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Code de l'éducation

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Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.

Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation. >
Article D311-1

La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

Article D311-2

La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.

Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.

Article D311-3


L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.

Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.

Article D311-4

La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.

Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les domaines technico-professionnels).

I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93

Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17)

Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres

1. Domaines disciplinaires

10 Formations générales
100 Formations générales.

11 Mathématiques et sciences
110 Spécialités pluriscientifiques.

111

 Physique-chimie.
112 Chimie-biologie, biochimie.
113 Sciences naturelles (biologie-géologie).
114 Mathématiques.
115 Physique.
116 Chimie.
117 Sciences de la Terre.
118 Sciences de la vie.

12 Sciences humaines et droit
120 Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.

121

 Géographie.
122 Economie.
123 Sciences (y compris démographie, anthropologie).
124 Psychologie.
125 Linguistique.
126 Histoire.
127 Philosophie, éthique et théologie.
128 Droit, sciences politiques.

13 Lettres et arts
130 Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.
131 Français, littérature et civilisation française.
132 Arts plastiques.
133 Musique, arts du spectacle.
134 Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.
135 Langues et civilisations anciennes.
136 Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.

2. Domaines technico-professionnels de la production

20 Spécialités pluritechnologiques de la production
200

Technologies industrielles fondamentales (génie industriel

et procédés de transformation, spécialités à dominante

fonctionnelle).
201

Technologies de commandes des transformations industrielles

(automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).

21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

210 Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.
211

Productions végétales, cultures spécialisées et protection des

cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...).
212

Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture,

soins aux animaux (y compris vétérinaire).
213 Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.
214

Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces

verts, terrains de sport).

22 Transformations
220 Spécialités pluritechnologiques des transformations.
221 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.
222

Transformations chimiques et apparentées

(y compris industrie pharmaceutique).
223 Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).
224 Matériaux de construction, verre, céramique.
225 Plasturgie, matériaux composites.
226 Papier, carton.
227

Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire,

thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation,

chauffage).

23 Génie civil, construction, bois
230 Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.
231 Mines et carrières, génie civil, topographie.
232 Bâtiment : construction et couverture.
233 Bâtiment : finitions.
234 Travail du bois et de l'ameublement.

24 Matériaux souples
240 Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.
241 Textile.
242 Habillement (y compris mode, couture).
243 Cuirs et peaux.

25 Mécanique, électricité, électronique
250

Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité

(y compris maintenance mécano-électrique).
251 Mécanique générale et de précision, usinage.
252 Moteurs et mécanique auto.
253 Mécanique aéronautique et spatiale.
254

Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie,

coque de bateau, cellule d'avion).
255 Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).

3. Domaines technico-professionnels des services

30 Spécialités plurivalentes des services
300 Spécialités plurivalentes des services.

31 Echanges et gestion
310

Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

(y compris administration générale des entreprises et des

collectivités).
311 Transport, manutention, magasinage.
312 Commerce, vente.
313 Finance, banques, assurances.
314 Comptabilité, gestion.
315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.

32 Communication et information
320 Spécialités plurivalentes de la communication.
321

Journalisme et communication (y compris communication

graphique et publicité).
322 Techniques de l'imprimerie et de l'édition.
323 Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.
324 Secrétariat, bureautique.
325 Documentation, bibliothèques, administration des données.
326

Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission

des données.

33 Services aux personnes
330 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.
331 Santé.
332 Travail social.
333 Enseignement formation.
334 Accueil, hôtellerie, tourisme.
335 Animation culturelle, sportive et de loisirs.
336

Coiffure, esthétique et autres spécialités des services

aux personnes.

34 Services à la collectivité
340 Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.
341 Aménagement du territoire, développement, urbanisme.
342 Protection et développement du patrimoine.
343 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
344

Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

(y compris hygiène et sécurité).
345 Application des droits et statuts des personnes.
346 Spécialités militaires.

4. Domaines du développement personnel

41 Domaines des capacités individuelles

410 Spécialités concernant plusieurs capacités.
411 Pratiques sportives (y compris arts martiaux).
412 Développement des capacités mentales et apprentissage de base.
413 Développement des capacités comportementales et relationnelles.
414 Développement des capacités individuelles d'organisation.
415

Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou

de réinsertion sociales et professionnelles.

42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs
421 Jeux et activités spécifiques de loisirs.
422 Economie et activités domestiques.
423

Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement

personnel.

II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS

Codes des champs d'application disciplinaires
a) Champ non indiqué.
b) Outils, méthodes et modèles.
c) Application à une discipline scientifique.
d) Application à une discipline du droit et des sciences humaines.
e) Application à une discipline des lettres, arts et langues.
f) Application à une technologie ou à une activité de production.
g) Application à une activité des services.

Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)
m) Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.
n) Conception.
p) Organisation, gestion.
r) Contrôle, prévention, entretien.
s) Production.
t) Réalisation du service.
u) Conduite, surveillance de machine.
v) Production à caractère artistique (métiers d'art).
w) Commercialisation.

Code du développement personnel : z

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/