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Code de l'éducation

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Chapitre III : Saint-Martin

Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française >
Article R973-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R973-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

1° Le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur et au directeur académique des services de l'éducation nationale ;

2° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;

3° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/