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L'intelligence de l'action publique locale
WEKA le Mag #14 -
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#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
Comment rédiger un mémoire en défense ?
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
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Petite enfance
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Population
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Structure sociale et médico-sociale
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Traitement des résidents
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Institutions et administration territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Registres
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Gestion comptable
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Cybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
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[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
R. 711-7 à R. 711-10 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 711-11 et R. 711-12 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 711-13 et R. 711-14 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 711-15 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 711-16 R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 712-5 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
R. 712-6 et R. 712-7 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 712-8 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-9 à R. 712-11 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-13 |
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 |
R. 712-15 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-16 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-17 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-18 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-20 |
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 |
R. 712-21 et R. 712-22 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-23 à R. 712-25 |
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 |
R. 712-26 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-26-1 |
Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 |
R. 712-27 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-27-1 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 712-28 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-29 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-30 et R. 712-31 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R 712-32 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-33 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-34 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 712-35 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-36 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-37 et R. 712-38 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-39 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 712-40 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-41 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-42 et R. 712-43 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 712-44 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 712-45 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 712-46 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 715-2 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 715-4 |
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 |
R. 715-5 à R. 715-8 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4 |
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 |
R. 715-12 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 715-13 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 719-48 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-49 à R. 719-50-1 |
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 |
R. 719-51 et R. 719-52 |
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 |
R. 719-53 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-54 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-55 et R. 719-56 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-57 |
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 |
R. 719-58 à R. 719-60 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-61 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-62 et R. 719-63 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-63-1 |
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 |
R. 719-64 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
R. 719-65 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-66 à R. 719-68 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-69 à R. 719-71 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-72 et R. 719-73 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-74 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-75 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-76 et R. 719-77 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-78 à R. 719-80 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-81 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-82 à R. 719-91 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-92 et R. 719-93 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-94 à R. 719-101 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-102 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-103 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-104 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-107 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-108 |
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 |
R. 719-109 et R. 719-109-1 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-110 à R. 719-112 R. 719-194 à R. 719-197 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-198 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-199 à R. 719-201 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-202 |
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 |
R. 719-203 à R. 719-206 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 719-207 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 719-208 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
R. 731-1 |
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 |
R. 731-2 à R. 731-5 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 731-5-1 et R. 731-5-2 |
Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 |
R. 732-1 et R. 732-2 |
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 |
R. 741-1 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
R. 741-2 |
Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 741-3 |
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 741-4 |
Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 |
R. 752-1 à R. 752-4 |
Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 |
R. 759-9 |
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 |
R. 759-10 |
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 |
R. 759-13 |
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 |
R. 762-15 à R. 762-19 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
6° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
NOTA : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION |
---|---|
D. 711-1 |
Résultant du décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 |
D. 711-2 |
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 |
D. 711-3 |
Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021 |
D. 711-4 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 711-5 |
Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019 |
D. 711-6 |
Résultant du décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 |
D. 711-6-1 |
Résultant du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 |
D. 711-6-2 |
Résultant du décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 |
D. 713-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 713-2 à D. 713-20 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 713-21 |
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 |
D. 713-22 |
Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 |
D. 714-1 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-2 |
Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
D. 714-3 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 714-4 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-5 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
D. 714-7 à D. 714-10 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-11 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
D. 714-12 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-20 |
Résultant du décret n° 2019-112 du 18 février 2019 |
D. 714-21 |
Résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 |
D. 714-23 et D. 714-24 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-25 et D. 714-26 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 714-27 D. 714-28, 1er et 3e alinéas, D. 714-29 D. 714-31 D. 714-32, D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas D. 714-34 à D. 714-36 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-37 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
D. 714-38 et D. 714-39 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-41 et D. 714-42 D. 714-44 à D. 714-53 |
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 |
D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-74 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
D. 714-75 à D. 714-88 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 714-93 à D. 714-100 |
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 |
D. 714-101 |
Résultant du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 |
D. 714-102 à D. 714-106 |
Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 |
D. 715-1 |
Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 |
D. 715-3 |
Résultant du décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 |
D. 715-9-1 |
Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 |
D. 715-10 |
Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 |
D. 715-11 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 716-1 |
Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019 |
D. 717-1 |
Résultant du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 |
D. 717-2 |
Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 |
D. 717-3 |
Résultant du décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 |
D. 717-4 |
Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 |
D. 717-5 |
Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 |
D. 717-6 à D. 717-9 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 718-5 |
Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 |
D. 719-1 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-2 |
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 |
D. 719-3 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
D. 719-4 |
Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 |
D. 719-5 à D. 719-7 |
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-8 |
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 |
D. 719-9 |
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-10 et D. 719-11 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-12 et D. 719-13 |
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-14 |
Résultant du décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 |
D. 719-15 |
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-16 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-17 |
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 |
D. 719-18 |
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
D. 719-19 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-20 et D. 719-21 |
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-22 |
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
D. 719-23 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-24 |
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
D. 719-25 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-26 |
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-27 et D. 719-28 |
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
D. 719-29 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-30 |
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-31 et D. 719-32 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-33 |
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
D. 719-34 et D. 719-35 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-36 |
Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
D. 719-37 |
Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-38 |
Résultant du décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 |
D. 719-39 et D. 719-40 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
D. 719-41 et D. 719-42 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 719-43 à D. 719-45 |
Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 |
D. 719-46 |
Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 |
D. 719-47 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 719-47-1 à D. 719-47-5 |
Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 |
D. 719-105 et D. 719-106 |
Résultant du décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 |
D. 719-181 à D. 719-185 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 721-1 à D. 721-3 |
Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 |
D. 721-4 et D. 721-5 |
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 |
D. 721-6 |
Résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013 |
D. 721-7 à D. 721-11 |
Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019 |
D. 731-6 |
Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 |
D. 732-3 à D. 732-6 |
Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 |
D. 732-7 |
Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 |
D. 741-5 |
Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 |
D. 741-6 |
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 |
D. 741-7 |
Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 |
D. 741-8 |
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 |
D. 741-9 |
Résultant du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 |
D. 741-10 et D. 741-11 |
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 |
D. 741-12 |
Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 |
D. 751-1 |
Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 |
D. 752-5 |
Résultant du décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 |
D. 754-1 à D. 754-3 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 754-4 |
Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 |
D. 754-5 |
Résultant du décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 |
D. 754-6 |
Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 |
D. 754-7 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
D. 755-1 |
Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 |
D. 756-1 D. 757-1 D. 758-1 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 759-1 à D. 759-8 D. 759-11 |
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 |
D. 759-12 D. 759-14 et D. 759-15 |
Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 |
D. 759-16 D. 75-10-1 |
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 |
D. 762-14 D. 762-20 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
D. 762-21 |
Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 |
II.-Pour l'application du I :
1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de Polynésie française " ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
4° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
5° A l'article D. 714-2 :
a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : " avec la Polynésie française " ;
b) Le 1°-1 est supprimé ;
6° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
7° A l'article D. 714-11 :
a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
" 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
8° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
9° A l'article D. 714-55 :
a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ;
b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
" Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ;
10° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
11° A l'article D. 714-101 :
a) Le 6° est supprimé ;
b) Au 7°, après les mots : " des collectivités territoriales " sont ajoutés les mots : " dont au moins un représentant de la Polynésie française " ;
c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ;
12° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
13° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé :
" Art. D. 719-45.-Au sein de l'université de la Polynésie française, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique. " ;
14° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : " délibérants " sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration " ;
15° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ;
16° A l'article D. 721-1 :
a) Au huitième alinéa, les mots : " Quatre ou six " sont remplacés par les mots : " Deux, quatre ou six " ;
b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigé : " a) Au moins deux personnalités désignées par le président de la Polynésie française ;
" b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Polynésie française ;
c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° " sont supprimés ;
17° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ".
18° A l'article D. 721-3 :
a) Au premier alinéa, après les mots : " est constitué " sont ajoutés les mots : ", à parts égales " ;
b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
" 1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ;
" 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le président de la Polynésie française et pour moitié par le vice-recteur de la Polynésie française. "
19° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ".
20° A l'article D. 721-11 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : le recteur territorialement compétent sont remplacés par les mots : le vice-recteur de la Polynésie française ;
b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"-du président de la Polynésie française ou de son représentant ; " ;
21° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.
Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/