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Doit être regardé comme présentant un fonctionnement atypique au sens du I de l'article L. 214-18 le cours d'eau ou la section de cours d'eau entrant dans l'un des cas suivants :
1° Son lit mineur présente des caractéristiques géologiques qui sont à l'origine de la disparition d'une part importante des écoulements naturels à certaines périodes de l'année ;
2° Son aval immédiat, issu d'un barrage d'une hauteur supérieure ou égale à vingt mètres ou à usage hydroélectrique d'une puissance supérieure à vingt mégawatts, est noyé par le remous du plan d'eau d'un autre barrage répondant également à l'un de ces deux critères ;
3° Les espèces énumérées à l'article R. 214-108 en sont absentes ;
4° Il s'agit d'un cours d'eau méditerranéen dont la moyenne interannuelle du débit mensuel naturel le plus bas est inférieur au dixième du module. On entend par cours d'eau méditerranéen, les cours d'eau situés en Corse et, pour ceux relevant du bassin Rhône-Méditerranée, leurs parties situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de la Drôme, de l'Ardèche ou de la Lozère.
Dans le cas prévu au 3°, la fixation d'un débit minimal inférieur est toutefois subordonnée à la condition que ce débit n'ait pas pour conséquence de détériorer l'état du cours d'eau non atypique situé immédiatement à l'aval.
Dans le cas prévu au 4°, la fixation d'un débit minimal inférieur est toutefois subordonnée à la condition que malgré la mise en œuvre ou la programmation de toutes les mesures d'économie d'eau techniquement et économiquement réalisables, le respect du débit minimum du vingtième du module ne permet pas de satisfaire les prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable ou à l'irrigation gravitaire en période d'étiage estival. Ce débit minimal inférieur est limité à une durée de trois mois à l'intérieur de la période d'étiage estival et ne peut pas être inférieur au quarantième du module.
La variation des valeurs de débit minimal fixées dans les actes d'autorisation ou de concession selon les périodes de l'année autorisée par le II de l'article L. 214-18 doit garantir :
1° En permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes dans le cours d'eau lorsqu'il s'agit de satisfaire des usages ou besoins périodiques ;
2° Un usage normal de l'ouvrage lorsqu'il s'agit de permettre l'accomplissement du cycle biologique des espèces
Article R214-111-2
Le préfet du département peut fixer des débits minimaux temporaires pour une période d'étiage naturel exceptionnel en application du deuxième alinéa du II de l'article L. 214-18. Ces débits temporaires doivent maintenir un écoulement en aval de l'ouvrage.
Article R214-111-3
Les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de la consommation au sens de l'article L. 214-18 sont les ouvrages concourant à l'alimentation en eau des usines dont la liste est fixée ainsi qu'il suit :
USINE |
COMMUNE |
DÉPARTEMENT |
---|---|---|
Usine de la chute d'Ugine, dite usine d'Arly |
UGINE |
73 |
Usine génératrice dite d'Arrens |
ARRENS-MARSOUS |
65 |
Centrale d'Artigues |
BAGNÈRES-DE-BIGORRE |
65 |
Usine d'Artouste |
LARUNS |
64 |
Usine d'Aston |
ASTON |
09 |
Usine hydroélectrique d'Aussois |
AVRIEUX |
73 |
Usine hydroélectrique dite d'Auzerette |
CHAMPS-SUR-TARENTAINE |
15 |
Usine de la chute de Roselend, dite usine de La Bathie |
LA BATHIE |
73 |
Usine de Beaufort |
BEAUFORT |
73 |
Usine de Belleville |
HAUTELUCE |
73 |
Usine de Beyssac |
PIED-DE-BORNE |
48 |
Usine de la chute de Bissorte |
LE FRENEY |
73 |
Usine de la chute de Bort |
LANOBRE et BORT-LES-ORGUES |
19 |
Usine de la chute de Brassac |
BRASSAC |
81 |
Usine de la chute des Brévières |
TIGNES |
73 |
Usine de la chute de Brommat |
BROMMAT |
12 |
Usine de la chute de Carla |
LACROUZETTE |
81 |
Usine de la chute de Castelnau-Lassouts |
LASSOUTS |
12 |
Usine de la chute de Castillon |
DEMANDOLX |
04 |
Usine de Castirla |
CASTIRLA |
2B |
Usine de la chute de la Chaudanne |
CASTELLANE |
04 |
Usine de la chute de Chevril |
TIGNES |
73 |
Usine du Cheylas |
LE CHEYLAS |
38 |
Usine souterraine de Sainte-Hélène, dite usine de la Coche |
LE BOIS |
73 |
Usine de Coindre |
SAINT-AMANDIN |
15 |
Usine de la chute de Coiselet |
SAMOGNAT |
01 |
Usine de Cordéac |
CORDÉAC |
38 |
Usine de Corscia |
CORSCIA |
2B |
Usine de la chute de Couesque |
SAINT-HIPPOLYTE |
12 |
Usine de la chute de Curbans |
TALLARD |
04 |
Usine d'Eget |
ARAGNOUET |
65 |
Usine d'Eguzon |
CUZION |
36 |
Centrale du Châtelard, dite usine d'Emosson |
VALLORCINE |
74 |
Usine de la chute d'Enchanet |
ARNAC |
15 |
Usine de la chute d'Escouloubre II |
ESCOULOUBRE |
11 |
Centrale de production d'électricité d'Eylie |
SENTEIN |
09 |
Usine de la chute de Besserve, dite usine des Fades |
QUEUILLE |
63 |
Usine de la chute de Ferrières |
FERRIÈRES-SUR-ARIÈGE |
09 |
Usine de la chute des Sept Laux, dite usine de Fond de France |
LA FERRIÈRE |
38 |
Usine de la chute de Gèdre |
GÈDRE |
65 |
Usine de la Girotte |
HAUTELUCE |
73 |
Usine de Courbières, dite usine de Golinhac |
GOLINHAC |
12 |
Usines de l'Eau d'Olle, dites usine de Grand-Maison |
VAUJANY |
38 |
Usine de la chute de Grandval |
LAVASTRIE |
15 |
Usine de la chute de Grangent |
CHAMBLES |
42 |
Usine de la chute de l'Echaillon, dite usine d'Hermillon |
HERMILLON |
73 |
Usine de L'Hospitalet |
L'HOSPITALET |
09 |
Usine du Hourat |
LARUNS |
64 |
Usine de Lafigère |
MALARCE-SUR-LA-THINES |
07 |
Usine de la chute de Lanau |
CHAUDES-AIGUES |
15 |
Usine de la chute de Langevin |
SAINT-JOSEPH |
974 |
Usine de la chute de Laparan |
ASTON |
09 |
Usine de la chute de Lardit |
CAMPOURIEZ |
12 |
Usine de Lassoula |
LOUDENVIELLE |
65 |
Usine de Laval-de-Cère II |
COMIAC |
46 |
Usine de la chute de Malgovert |
SÉEZ |
73 |
Usine de la chute de Marcillac |
MARCILLAC-LA-CROISILLE |
19 |
Usine du Mérens |
MÉRENS-LES-VALS |
09 |
Usine de Miegebat |
LARUNS |
64 |
Usine du Migoëlou |
ARRENS-MARSOUS |
65 |
Usine de Montahut |
SAINT-JULIEN |
34 |
Usine de la chute de Monteynard |
MONTEYNARD |
38 |
Usine de la chute de Montpezat |
MONTPEZAT-SOUS-BAUZON |
07 |
Usine de Moux |
MATAFELON-GRANGES (EX-MATAFELON) |
01 |
Usine de la chute de Nentilla |
SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE |
11 |
Usine de la chute d'Ocana |
OCANA |
2A |
Usine de la chute d'Orelle |
ORELLE |
73 |
Usine de la chute d'Orlu |
ORLU |
09 |
Usine de Passy |
PASSY |
74 |
Usine de la chute de Peyrat-le-Château |
PEYRAT-LE-CHATEAU |
87 |
Usine de Pied-de-Borne |
PIED-DE-BORNE |
48 |
Usine de la chute de Pinet |
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU |
12 |
Usine de Pont de Camps |
LARUNS |
64 |
Usine de la chute de Vanna, dite usine de Pont de la Vanna |
OCANA |
2A |
Usine de la chute de Pont-en-Royans |
PONT-EN-ROYANS |
38 |
Usine de la chute de Portillon |
CASTILLON-LARBOUST |
31 |
Usine dite du Pouget |
LE TRUEL |
12 |
Usine de Pradieres |
AUZAT |
09 |
Usine de Pragnères |
GÈDRE |
65 |
Usine dite de Pressy |
CLUSES |
74 |
Usine de Quinson |
QUINSON |
04 |
Usine de la chute de Randens |
RANDENS |
73 |
Usine de la chute de Rivière de l'Est |
SAINTE-ROSE |
974 |
Usine de la chute de Rizzanese |
SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO |
2A |
Usine de Saint-Cassien |
TANNERON |
83 |
Usine de Saint-Dalmas |
TENDE |
06 |
Usine de la chute de Sainte-Croix |
SAINT-CROIX-DU-VERDON |
04 |
Usine de Saint-Etienne-de-Cantalès |
SAINT-ETIENNE-CANTALÈS |
15 |
Usine de Saint-Geniez-O-Merle |
SAINT-GENIEZ-Ô-MERLE |
19 |
Centrale de Saint-Georges |
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS |
38 |
Usine de Saint-Guillerme-II |
MONT-DE-LANS |
38 |
Usine de Saint-Martin-Vesubie |
SAINT-MARTIN-VÉSUBIE |
06 |
Usine de la chute de Saint-Pierre-Cognet |
SAINT-JEAN-D'HÉRANS |
38 |
Usine de la chute de Sampolo |
LUGO-DI-NAZZA |
2B |
Usine de la chute de Sarrans |
SAINTE-GENEVIÈVE-SUR-ARGENCE |
12 |
Usine de la Saussaz II |
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE |
73 |
Usine du Sautet |
PELLAFOL |
38 |
Usine de la chute de Saut-Mortier |
CERNON |
39 |
Usine de la chute de Serre-Ponçon |
LA BRÉOLE |
04 |
Usine de Soulcem |
AUZAT |
09 |
Usine de la chute de Sovenzia |
CALACUCCIA |
2B |
Usine de la chute de Takamaka I |
SAINT-BENOÎT |
974 |
Usine de la chute de Takamaka II |
SAINT-BENOÎT |
974 |
Usine de la chute de Tolla |
TOLLA |
2A |
Usine de Tramezaygues |
GÉNOS |
65 |
Usine de la chute de Treignac |
TREIGNAC |
19 |
Usine de la chute du Truel |
LE TRUEL |
12 |
Usine de la chute du Mont-Cenis, dite usine de Villarodin |
AVRIEUX |
73 |
Usine de Vinon |
VINON-SUR-VERDON |
83 |
Usine de Vintrou |
LE VINTROU |
81 |
Usine de la chute de Vouglan-Menouille |
CERNON |
39 |
Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/