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Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux

Partie réglementaire > Livre IV : Faune et flore > Titre II : Chasse > Chapitre II : Territoire de chasse > Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat > Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial > Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux >
Article D422-114


Sur le domaine public fluvial à l'aval de la limite de salure des eaux, la chasse est exploitée dans les conditions fixées par les articles D. 422-115 à D. 422-127.

Source : DILA, 26/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/