Mesures administratives
        
        Sous-section 1 : Louveterie
        
        Sous-section 2 : Battues administratives
      - Section 2 : Droits des particuliers
      - Section 3 : Commercialisation et transport
      - Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
      - Section 1 : Peines
        
        Sous-section 1 : Territoire
        
        Sous-section 2 : Permis de chasser
        
        Sous-section 3 : Exercice de la chasse
        
        Paragraphe 1 : Protection du gibier
        
        Paragraphe 2 : Temps de chasse
        
        Paragraphe 3 : Plan de chasse
        
        Paragraphe 4 : Modes et moyens
        
        Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
        
        Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
      - Section 2 : Circonstances aggravantes
      - Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
        
        Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser
        
        Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
        
        Paragraphe 1 : Retrait
        
        Paragraphe 2 : Suspension
        
        Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire
      - Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions
        
        Sous-section 2 : Recherche des infractions
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
        
        Sous-section 1 : Ban communal
        
        Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
        
        Sous-section 3 : Enclaves
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
      - Section 2 : Exercice de la chasse
        
        Sous-section 1 : Temps de chasse
        
        Sous-section 2 : Plan de chasse
        
        Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse
        
        Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
      - Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
        
        Sous-section 1 : Régime général
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers
      - Section 4 : Pénalités
        
        Sous-section 1 : Peines
        
        Paragraphe 1 : Territoire
        
        Paragraphe 2 : Exercice de la chasse
        
        Sous-section 2 : Récidive
        
        Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre Ier : Champ d'application
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
    - Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
      - Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
    - Chapitre V : Droit de pêche
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Autorisations exceptionnelles
      - Section 3 : Estuaires
      - Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
      - Section 5 : Commercialisation
      - Section 6 : Dispositions particulières
    - Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
      - Section 1 : Recherche et constatation des infractions
        
        Sous-section 1 : Agents compétents
        
        Sous-section 2 : Procès-verbaux
        
        Sous-section 3 : Recherche des infractions
        
        Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
      - Section 4 : Action civile
      - Section 5 : Sanctions
        
        Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
        
        Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
    - Chapitre unique : Enquêtes techniques
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
    - Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
    - Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
    - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
      - Section 1 : Carrières
      - Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
      - Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
      - Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
      - Section 5 : Installations d'élimination de déchets
      - Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
      - Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
      - Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
      - Section 10 : Activités nucléaires
      - Section 11 : Eoliennes
      - Section 12 : Plateformes industrielles
    - Chapitre VI : Dispositions financières
    - Chapitre VII : Dispositions diverses
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
    - Chapitre Ier : Etude de dangers
    - Chapitre II : Garanties financières
    - Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
    - Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
    - Chapitre VI : Sites et sols pollués
    - Chapitre VII : Produits et équipements à risques
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
  - Titre VII : Prévention de la pollution sonore
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
      - Section 1 : Emissions sonores des objets
      - Section 2 : Activités bruyantes
      - Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
      - Section 4 : Bruit des transports aériens
        
        Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
        
        Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
        
        Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement
        
        Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores
      - Section 6 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions
    - Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 1 : Principes généraux
      - Section 2 : Publicité
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations
        
        Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
        
        Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
      - Section 3 : Enseignes et préenseignes
      - Section 4 : Dispositions communes
      - Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
      - Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
        
        Sous-section 1 : Procédure administrative
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales
    - Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
    - Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Sanctions administratives
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base
    - Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
    - Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
      - Section 1 : Transport de substances radioactives
      - Section 2 : Equipements sous pression nucléaires
    - Chapitre VI : Contrôle et sanctions
    - Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
      - Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
      - Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
  - Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
  - Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Déclaration et autorisation
    - Chapitre III : Contrôles et sanctions
      - Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs
      - Section 2 : Sanctions pénales
Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre Ier : Principes généraux
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
      - Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public
        
        Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public
        
        Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
        
        Sous-section 3 : Issue du débat public
      - Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public
      - Section 3 : Conciliation
      - Section 4 : Organisation de la concertation préalable
        
        Sous-section 1 : Modalités de la concertation préalable
        
        Sous-section 2 : Modalités particulières de la concertation avec garant
      - Section 5 : Droit d'initiative
        
        Sous-section 1 : Déclaration d'intention
        
        Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative
      - Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition
    - Chapitre II : Evaluation environnementale
    - Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
    - Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
      - Section 1 : Organisation de la consultation
      - Section 2 : Déroulement du scrutin de la consultation
    - Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
    - Chapitre V : Autres modes d'information
    - Chapitre VI : Déclaration de projet
    - Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
    - Chapitre VIII : Label "France finance verte"
      - Section 1 : Principes généraux
      - Section 2 : Le comité du label "France finance verte"
      - Section 3 : Le référentiel de labellisation
      - Section 4 : Modalités de certification et de contrôle
        
        Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label
        
        Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille
        
        Sous-section 3 : Les organismes certificateurs
      - Section 5 : Publication d'informations
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Administration de l'agence
        
        Sous-section 3 : Action régionale de l'agence
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
        
        Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur
        
        Paragraphe 1 : Missions de l'agence
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur
      - Section 2 : Office français de la biodiversité
        
        Sous-section 1 : Administration de l'office
        
        Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
        
        Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers
        
        Sous-section 5 : Agents commissionnés
        
        Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
        
        Sous-section 7 : Aires éducatives
      - Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
      - Section 4 : Autres institutions
        
        Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle
        
        Sous-section 2 : Office national des forêts
        
        Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
        
        Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
        
        Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
    - Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
    - Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
    - Chapitre III : Organes consultatifs
      - Section 3 : Comité de l'environnement polaire
      - Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
    - Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
  - Titre IV : Dispositions relatives aux associations
    - Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
    - Chapitre II : Action en justice des associations
      - Section 1 : Action en représentation conjointe
      - Section 2 : Agrément des associations, autres que les associations agréées pour la protection de l'environnement, pouvant exercer l'action de groupe en matière environnementale
  - Titre V : Dispositions financières
    - Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
    - Chapitre Ier : Champ d'application
    - Chapitre II : Régime de responsabilité
      - Section 1 : Principes
      - Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1er : Autorité compétente
        
        Paragraphe 2 : Demande d'action
        
        Paragraphe 3 : Information des Etats membres
        
        Sous-section 2 : Menace de dommage
        
        Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
        
        Paragraphe 1er : Information de l'administration
        
        Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation
        
        Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation
        
        Paragraphe 4 : Mesures de publicité
        
        Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation
      - Section 3 : Pouvoirs de police administrative
      - Section 4 : Dispositions pénales
    - Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Sites naturels de compensation
        
        Sous-section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément
        
        Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément
        
        Sous-section 3 : Obligations des sites naturels de compensation
        
        Sous-section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation
  - Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
    - Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
    - Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
      - Section 1 : Habilitation des agents
      - Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions
    - Chapitre III : Sanctions pénales
      - Section 1 : Transaction pénale
      - Section 2 : Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle
  - Titre VIII : Procédures administratives
    - Chapitre unique : Autorisation environnementale
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
      - Section 1 : Gestion de la ressource
        
        Sous-section 1 : Dispositions à caractère général
        
        Sous-section 2 : Objectifs de qualité
        
        Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
        
        Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements
        
        Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau
      - Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
        
        Sous-section 1 : Effluents urbains
        
        Sous-section 2 : Epandage des boues
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues
        
        Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues
        
        Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages
        
        Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration
        
        Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage.
        
        Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
        
        Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.
        
        Paragraphe 2 : Détergents.
        
        Sous-section 5 : Déversement d'autres produits
      - Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
        
        Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages
        
        Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux
        
        Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
        
        Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables
        
        Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
        
        Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols
        
        Sous-section 4 : Zones sensibles
        
        Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones
        
        Sous-section 6 : Zones d'érosion
        
        Sous-section 7 : Zones humides
        
        Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
      - Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles
      - Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
      - Section 6 : Eaux de baignade
      - Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
      - Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées
        
        Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées
    - Chapitre II : Planification
      - Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
        
        Sous-section 1 : Délimitation des bassins
        
        Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins
        
        Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
        
        Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
        
        Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures
        
        Sous-section 6 : Surveillance et évaluation
        
        Sous-section 7 : Disposition transitoire
      - Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
        
        Sous-section 1 : Délimitation du périmètre
        
        Sous-section 2 : Commission locale de l'eau
        
        Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma
        
        Sous-section 4 : Contenu du schéma
        
        Sous-section 5 : Sanctions
    - Chapitre III : Structures administratives et financières
      - Section 1 : Comité national de l'eau
        
        Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
        
        Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes
      - Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau
      - Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
        
        Sous-section 1 : Comité de bassin
        
        Sous-section 2 : Agences de l'eau
        
        Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
        
        Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
        
        Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
        
        Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte
        
        Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
        
        Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses
        
        Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
        
        Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau
        
        Paragraphe 8 : Dispositions communes
        
        Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit
        
        Paragraphe 1 : Déclaration
        
        Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques
        
        Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
        
        Paragraphe 4 : Réclamations
        
        Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement
        
        Paragraphe 6 : Procédure de rescrit
      - Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
        
        Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
        
        Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Missions de l'établissement
        
        Paragraphe 3 : Conseil d'administration
        
        Paragraphe 4 : Commissions consultatives
        
        Paragraphe 5 : Directeur
        
        Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables
      - Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
        
        Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
        
        Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
        
        Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
        
        Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
        
        Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances
      - Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
      - Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
    - Chapitre IV : Activités, installations et usage
      - Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
        
        Sous-section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
        
        Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
        
        Sous-section 5 : Mesure des prélèvements
      - Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
        
        Sous-section 1 : Constitution du dossier
        
        Sous-section 2 : Instruction de la demande
        
        Sous-section 3 : Décision
        
        Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses
      - Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
        
        Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages
        
        Sous-section 2 : Dispositions diverses
        
        Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau
        
        Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages
        
        Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite
      - Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes
      - Section 5 : Circulation des engins et embarcations
      - Section 6 : Assainissement
      - Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
        
        Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17
        
        Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé
      - Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
        
        Sous-section 1 : Classement des ouvrages
        
        Sous-section 2 : Etude de dangers
      - Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
        
        Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
        
        Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses
      - Section 10 : Organismes agréés
    - Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
      - Section 1 : Droits des riverains
      - Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques
    - Chapitre VI : Sanctions
    - Chapitre VII : Défense nationale
    - Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
    - Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
      - Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
        
        Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
        
        Sous-section 2 : Le document stratégique de façade
        
        Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins
        
        Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime
      - Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
  - Titre II : Air et atmosphère
- Livre III : Espaces naturels
  - Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
  - Titre II : Littoral
    - Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Aménagement et urbanisme
      - Section 3 : Extraction de matériaux
      - Section 4 : Accès au rivage
      - Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent
      - Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
    - Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Patrimoine du conservatoire
        
        Sous-section 1 : Constitution et aliénations
        
        Sous-section 2 : Gestion
      - Section 3 : Administration
        
        Sous-section 1 : Conseil d'administration
        
        Sous-section 2 : Conseils de rivage
        
        Sous-section 3 : Direction et personnels
      - Section 4 : Dispositions financières
      - Section 5 : Dispositions pénales
  - Titre III : Parcs et réserves
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux
      - Section 1 : Création et dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Création du parc
        
        Paragraphe 1 : Procédure
        
        Paragraphe 2 : Décret de création
        
        Paragraphe 3 : Effets
        
        Sous-section 2 : Extension, modification et révision
        
        Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc
        
        Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes
      - Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
        
        Sous-section 1 : Tutelle et missions
        
        Sous-section 2 : Administration générale
        
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration
        
        Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel
        
        Paragraphe 3 : Directeur
        
        Paragraphe 4 : Personnels
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
        
        Sous-section 4 : Contrôle
      - Section 3 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
      - Section 4 : Réserves intégrales
      - Section 5 : Indemnités
      - Section 7 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales
        
        Sous-section 3 : Transaction
      - Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
    - Chapitre II : Réserves naturelles
      - Section 1 : Réserves naturelles nationales
        
        Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
        
        Paragraphe 3 : Classement
        
        Paragraphe 4 : Publicité
        
        Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement
        
        Sous-section 2 : Gestion
        
        Paragraphe 1 : Comité consultatif
        
        Paragraphe 2 : Conseil scientifique
        
        Paragraphe 3 : Gestionnaire
        
        Paragraphe 4 : Plan de gestion
        
        Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
        
        Sous-section 4 : Périmètre de protection
      - Section 2 : Réserves naturelles régionales
        
        Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
        
        Paragraphe 3 : Classement par délibération
        
        Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat
        
        Paragraphe 5 : Publicité
        
        Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
        
        Sous-section 2 : Gestion
        
        Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
        
        Sous-section 4 : Périmètres de protection
      - Section 3 : Réserves naturelles en Corse
        
        Sous-section 1 : Classement
        
        Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité de Corse
        
        Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution
        
        Paragraphe 3 : Publicité
        
        Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
        
        Sous-section 3 : Gestion
        
        Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
        
        Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité de Corse
        
        Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat
        
        Sous-section 5 : Périmètres de protection
      - Section 4 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites
        
        Sous-section 2 : Sanctions
    - Chapitre III : Parcs naturels régionaux
    - Chapitre IV : Aires marines protégées
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Les parcs naturels marins
        
        Sous-section 1 : Création
        
        Sous-section 2 : Administration
        
        Paragraphe 1 : Les conseils de gestion
        
        Paragraphe 2 : Le délégué du directeur général
        
        Paragraphe 3 : Dispositions financières
      - Section 3 : Dispositions diverses
  - Titre IV : Sites
    - Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
      - Section 1 : Inventaire et classement, modifications
        
        Sous-section 1 : Inventaire et classement
        
        Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
        
        Paragraphe 1 : Sites inscrits
        
        Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières
      - Section 2 : Organismes
        
        Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
        
        Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
      - Section 3 : Dispositions pénales
    - Chapitre II : Autres sites protégés
  - Titre V : Paysages
    - Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages
    - Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
  - Titre VI : Accès à la nature
    - Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
    - Chapitre II : Circulation motorisée
    - Chapitre III : Autres modes d'accès
    - Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
    - Chapitre V : Camping et caravanage
  - Titre VII : Trame verte et trame bleue
    - Chapitre II : Dispositions communes
    - Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
    - Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique
    - Chapitre V : Dispositions diverses
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
    - Chapitre II : Territoire de chasse
      - Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
        
        Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées
        
        Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées
        
        Sous-section 3 : Modalités de constitution
        
        Paragraphe 1 : Enquête
        
        Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée
        
        Sous-section 4 : Territoire
        
        Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
        
        Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition
        
        Paragraphe 3 : Apports
        
        Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association
        
        Paragraphe 5 : Enclaves
        
        Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
        
        Sous-section 6 : Réserves et garderies
        
        Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
        
        Sous-section 8 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
      - Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
        
        Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage
        
        Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
      - Section 3 : Chasse maritime
      - Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
        
        Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
        
        Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux
        
        Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
    - Chapitre III : Permis de chasser
      - Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
        
        Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
        
        Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné
      - Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
        
        Sous-section 1 : Délivrance
        
        Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
        
        Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
        
        Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France
        
        Sous-section 5
        
        Sous-section 6 : Refus et exclusions
        
        Sous-section 7 : Rétention et suspension administratives
      - Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse
      - Section 1 : Protection du gibier
      - Section 2 : Temps de chasse
        
        Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol
        
        Sous-section 2 : Chasse à tir
        
        Paragraphe 1 : Cas général
        
        Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux enclos de chasse attenant à une habitation
      - Section 3 : Modes et moyens de chasse
      - Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
        
        Sous-section 1 : Interdiction permanente
        
        Sous-section 2 : Interdiction temporaire
      - Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
      - Section 6 : Règles de sécurité
    - Chapitre V : Gestion
      - Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique
      - Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
      - Section 3 : Plan de chasse
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse
      - Section 4 : Prélèvement maximal autorisé
      - Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces
      - Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Protection des régénérations
        
        Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles
      - Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers
    - Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
      - Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
        
        Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier
        
        Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
        
        Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
        
        Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
        
        Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
        
        Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses
      - Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
    - Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
      - Section 1 : Mesures administratives
        
        Sous-section 1 : Louveterie
        
        Sous-section 2 : Battues administratives
        
        Sous-section 3 : Sécurité aérienne
      - Section 2 : Droits des particuliers
        
        Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
        
        Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction
        
        Sous-section 3 : Modalités de destruction
        
        Paragraphe 1 : Toxiques
        
        Paragraphe 2 : Piégeage
        
        Paragraphe 3 : Tir
        
        Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol
        
        Sous-section 4 : Lâcher
        
        Sous-section 5 : Mesures diverses
      - Section 3 : Commercialisation et transport
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
      - Section 1 : Peines
        
        Sous-section 1 : Territoire
        
        Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime
        
        Sous-section 3 : Exercice de la chasse
        
        Paragraphe 1 : Protection du gibier
        
        Paragraphe 2 : Temps de chasse
        
        Paragraphe 3 : Modes et moyens
        
        Paragraphe 4 : Transport et commercialisation
        
        Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse
        
        Sous-section 4 : Gestion
        
        Paragraphe 1 : Plan de chasse
        
        Paragraphe 2 : Prélèvement maximal autorisé
        
        Paragraphe 3 : Plan de gestion cynégétique
        
        Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique
        
        Paragraphe 5 : Gestion adaptative des espèces
        
        Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier
        
        Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
      - Section 2 : Récidive
      - Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires
      - Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions
        
        Paragraphe 1 : Gardes-chasse particuliers
        
        Paragraphe 2 : Agents de développement des fédérations de chasseurs
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Recherche des infractions
        
        Sous-section 3 : Poursuites
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
        
        Sous-section 1 : Ban communal
        
        Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
        
        Sous-section 3 : Enclaves
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
      - Section 2 : Exercice de la chasse
        
        Sous-section 1 : Temps de chasse
        
        Sous-section 2 : Plan de chasse
        
        Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse
        
        Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
      - Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
        
        Sous-section 1 : Régime général
      - Section 4 : Pénalités
        
        Sous-section 1 : Peines
        
        Paragraphe 1 : Territoire
        
        Paragraphe 2 : Exercice de la chasse
        
        Sous-section 2 : Récidive
        
        Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre Ier : Champ d'application
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
      - Section 1 : Obligations générales
      - Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
        
        Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation
      - Section 4 : Contrôle des peuplements
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
      - Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
      - Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
    - Chapitre V : Droit de pêche
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
        
        Paragraphe 1 : Temps d'interdiction
        
        Paragraphe 2 : Heures d'interdiction
        
        Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses
        
        Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture
        
        Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés
        
        Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 7 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
      - Section 2 : Autorisations exceptionnelles
      - Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs
        
        Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs
        
        Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
        
        Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche
        
        Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons
        
        Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce
        
        Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer
        
        Sous-section 6 : Dispositions pénales
      - Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes
      - Section 5 : Commercialisation
      - Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
        
        Sous-section 1 : Accords internationaux
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion.
    - Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
      - Section 1 : Recherche et constatation des infractions
        
        Sous-section 1 : Agents compétents
        
        Sous-section 2 : Procès-verbaux
        
        Sous-section 3 : Recherche des infractions
        
        Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
        
        Sous-section 5 : Saisies
      - Section 2 : Transaction
      - Section 3 : Poursuites
      - Section 5 : Sanctions
        
        Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
        
        Sous-section 2 : Astreinte
        
        Sous-section 3 : Confiscation
        
        Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
        
        Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
    - Chapitre Ier : Enquêtes techniques
      - Section 1 : Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels
      - Section 2 : Organisation de l'enquête
    - Chapitre II : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Nomenclature des installations classées
    - Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
      - Section 1 : Installations soumises à autorisation
        
        Sous-section 1 : Demande d'autorisation
        
        Sous-section 2 : Instruction de la demande
        
        Paragraphe 1 : Enquête publique
        
        Paragraphe 2 : Consultations
        
        Paragraphe 3 : Fin de l'instruction
        
        Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
        
        Sous-section 4 : Mesures de publicité
        
        Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
        
        Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations
      - Section 2 : Installations soumises à enregistrement
        
        Sous-section 1 : Demande d'enregistrement
        
        Sous-section 2 : Instruction de la demande
        
        Paragraphe 1 : Information et consultations
        
        Paragraphe 2 : Fin de l'instruction
        
        Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
        
        Sous-section 4 : Mesures de publicité
        
        Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état
        
        Sous-section 6 : Dispositions transitoires
      - Section 3 : Installations soumises à déclaration
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Agrément des organismes de contrôle
        
        Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
      - Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements
        
        Paragraphe 2 : Changement d'exploitant
        
        Paragraphe 3 : Rapport d'incident ou d'accident
        
        Paragraphe 4 : Remise en service
        
        Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle
        
        Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués
        
        Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation
        
        Paragraphe 8 : Caducité
        
        Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits
        
        Paragraphe 10 : Cessation d'activité
        
        Paragraphe 11 : Réhabilitation d'un site par un tiers
    - Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
    - Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
      - Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
      - Section 2 : Dispositions pénales
    - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
      - Section 1 : Carrières
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières
      - Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
      - Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations
      - Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés
      - Section 5 : Installations de traitement de déchets
      - Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
        
        Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques
        
        Sous-section 2 : Rapport d'évaluation
      - Section 7 : Installations d'élevages
      - Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
        
        Sous-section 1 : Installations visées
        
        Sous-section 2 : Demande d'autorisation
        
        Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
        
        Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation
        
        Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles
        
        Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents
        
        Sous-section 4 : Réexamen
        
        Sous-section 5 : Inspections
        
        Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif
        
        Sous-section 7 : Consultation et information du public
        
        Paragraphe 1 : Consultation du public
        
        Paragraphe 2 : Consultation des communes
        
        Paragraphe 3 : Information du public
        
        Sous-section 8 : Dispositions transitoires
      - Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
      - Section 10 : Eoliennes
        
        Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées
        
        Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée
        
        Sous-section 3 : Caducité
      - Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
      - Section 12 : Installations de combustion moyennes
      - Section 13 : Plateformes industrielles
        
        Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles
        
        Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle
    - Chapitre VI : Dispositions financières
    - Chapitre VII : Dispositions diverses
      - Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense
      - Section 3 : Autres dispositions
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Définitions des techniques
    - Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
      - Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
        
        Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
      - Section 2 : Mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation
        
        Paragraphe 2 : Surveillance
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
    - Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
    - Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
    - Chapitre VI : Dispositions pénales
      - Section 1 : Constatation des infractions
        
        Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
        
        Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
        
        Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
        
        Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
      - Section 2 : Sanctions
    - Chapitre VII : Dispositions diverses
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
      - Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative.
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables.
      - Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain
      - Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
      - Section 4 : Comité local d'information et de suivi
      - Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
      - Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne
        
        Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne
        
        Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
        
        Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
        
        Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses
      - Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs
      - Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs
        
        Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives
        
        Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
        
        Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
      - Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
      - Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
        
        Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées
        
        Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
      - Section 4 : Substances dites " PCB "
        
        Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.
        
        Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB
        
        Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        
        Paragraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments.
        
        Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément.
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses.
        
        Sous-section 5 : Dispositions pénales.
      - Section 5 : Emballages
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Définitions
        
        Paragraphe 2 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
        
        Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers
        
        Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Déchets d'emballages de la restauration
        
        Sous-section 4 : Dispositions pénales
      - Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
        
        Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 7 : Dispositions pénales
      - Section 7 : Piles et accumulateurs
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs
        
        Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs
        
        Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables
        
        Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles
        
        Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels
        
        Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs
        
        Sous-section 5 : Registre
        
        Sous-section 6 : Sanctions pénales
      - Section 8 : Pneumatiques
        
        Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques
        
        Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
        
        Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer
      - Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
        
        Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques
        
        Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels
        
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
        
        Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage
        
        Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés
      - Section 10 : Equipements électriques et électroniques
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application
        
        Paragraphe 2 : Définitions
        
        Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
        
        Paragraphe 4 : Obligations des fabricants
        
        Paragraphe 5 : Obligations des mandataires
        
        Paragraphe 6 : Obligations des importateurs
        
        Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs
        
        Paragraphe 7-1 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes
        
        Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques
        
        Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques
        
        Paragraphe 10 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques
        
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
        
        Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
        
        Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
        
        Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
        
        Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.
        
        Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle
        
        Paragraphe 6 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés
      - Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
        
        Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
        
        Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement
        
        Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers
        
        Sous-section 5 : Dispositions pénales
      - Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
      - Section 13 : Biodéchets
      - Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement
        
        Sous-section 3 : Suivi de la filière
        
        Sous-section 4 : Sanctions administratives
      - Section 15 : Eléments d'ameublement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets
        
        Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments
        
        Sous-section 4 : Sanctions pénales
      - Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière
        
        Sous-section 5 : Sanctions administratives
      - Section 17 : Recyclage des navires
      - Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
      - Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
      - Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux éco-organismes
      - Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
      - Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 24 : Produits du tabac
      - Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration
      - Section 26 : Jouets
      - Section 27 : Articles de sport et de loisirs
      - Section 28 : Articles de bricolage et de jardin
      - Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    - Chapitre Ier : Etude de dangers
      - Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages
      - Section 2 : Autres dispositions
    - Chapitre II : Garanties financières
    - Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
      - Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages
        
        Sous-section 1 : Guichet unique
        
        Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages
        
        Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux
        
        Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux
        
        Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux
        
        Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations
        
        Sous-section 7 : Relevés topographiques
        
        Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements
      - Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
        
        Sous-section 1 : Définitions et catégories
        
        Sous-section 2 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations
        
        Sous-section 3 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
        
        Sous-section 4 : Changement d'exploitant
        
        Sous-section 5 : Habilitation des organismes de contrôle
        
        Sous-section 6 : Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recours
        
        Sous-section 7 : Prescriptions techniques particulières
    - Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
      - Section 2 : Procédure d'autorisation
        
        Sous-section 1 : Demande d'autorisation
        
        Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction
        
        Sous-section 3 : Consultations
        
        Sous-section 4 : Enquête publique
        
        Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions
        
        Sous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
        
        Sous-section 7 : Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif
      - Section 3 : Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique
    - Chapitre VI : Sites et sols pollués
    - Chapitre VII : Produits et équipements à risques
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
    - Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
      - Section 1 : Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur
      - Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
    - Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
      - Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine
        
        Paragraphe 1 : Introduction
        
        Paragraphe 2 : Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence
        
        Paragraphe 3 : Zonage réglementaire et règlement
      - Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
        
        Sous-section 1 : Système d'endiguement
        
        Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques
      - Section 3 : Dispositions diverses
    - Chapitre III : Autres mesures de prévention
    - Chapitre IV : Prévision des crues
    - Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
    - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
      - Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
        
        Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation
        
        Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
      - Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation
      - Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
      - Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
      - Section 5 : Stratégies locales
      - Section 6 : Dispositions communes
  - Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    - Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
      - Section 1 : Emissions sonores des objets
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables
        
        Sous-section 3 : Contrôles
        
        Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses
      - Section 2 : Activités bruyantes
        
        Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
        
        Sous-section 2 : Bruits de voisinages
        
        Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères
      - Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
        
        Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres
        
        Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
        
        Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres
      - Section 4 : Bruit des transports aériens
        
        Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
        
        Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
        
        Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement
        
        Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores
        
        Paragraphe 1 : Commission consultative d'aide aux riverains.
        
        Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes.
      - Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
      - Section 6 : Dispositions pénales
        
        Sous-section 1 : Constatation des infractions.
        
        Sous-section 2 : Sanctions
        
        Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets.
        
        Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
        
        Paragraphe 3 : Bruits de voisinage.
        
        Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères
      - Section 7 : Conseil national du bruit.
    - Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Définitions.
        
        Sous-section 2 : Affichage d'opinion.
        
        Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
        
        Paragraphe 1 : Déclaration préalable
        
        Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables
      - Section 2 : Publicité
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités
        
        Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse
        
        Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
        
        Paragraphe 1 : Véhicules terrestres.
        
        Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.
        
        Paragraphe 3 : Publicité en mer
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format
      - Section 3 : Enseignes et préenseignes
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires
      - Section 4 : Règlement local de publicité
        
        Sous-section 1 : Contenu
        
        Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification
      - Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
      - Section 6 : Sanctions
        
        Sous-section 1 : Procédure administrative.
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales.
    - Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
    - Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
      - Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire
      - Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
      - Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire
      - Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
        
        Sous-section 1 : Procédure d'agrément
        
        Sous-section 2 : Procédure d'accord
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures
      - Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
        
        Sous-section 1 : Décisions réglementaires
        
        Sous-section 2 : Décisions individuelles
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes
      - Section 6 : Autres attributions
      - Section 7 : Enquêtes techniques
      - Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire
      - Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
    - Chapitre III : Installations nucléaires de base
      - Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
      - Section 2 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Secteur de consultation
        
        Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
        
        Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants
      - Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants
      - Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base
      - Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
      - Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire
      - Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
        
        Sous-section 1 : Changement d'exploitant
        
        Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes
        
        Sous-section 3 : Modification substantielle
        
        Sous-section 4 : Autres cas de modification
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes
      - Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
        
        Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire
        
        Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire
      - Section 9 : Réexamens périodiques
        
        Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18
        
        Sous-section 1 bis : Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au deuxième alinéa de l'article L. 593-19
        
        Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques
      - Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
        
        Sous-section 1 : Arrêt définitif
        
        Sous-section 2 : Démantèlement
        
        Sous-section 3 : Déclassement
      - Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
      - Section 12 : Servitudes d'utilité publique
      - Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves
      - Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
      - Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
        
        Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
        
        Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
        
        Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
        
        Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
      - Section 16 : Conseiller en radioprotection
      - Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée
    - Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
      - Section 1 : Obligation de constitution d'actifs
    - Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
      - Section 1 : Transport de substances radioactives
      - Section 2 : Equipements sous pression nucléaires
    - Chapitre VI : Contrôles et sanctions
    - Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
  - Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    - Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
    - Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
    - Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
    - Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique
    - Chapitre V : Autres dispositions
      - Section 1 : Dispositions diverses
      - Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction
  - Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
  - Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
  - Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
  - Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  - Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Déclaration et autorisation
    - Chapitre III : Contrôles et sanctions
    - Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique
ANNEXES

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Partie législative > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre II : Produits chimiques et biocides > Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides >

Article L522-1

I. - Les conditions dans lesquelles la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et des articles traités par ces produits et leur expérimentation sont autorisées ainsi que les conditions dans lesquelles sont approuvées les substances actives contenues dans ces produits sont définies par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et par le présent chapitre.

II. - Si les intérêts de la défense nationale l'exigent, le ministre chargé de l'environnement et le ministre de la défense peuvent accorder, par arrêté conjoint, des exemptions au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité dans des cas spécifiques pour certains produits biocides, tels quels ou contenus dans un article traité. Les modalités d'application de ces exemptions sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/