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Code de l'éducation

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Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.

Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. >
Article D336-1

Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.


La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.


Article D336-2


L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.

Article D336-3

NOTA : Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :

1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;

2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ;

3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;

4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion ;

5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ;

6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ;

7° Série S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ;

8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.

Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/