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Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre VI : Accès à la nature > Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature >
Article L364-1

NOTA : Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 3 II 2° de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006. La référence à l'article L. 311-10 du code du sport doit être lue comme une référence à l'article L. 311-5 du même code.

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport ci-après reproduit :

" Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque espace, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d'accès à ces sites pour les pratiques sportives en pleine nature, compatibles avec les schémas de services collectifs des espaces naturels et ruraux, d'une part, et du sport, d'autre part. "

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/