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Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Partie réglementaire > Livre IV : Faune et flore > Titre II : Chasse > Chapitre IV : Exercice de la chasse > Section 2 : Temps de chasse > Sous-section 2 : Chasse à tir > Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon >
Article R424-10

Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le

Tourterelle
14 juillet
Dernier dimanche d'août

Grive
Premier dimanche d'octobre
Premier dimanche de janvier

Article R424-11

Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le

Tourterelle, ortolan
Ouverture générale
30 septembre

Ramier, perdrix, grive
Ouverture générale
30 novembre

Article R424-12

Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :
DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE

au plus tôt le :


DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE

au plus tôt le :


Lièvre

1er mai

15 août

Tangue

15 février

15 avril

Cerf

1er juin

1er décembre

Gibier à plume

1er juin

15 août

Article R424-13

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :


DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le
DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le
CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse

Gibier sédentaire

Cerf de Virginie
31 août
2e dimanche de décembre

Lièvre variable
31 août
Dernier dimanche de février
Lièvre arctique 31 août Dernier dimanche de février

Gélinotte, lagopède
13 septembre
2 octobre
Faisan de Colchide Dernier samedi de septembre Dernier dimanche de février

Gibier migrateur

Migrateurs de terre :

Canards et limicoles
31 août
31 décembre
La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.

Migrateurs de mer :

Canards marins
1er octobre
31 mars

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/