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Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    - Titre Ier : Le droit à l'éducation
    - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
    - Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
    - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
      - Chapitre unique.
    - Titre V : La liberté de l'enseignement
      - Chapitre unique.
    - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
      - Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
      - Chapitre II : Les compétences des communes
        
        Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
        
        Section 2 : Caisse des écoles.
        
        Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
      - Chapitre III : Les compétences des départements
        
        Section 1 : Collèges.
      - Chapitre IV : Les compétences des régions
        
        Section 1 : Planification des formations.
        
        Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
        
        Section 3 : Orientation et formation professionnelle
        
        Section 4 : Les compétences des régions d'outre-mer.
        
        Section 5 : Transports scolaires.
      - Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
      - Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
      - Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon
    - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
      - Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
      - Chapitre II : Les services académiques et départementaux.
    - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
      - Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
      - Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
      - Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
        
        Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
        
        Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
      - Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
      - Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
      - Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
      - Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
      - Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
        
        Section 1 : Les instances consultatives nationales.
      - Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
        
        Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
        
        Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
        
        Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
      - Chapitre IX : Les autres instances consultatives
        
        Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture
      - Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
    - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
    - Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Titre II : L'enseignement du premier degré
      - Chapitre unique.
    - Titre III : Les enseignements du second degré
    - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
      - Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
      - Chapitre II : L'enseignement maritime.
    - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
      - Chapitre Ier : Scolarité.
      - Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap
    - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
    - Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre préliminaire : Dispositions communes.
    - Titre Ier : Les écoles
      - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
      - Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
    - Titre II : Les collèges et les lycées
      - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        
        Section 1 : Organisation administrative.
        
        Section 2 : Organisation financière.
        
        Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
        
        Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international
        
        Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
        
        Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
        
        Section 6 : Dispositions diverses.
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
        
        Section 1 : Les établissements d'Etat.
        
        Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
      - Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
      - Chapitre IV : Les écoles de métiers.
      - Chapitre V : Les lycées militaires.
    - Titre III : Les centres de formation d'apprentis
      - Chapitre unique.
    - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
    - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
      - Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
      - Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
    - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
      - Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
      - Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
        
        Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
        
        Section 2 : Dispositions pénales.
      - Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
    - Titre VII : Dispositions communes
      - Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
      - Chapitre II : Dispositions pénales.
    - Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
      - Chapitre unique.
    - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
      - Chapitre unique.
    - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
      - Chapitre unique.
    - Titre III : Les aides à la scolarité
    - Titre IV : La santé scolaire
    - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
      - Chapitre Ier : Les activités périscolaires.
      - Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
    - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre Ier : Dispositions communes.
      - Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
        
        Section 1 : Le premier cycle.
        
        Section 2 : Le deuxième cycle.
        
        Section 3 : Le troisième cycle.
      - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
        
        Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.
        
        Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
      - Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures.
    - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
    - Titre III : Les formations de santé
    - Titre IV : Les formations technologiques
      - Chapitre Ier : Dispositions communes.
      - Chapitre II : Les formations technologiques longues.
      - Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
    - Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
      - Chapitre préliminaire : Dispositions communes
      - Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
      - Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
      - Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
    - Titre VI : La recherche universitaire.
      - Chapitre unique
    - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
      - Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
      - Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
      - Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
      - Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
      - Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
      - Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
      - Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
    - Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
    - Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
      - Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.
      - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
    - Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
      - Chapitre unique.
    - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
      - Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
      - Chapitre II : Les écoles d'architecture.
      - Chapitre III : Les écoles de commerce.
      - Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
      - Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.
      - Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.
      - Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime.
      - Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.
      - Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
      - Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
    - Titre VI : Dispositions communes
      - Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
      - Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.
    - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
      - Chapitre unique.
    - Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
      - Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
      - Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
    - Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
      - Chapitre Ier : La santé universitaire.
      - Chapitre II : La protection sociale des étudiants.
    - Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
      - Chapitre unique.
    - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Quatrième partie : Les personnels
  - Livre IX : Les personnels de l'éducation
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Dispositions communes.
      - Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
      - Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
      - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
      - Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
      - Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
    - Titre II : Les personnels du premier degré
      - Chapitre unique.
    - Titre III : Les personnels du second degré
    - Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
      - Chapitre Ier : Les personnels d'inspection.
    - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
    - Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
      - Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.
      - Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture.
      - Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
      - Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
      - Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
      - Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
    - Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    - Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
      - Section 1 : Mission de formation continue des adultes.
      - Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
        
        Sous-section 1 : Prestations de services.
        
        Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires.
        
        Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.
      - Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
      - Section 4 : Mission de coopération internationale
        
        Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.
        
        Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.
    - Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
  - Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
    - Chapitre Ier : L'obligation scolaire
      - Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
        
        Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.
        
        Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.
        
        Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
        
        Sous-section 3 bis : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
        
        Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
      - Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
        
        Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.
        
        Sous-section 2 : Sanctions pénales.
    - Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
  - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
    - Chapitre unique.
  - Titre V : La liberté de l'enseignement.
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    - Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
    - Chapitre II : Les compétences des communes
      - Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
        
        Sous-section 1 : Logement des instituteurs.
        
        Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.
        
        Sous-section 3 : Participation financière des communes.
        
        Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation
      - Section 2 : Caisse des écoles.
      - Section 3 : Collèges.
      - Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
    - Chapitre III : Les compétences des départements
      - Section 1 : Collèges.
      - Section 2 : Transports scolaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
        
        Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
        
        Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
        
        Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
        
        Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
        
        Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
        
        Sous-section 3 : Procédure de consultation
    - Chapitre IV : Les compétences des régions
      - Section 1 : Planification des formations.
      - Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
      - Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
        
        Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
        
        Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
      - Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.
    - Chapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse.
    - Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    - Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
    - Chapitre II : Les services académiques et départementaux
      - Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes.
      - Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
        
        Sous-section 1 : Le recteur.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Le recteur de région académique
        
        Paragraphe 3 : Le recteur d'académie
        
        Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
      - Section 3 : Compétences
        
        Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique
        
        Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie
        
        Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux
        
        Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique
        
        Paragraphe 2 : Services interacadémiques
        
        Paragraphe 3 : Services interrégionaux
      - Section 4 : Médiateurs.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
      - Section 1
    - Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
    - Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
      - Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
        
        Sous-section 1 : Composition.
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement.
      - Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire.
        
        Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire.
        
        Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
    - Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      - Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
      - Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
    - Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
        
        Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
        
        Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
      - Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
    - Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
    - Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
      - Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
    - Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
      - Section 1 : Les instances nationales
        
        Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
      - Section 2 : Les instances régionales.
    - Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
    - Chapitre IX : Les autres instances consultatives
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis et Futuna
    - Chapitre VI : Polynésie française
    - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes.
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
      - Section 1 : L'éducation physique et sportive.
      - Section 2 : Les enseignements artistiques.
      - Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
      - Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
      - Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
        
        Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
        
        Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
      - Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
        
        Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales
        
        Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.
      - Section 5 : L'enseignement de la défense.
      - Section 6 : Les enseignements de la sécurité
        
        Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
        
        Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.
        
        Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité
      - Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
      - Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.
      - Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.
      - Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
    - Chapitre III : L'information et l'orientation.
      - Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
      - Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
        
        Sous-section 1 : Organisation administrative.
        
        Sous-section 2 : Organisation financière.
      - Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative.
        
        Sous-section 3 : Organisation financière.
      - Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
    - Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
  - Titre II : L'enseignement du premier degré.
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
      - Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
      - Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
      - Section 2 : La formation en alternance
        
        Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
        
        Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage.
      - Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
      - Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
        
        Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.
        
        Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
      - Section 5 : Le redoublement
      - Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées
      - Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école
      - Section 7 : Mobilité scolaire européenne et internationale au lycée d'enseignement général et technologique
    - Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
    - Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
    - Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
        
        Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
        
        Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
        
        Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique
      - Section 4 : Le brevet de technicien.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.
        
        Sous-section 3 : Organisation des examens.
      - Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
        
        Sous-section 4 : Evaluation.
        
        Sous-section 5 : Organisation des examens.
      - Section 3 : Le baccalauréat professionnel
        
        Sous-section 1 : Définition du diplôme.
        
        Sous-section 2 : Modalités de préparation.
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
        
        Sous-section 4 : Organisation des examens.
        
        Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel
      - Section 4 : Le brevet professionnel
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Modalités de préparation.
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
        
        Sous-section 4 : Organisation des examens.
      - Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
        
        Sous-section 1 : Définition du diplôme
        
        Sous-section 2 : Modalités de préparation
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance
        
        Sous-section 4 : Organisation de l'examen
      - Section 6 : La mention complémentaire
        
        Sous-section 1 : Définition du diplôme.
        
        Sous-section 2 : Modalités de préparation.
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
        
        Sous-section 4 : Organisation des examens.
      - Section 6 : Le certificat de spécialisation
        
        Sous-section 1 : Définition du diplôme.
        
        Sous-section 2 : Modalités de préparation.
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
        
        Sous-section 4 : Organisation des examens.
      - Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    - Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
      - Section 1 : Le titre professionnel.
      - Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
        
        Sous-section 1 : Définition du diplôme.
        
        Sous-section 2 : Organisation.
        
        Sous-section 3 : Les jurys.
      - Section 3 : Diplôme initial de langue française.
      - Section 4 : Diplôme de compétence en langue
        
        Sous-section 1 : Définition du diplôme
        
        Sous-section 2 : Conditions de délivrance
        
        Sous-section 3 : Organisation de l'examen
      - Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
      - Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    - Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
      - Section 1 : L'orientation des élèves
        
        Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
        
        Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
      - Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
    - Chapitre II : L'enseignement maritime.
      - Section 1 : La formation professionnelle maritime.
      - Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    - Chapitre Ier : Scolarité.
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
        
        Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
        
        Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.
        
        Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application
        
        Paragraphe 2 : L'aide mutualisée
        
        Paragraphe 3 : L'aide individuelle
        
        Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
        
        Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement
      - Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.
      - Section 4 : Aménagement des examens et concours.
      - Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
    - Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    - Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
    - Chapitre II : L'enseignement de la danse.
    - Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
      - Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
      - Section 2 : Les diplômes.
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre Préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre unique
  - Titre Ier : Les écoles.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
      - Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
        
        Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
        
        Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école
        
        Sous-section 3 : Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école
    - Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Organisation administrative.
        
        Sous-section 1 : Le chef d'établissement.
        
        Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
        
        Paragraphe 1 : Composition.
        
        Paragraphe 2 : Compétences.
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement.
        
        Paragraphe 4 : Election et désignation.
        
        Sous-section 3 : La commission permanente.
        
        Paragraphe 1 : Composition.
        
        Paragraphe 2 : Compétences.
        
        Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
        
        Paragraphe 1 : Composition
        
        Paragraphe 2 : Compétences
        
        Paragraphe 3 : Fonctionnement
        
        Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
        
        Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.
        
        Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
        
        Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne
        
        Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
        
        Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité
        
        Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle
      - Section 3 : Organisation financière.
      - Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
      - Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative.
        
        Paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
        
        Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
        
        Sous-paragraphe 1 : Composition.
        
        Sous-paragraphe 2 : Compétences.
        
        Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement.
        
        Sous-paragraphe 4 : Election et désignation.
        
        Paragraphe 3 : Autres conseils.
        
        Sous-section 3 : Organisation financière.
        
        Paragraphe unique : Dispositions générales.
      - Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
      - Section 7 : Dispositions diverses.
        
        Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
        
        Sous-section 2 : Les sections binationales
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
        
        Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail.
        
        Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
        
        Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation.
        
        Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.
      - Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 1 : Les établissements d'Etat.
        
        Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
        
        Paragraphe 1 : Organisation administrative.
        
        Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
        
        Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
        
        Sous-paragraphe 3 : La commission permanente.
        
        Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
        
        Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
        
        Paragraphe 2 : Organisation financière.
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement.
        
        Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
      - Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
    - Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
      - Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
        
        Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
        
        Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
        
        Sous-section 2 : Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
      - Section 2 : Innovation et transfert de technologie.
    - Chapitre IV : Les écoles de métiers.
    - Chapitre V : Les lycées de la défense.
    - Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
  - Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
    - Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
      - Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
        
        Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat
        
        Paragraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
        
        Paragraphe 1 : Organisation pédagogique.
        
        Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif.
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
      - Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel.
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.
      - Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
        
        Sous-section 1 : Le contrat d'association.
        
        Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
      - Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
      - Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
        
        Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat.
        
        Sous-section 2 : Résiliation des contrats.
        
        Sous-section 3 : Les commissions de concertation.
      - Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
      - Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
    - Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
      - Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
      - Section 2 : Les écoles techniques privées.
      - Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.
      - Section 4 : Les cours privés professionnels.
    - Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
    - Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
      - Section 1 : Organisation administrative.
      - Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.
        
        Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
        
        Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe.
    - Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
    - Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
      - Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
      - Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
    - Chapitre V : Les écoles européennes.
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
    - Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement public.
      - Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
      - Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
      - Section 2 : Dispositions pénales.
    - Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
  - Titre VII : Dispositions communes.
    - Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
      - Section 1 : Déclaration de dénomination.
      - Section 2 : Publicité.
    - Chapitre II : Dispositions pénales.
  - Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
    - Chapitre unique.
      - Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
      - Section 2 : Dispositions diverses.
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna
    - Chapitre VI : Polynésie française
    - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
        
        Sous-section 1 : Liberté d’expression
        
        Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion
        
        Sous-section 3 : Obligation d’assiduité
      - Section 2 : Régime disciplinaire
        
        Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
        
        Sous-section 2 : La commission éducative
        
        Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement
        
        Paragraphe 1 : Composition
        
        Paragraphe 2 : Compétence
        
        Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire
        
        Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
        
        Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental
      - Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
        
        Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne
        
        Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
      - Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité
  - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
    - Chapitre unique
  - Titre III : Les aides à la scolarité
    - Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
      - Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
        
        Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
        
        Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
        
        Paragraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège
        
        Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège
        
        Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
        
        Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
        
        Paragraphe 2 : Critères d’attribution
        
        Paragraphe 3 : Modalités d’attribution
        
        Paragraphe 4 : Montant et paiement
        
        Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
        
        Sous-section 3 : Bourses au mérite
        
        Sous-section 4 : Prime à l’internat
      - Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
      - Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger
      - Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire
    - Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire
  - Titre IV : La santé scolaire
    - Chapitre Ier : La protection de la santé
    - Chapitre II : La prévention des mauvais traitements
  - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
    - Chapitre Ier : Les activités périscolaires
    - Chapitre II : Les activités physiques et sportives
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Accès aux études supérieures
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
      - Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
      - Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3
        
        Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3
      - Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3
    - Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
      - Section 1 : Le premier cycle
        
        Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 2 : Admission à l'université
        
        Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
        
        Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
        
        Paragraphe 1 : Admission
        
        Paragraphe 2 : Organisation
        
        Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur
        
        Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association
        
        Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie
        
        Sous-section 4 : Le grade de licence
      - Section 2 : Le deuxième cycle
        
        Sous-section unique : Le grade de master
      - Section 3 : Le troisième cycle
        
        Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa
        
        Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises
    - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
      - Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
        
        Sous-section 1 : Diplômes nationaux
        
        Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
        
        Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
        
        Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires
        
        Sous-paragraphe 2 : La licence
        
        Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle
        
        Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
        
        Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master
        
        Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
        
        Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle
        
        Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale
        
        Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses
        
        Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse
        
        Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
        
        Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches
        
        Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international
        
        Sous-section 2-1 : Diplômes propres
        
        Sous-section 3 : Etudiants handicapés
      - Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
      - Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes
      - Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
    - Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
  - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
    - Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration
    - Chapitre II : Sciences et technologie
    - Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
    - Chapitre IV : Education physique et sportive
    - Chapitre V : Formation des maîtres
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
        
        Sous-section 1 : Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 2 : Conditions et modalités d'admission
        
        Sous-section 3 : Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes
        
        Sous-section 4 : Modalités de la régulation
        
        Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
      - Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé
        
        Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
        
        Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
        
        Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santé
      - Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire
      - Section 4 : Service sanitaire
      - Section 5 : Le contrat d'engagement de service public
    - Chapitre II : Les études médicales
      - Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
      - Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine
        
        Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine
        
        Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités
      - Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
        
        Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine
        
        Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité
        
        Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
        
        Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine
        
        Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
        
        Sous-section 6 : Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine
        
        Sous-section 7 : La réorientation
        
        Sous-section 8 : La recherche
        
        Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées
        
        Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
        
        Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
        
        Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
        
        Sous-section 12 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
        
        Sous-section 13 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
        
        Sous-section 14 : Les formations communes
    - Chapitre III : Les études pharmaceutiques
      - Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
      - Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
      - Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
      - Section 4 : Le troisième cycle long
        
        Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées
        
        Paragraphe 1 : Accès
        
        Paragraphe 2 : Formation
        
        Paragraphe 3 : Changement d'orientation
        
        Paragraphe 4 : Changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux
        
        Paragraphe 5 : Délivrance
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
        
        Sous-section 3 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
        
        Sous-section 4 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
        
        Sous-section 5 : Dispositions diverses
    - Chapitre IV : Les études odontologiques
      - Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
      - Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
      - Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
      - Section 4 : Le troisième cycle long
        
        Sous-section 1 : Organisation
        
        Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long
        
        Paragraphe 2 : Formation
        
        Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes
        
        Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
    - Chapitre V : Les études de maïeutique
      - Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
        
        Sous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
    - Chapitre VI : Les autres formations de santé
      - Section 1 : Les études d'audioprothèse
      - Section 2 : Les études d'orthophonie
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie
        
        Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes aux deux cycles d'études
        
        Sous-section 5 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste
      - Section 3 : Les études d'orthoptie
      - Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Accès à la formation
        
        Sous-section 3 : Organisation de la formation
        
        Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
      - Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
        
        Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
      - Section 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée
        
        Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Accès à la formation
        
        Paragraphe 3 : Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures
        
        Paragraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme
      - Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires
      - Section 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
    - Chapitre II : Les formations technologiques longues
      - Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
      - Section 2 : La commission des titres d'ingénieur
      - Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
      - Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Modalités de préparation
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
      - Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Accès à la formation
        
        Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation
        
        Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
        
        Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design
      - Section 6 : Licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie”
    - Chapitre III : Les formations technologiques courtes
      - Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Modalités de préparation
        
        Sous-section 3 : Conditions de délivrance
        
        Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme
        
        Sous-section 4-1 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
        
        Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur
      - Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Admission
        
        Sous-section 3 : Scolarité
        
        Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme
  - Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
  - Titre VI : La recherche universitaire
    - Chapitre unique
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
    - Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
    - Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
      - Section 1 : Les études d'architecture
      - Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
    - Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
    - Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
    - Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
    - Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
    - Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
    - Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre II : Les universités
      - Section 1 : Gouvernance
        
        Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
        
        Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
        
        Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire
        
        Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres
        
        Paragraphe 3 : Formations de jugement
        
        Paragraphe 4 : Procédure
        
        Sous-paragraphe 1 : Règles relatives à la saisine
        
        Sous-paragraphe 2 : Règles relatives à l'instruction et au jugement
        
        Sous-paragraphe 3 : Voies de recours
        
        Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements
      - Section 2 : Responsabilités et compétences élargies
    - Chapitre III : Les composantes des universités
      - Section 1 : Les unités de formation et de recherche
      - Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
      - Section 3 : Les instituts et les écoles
        
        Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie
        
        Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale
        
        Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers
        
        Sous-section 4 : Les instituts du travail
        
        Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés
        
        Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
        
        Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
        
        Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques
        
        Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
        
        Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
        
        Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
        
        Sous-section 12 : Autres instituts internes
        
        Sous-section 13 : Autres écoles internes
    - Chapitre IV : Les services communs
      - Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
      - Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
        
        Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers
        
        Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
      - Section 3 : Les services chargés de la santé étudiante
      - Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
      - Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
      - Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue
        
        Sous-section 3 : Coopération entre établissements
      - Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs
      - Section 8 : Les services généraux des universités
      - Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        
        Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités
        
        Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      - Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
        
        Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
        
        Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes
    - Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
      - Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
        
        Sous-section 1 : Les écoles centrales
        
        Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
        
        Sous-section 3 : Les universités de technologie
        
        Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
      - Section 2 : Gouvernance
        
        Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
        
        Sous-section 2 : Discipline
    - Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
      - Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures
      - Section 2 : Gouvernance
        
        Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
        
        Sous-section 2 : Discipline
    - Chapitre VII : Les grands établissements
      - Section 1 : Catégories de grands établissements
        
        Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres
        
        Sous-section 3 : Les autres grands établissements
      - Section 2 : Gouvernance
        
        Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
        
        Sous-section 2 : Discipline
    - Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
      - Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
      - Section 2 : Gouvernance
        
        Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
        
        Sous-section 2 : Discipline
    - Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
      - Section 1 : Dispositions communes
      - Section 2 : Fusion d'établissements
      - Section 3 : La communauté d'universités et établissements
      - Section 4 : Conventions et association
    - Chapitre IX : Dispositions communes
      - Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
        
        Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
        
        Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux
        
        Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes
        
        Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration
        
        Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin
        
        Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins
        
        Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections
        
        Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        
        Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils
        
        Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil
      - Section 2 : Régime financier
        
        Sous-section 1 : Droits d'inscription
        
        Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        
        Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
        
        Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget
        
        Sous-paragraphe 1 : Préparation et vote du budget
        
        Sous-paragraphe 2 : Modifications du budget en cours d'exercice
        
        Paragraphe 3 : Exécution du budget
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables
        
        Sous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses
        
        Sous-paragraphe 4 : Opérations financières
        
        Sous-paragraphe 5 : Comptabilités
        
        Paragraphe 4 : Compte financier
        
        Paragraphe 5 : Pilotage et performance
        
        Sous-paragraphe 1 : Audit interne et pilotage financier et patrimonial
        
        Sous-paragraphe 2 : Contrôle budgétaire
        
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses
        
        Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
      - Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
      - Section 5 : Les fondations universitaires
      - Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
  - Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
    - Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
      - Section 1 : Le conseil de l'institut
      - Section 2 : Le directeur de l'institut
    - Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
    - Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
      - Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive
  - Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
    - Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
      - Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
      - Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    - Chapitre unique
  - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
    - Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
    - Chapitre II : Les écoles d'architecture
      - Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture
    - Chapitre III : Les écoles de commerce
    - Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
    - Chapitre V : Les écoles supérieures militaires
    - Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales
    - Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
    - Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
    - Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
        
        Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant
        
        Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant
      - Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
        
        Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques
        
        Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques
      - Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
    - Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
      - Section unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle
  - Titre VI : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
    - Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Livre VIII : La vie universitaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
    - Chapitre unique.
      - Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
      - Section 2 : Discipline
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
    - Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
      - Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
      - Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
    - Chapitre II : Les œuvres universitaires
  - Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
    - Chapitre Ier : La santé universitaire
    - Chapitre II : La protection sociale des étudiants
  - Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
    - Chapitre unique.
      - Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur
      - Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna
    - Chapitre VI : Polynésie française
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française
    - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 1 : Le recrutement et le classement
        
        Sous-section 1 : Le recrutement
        
        Sous-section 2 : Le classement
      - Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions
      - Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
        
        Sous-section 1 : Le temps partiel
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
        
        Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation
        
        Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit
        
        Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé
        
        Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
        
        Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail
        
        Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté
        
        Sous-section 3 : Les obligations
        
        Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys
        
        Paragraphe 2 : Les astreintes
      - Section 4 : Le placement en congé d'office
      - Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise
      - Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
        
        Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
        
        Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
      - Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
        
        Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré
        
        Sous-section 2 : Les autres concours
      - Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
      - Section 9 : Les mesures de déconcentration
      - Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé
    - Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
    - Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
    - Chapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
      - Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement
        
        Sous-section 1 : Conditions de nationalité
        
        Sous-section 2 : Conditions d'âge
        
        Sous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles
        
        Sous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé
      - Section 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation
    - Chapitre III ter : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
      - Section 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé
        
        Sous-section 1 : Condition de nationalité
        
        Sous-section 2 : Condition d'âge
        
        Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle
      - Section 2 : Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé
        
        Sous-section 1 : Condition de nationalité
        
        Sous-section 2 : Condition d'âge
        
        Sous-section 3 : Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle
      - Section 3 : Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation
      - Section 4 : Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
      - Section 1 : Dispositions générales.
      - Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux
        
        Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale.
        
        Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique.
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes.
        
        Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
        
        Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives
        
        Sous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicaux
        
        Sous-section 7 : Composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des maîtres de l'enseignement privé
      - Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
        
        Sous-section préliminaire : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
        
        Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
        
        Paragraphe 1 : Concours externes.
        
        Paragraphe 2 : Concours internes.
        
        Paragraphe 3 : Troisième concours.
        
        Paragraphe 4 : Stage
        
        Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association.
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple.
        
        Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.
      - Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
        
        Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.
        
        Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes.
        
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.
        
        Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.
        
        Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels.
        
        Sous-section 4 : Classement.
        
        Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés.
        
        Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical.
      - Section 5 : Rémunération.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières.
      - Section 6 : Charges sociales.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.
      - Section 7 : Discipline.
        
        Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.
        
        Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle.
        
        Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire.
      - Section 8 : Droits sociaux et congés.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité.
      - Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-section 2 : Incapacité permanente.
      - Section 10 : Admission à la retraite.
        
        Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
        
        Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
        
        Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
        
        Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
        
        Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.
        
        Paragraphe 5 : Couverture sociale.
        
        Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
        
        Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.
    - Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
  - Titre II : Les personnels du premier degré
    - Chapitre unique.
  - Titre III : Les personnels du second degré
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
      - Section 1 : Les modalités de service
      - Section 2 : Le remplacement de courte durée
      - Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
        
        Sous-section 1 : Les professeurs associés
        
        Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
      - Section 4 : Les personnels des lycées de la défense
    - Chapitre III : Les personnels d'éducation
    - Chapitre IV : Les personnels d'orientation
    - Chapitre V : Les personnels de surveillance
      - Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense
    - Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis
    - Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
  - Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction
  - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
    - Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
  - Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Wallis-et-Futuna >

Article R685-1

NOTA : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1559 du 13 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 612-32-6	Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017
R. 612-36-3	Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
R. 613-32 à R. 613-37	Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
R. 631-1 à R. 631-1-5 R. 631-1-6 à R. 631-1-12 R. 631-21-1	Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 à R. 632-1-4	Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
R. 632-2 à R. 632-2-10 R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-2-10	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-12	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 632-13 à R. 632-18	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-19	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-20 à R. 632-23	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-24	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-25	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-26	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-27	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-28	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-28-1 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas R. 632-2-3 et R. 632-28-4	Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
R. 632-29	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-30	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 632-31	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 632-32 et R. 632-33	Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
R. 632-34 à R. 632-43	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-44 à R. 632-53	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-54	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-55	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-56	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 632-57	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 632-61 à R. 632-63 R. 632-73 et R. 632-74 R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas R. 632-76 à R. 632-79	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
R. 633-17 et R. 633-18	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-24	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
R. 633-25 et R. 633-26	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 633-27	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 633-35 et R. 633-36	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 633-37 et R. 633-38	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
R. 633-39	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-1 et R. 634-2	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-3	Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
R. 634-4 à R. 634-9	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-10	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 634-11	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
R. 634-12	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-13	Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
R. 634-14	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
R. 634-15	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 634-15-1	Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
R. 634-16	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
R. 634-17	Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
R. 634-18 à R. 634-21	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 634-22	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
R. 634-23	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 642-5 à R. 642-10	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 642-16	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
R. 642-40	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
R. 642-65	Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022
R. 643-32-11	Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
R. 672-1 à R. 672-14	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :

1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;

2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;

5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;

7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;

8° A l'article R. 632-32 :

a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;

9° A l'article R. 632-33 :

a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;

10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;

14° A l'article R. 634-13 :

a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;

15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;

16° A l'article R. 634-15-1 :

a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés

e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.

Article D685-2

NOTA : Conformément au second alinéa de l’article 3 du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
D. 611-1 à D. 611-6	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 611-7 à D. 611-9	Résultant du décret n° 2017-962 du 10 mai 2017
D. 611-10 à D. 611-12	Résultant du décret n° 2017-619 du 24 avril 2017
D. 611-13 à D. 611-15	Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
D. 611-16	Résultant du décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021
D. 611-17 à D. 611-20	Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
D. 612-1	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-1	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
D. 612-1-2	Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
D. 612-1-3 et D. 612-1-4	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-1-5	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
D. 612-1-6 et D. 612-1-7	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-1-8	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-1-9	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-9-1	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
D. 612-1-10 et D. 612-1-11	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-13	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
D. 612-1-14	Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
D. 612-1-14-1	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-15	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
D. 612-1-16	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-17	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
D. 612-1-18	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
D. 612-1-19	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
D. 612-1-20	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-1-23 et D. 612-1-24	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
D. 612-1-25 à D. 612-1-30	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-1-36	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-2 et D. 612-3	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-4	Résultant du décret n° 2019-345 du 19 avril 2019
D. 612-5	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-6	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
D. 612-7	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-8	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-11	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-12 à D. 612-15	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-16	Résultant du décret n° 2019-318 du 12 avril 2019
D. 612-17 et D. 612-18	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-19 D. 612-20, 1er, 2e et 3e alinéas	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
D. 612-21 à D. 612-23	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-24, 1er, 2e et 6° alinéas	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-25	Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
D. 612-26	Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014
D. 612-27 et D. 612-28	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-29 et D. 612-29-1	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-29-2	Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014
D. 612-30	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 612-31	Résultant du décret n° 2021-227 du 26 février 2021
D. 612-32-1	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
D. 612-32-2	Résultant du décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021
D. 612-32-3 et D. 612-32-4	Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
D. 612-32-5 D. 612-33	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
D. 612-34	Résultant du décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021
D. 612-35 et D. 612-36	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-36-1	Résultant du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016
D. 612-36-2	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
D. 612-36-3-1	Résultant du décret n° 2021-752 du 11 juin 2021
D. 612-36-4	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
D. 612-37 à D. 612-41 D. 613-1 à D. 613-5	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 613-6	Résultant du décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020
D. 613-7	Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
D. 613-8 à D. 613-25	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 613-25-1	Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
D. 613-25-2 et D. 613-25-3	Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
D. 613-25-4	Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
D. 613-25-5	Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
D. 613-26 à D. 613-27-2	Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
D. 613-28 à D. 613-30 D. 613-38 à D. 613-44	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 613-45	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 613-46 à D. 613-50 D. 614-1	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 631-2	Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
D. 631-3 à D. 631-15	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 631-16	Résultant du décret n° 2016-839 du 24 juin 2016
D. 631-22	Résultant du décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016
D. 633-1	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 633-2 et D. 633-3	Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
D. 633-4 à D. 633-12	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 633-13	Résultant du décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020
D. 633-14 et D. 633-15	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 633-16	Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
D. 633-16-1 à D. 633-16-3	Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021
D. 633-19	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 633-23 D. 633-29	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 633-30 et D. 633-31	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 635-1	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 635-2 et D. 635-3	Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
D. 635-4 et D. 635-5 D. 636-1	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 636-2 et D. 636-3	Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020
D. 636-4 à D. 636-17	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 636-18 à D. 636-22	Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020
D. 636-48 à D. 636-53	Résultant du décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020
D. 636-68	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 636-69	Résultant du décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016
D. 636-69-1	Résultant du décret n° 2021-1085 du 13 août 2021
D. 636-70, 1er et 4e alinéas	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 636-71	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 636-72	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 636-73 à D. 636-76	Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
D. 636-77	Résultant du décret n° 2019-836 du 12 août 2019
D. 636-78 à D. 636-81	Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
D. 642-1 à D. 642-4 D. 642-11 à D. 642-15 D. 642-17	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-18 et D. 642-19	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
D. 642-20	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-21	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
D. 642-22	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
D. 642-24 et D. 642-25	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-26 et D. 642-27	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 642-28 et D. 642-29	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-30	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
D. 642-31 D. 642-33	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-34	Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
D. 642-35 à D. 642-39	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-41	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
D. 642-42	Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
D. 642-43	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-44	Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
D. 642-41-1	Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
D. 642-45 et D. 642-46	Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
D. 642-47	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-48	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 642-49 à D. 642-51	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-52	Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
D. 642-53	Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
D. 642-54	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-55 à D. 642-64	Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
D. 642-66 et D. 642-67	Résultant du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023
D. 643-1 et D. 643-2	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-3	Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020
D. 643-4 à D. 643-5	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-6 et D. 643-7	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-8	Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020
D. 643-9	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
D. 643-10	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-11	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-12	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
D. 643-13	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 643-13-1	Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020
D. 643-14	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
D. 643-15	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 643-15-1	Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020
D. 643-16 à D. 643-22	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 643-23 et D. 643-24	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-25	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
D. 643-26	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-27	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
D. 643-28	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-28-1	Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015
D. 643-29	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-30	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-31	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 643-31-1	Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015
D. 643-32	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-32-1 à D. 643-32-10	Résultant du décret n° 2020-652 du 28 mai 2020
D. 643-33 et D. 643-34	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-35	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 643-35-1	Résultant du décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014
D. 643-36 et D. 643-37	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-38	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 643-39 à D. 643-41	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-42 et D. 643-43	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-44 et D. 643-45	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-46	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-47 à D. 643-49	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-50	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-51 à D. 643-53	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-54	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-55	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-56	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-57	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
D. 643-58	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 651-1	Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
D. 652-1	Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019
D. 653-1	Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
D. 672-15 à D. 672-24	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 674-1	Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
D. 675-1 à D. 675-19	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 675-20	Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
D. 675-21	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 676-1	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 677-1	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 678-1	Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

II.-Pour l'application du I :

1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

a) Les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;

b) La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche ;

2° A l'article D. 612-1-8 :

a) Au septième alinéa, après les mots : " le recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou le vice-recteur " ;

b) Au huitième alinéa, après les mots : " du recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou du vice-recteur " ;

3° A l'article D. 612-1-19, les mots : " aux articles D. 331-64-1, R. 421-51 et D. 422-43 " sont remplacés par les mots : " à l'article D. 331-64-1 " ;

4° Au III de l'article D. 612-1-23, les mots : " de la région académique " sont supprimés ;

5° Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-26, les mots : " de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 612-31, la dernière phrase est supprimée ;

7° Au 5° de l'article D. 613-25-1, les mots : " de l'article L. 6113-1 du code du travail " sont remplacés par les mots " requises pour une inscription au répertoire national des certifications professionnelles " ;

8° A l'article D. 613-27, les mots : " la Commission des droits et de l'autonomie des handicapées. Le médecin " sont remplacés par les mots : " à la commission territorialement compétente à l'égard des personnes en situation de handicap. La commission " ;

9° Au premier alinéa de l'article D. 631-22, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, ” sont supprimés ;

10° A l'article D. 633-13 :

a) Au troisième alinéa du I, les mots : " mentionné à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;

b) Au II, les mots : " prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général " ;

11° Au huitième alinéa de l'article D. 633-15, les mots : " mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans " ;

12° A l'article D. 633-16 :

a) Au 3° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

b) Au sixième alinéa du I, les mots : ", conformément à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, " sont supprimés ;

c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : " Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois " ;

d) au premier alinéa du III, les mots : " tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles " sont supprimés ;

e) Au IV, les mots : " que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur général de l'agence régionale de santé pilote et du directeur de leur unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques d'inscription " sont remplacés par les mots : " qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée " ;

13e Au troisième alinéa de l'article D. 636-18-3, les mots : " en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique et " sont supprimés ;

14° A l'article D. 636-21-4, les mots : " prévues aux articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du code de la santé publique " sont supprimés ;

15° Au premier alinéa de l'article D. 636-70, les mots : " de la région académique et la région " sont remplacés par les mots : " ayant une composante de formation en santé " ;

16° Au 1° de l'article D. 642-44, les mots : " et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 " sont supprimés ;

17° A l'article D. 642-51, le mot : “ académique ” est supprimé ;

17-1° A l'article D. 642-55, les mots : “ Dans chaque région académique ” sont supprimés ;

17-2° A l'article D. 642-56 :

a) Au 4°, les mots : “ et dont le siège est situé dans le ressort de la région académique où la fraude ou la tentative de fraude a été commise ” sont supprimés ;

b) Au 5°, la phrase : “ Celui-ci est désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil ; ” est remplacée par la phrase : “ Celui-ci est désigné par le vice-recteur. ”

18° Au deuxième alinéa de l'article D. 643-3, les mots : " mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ;

19° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 643-5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

" Le brevet de technicien supérieur est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ;

20° Au premier alinéa de l'article D. 643-8, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " et les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail " sont supprimés ;

21° Au 1° de l'article D. 643-19, les mots : " ou privé sous contrat " sont supprimés ;

22° A l'article D. 643-28, les mots : " dans le cadre " sont remplacés par les mots : " à Wallis et Futuna ou dans le cadre d'un autre vice-rectorat, " ;

23° A l'article D. 643-31 :

a) Au deuxième alinéa, les mots : " du recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " de l'autorité chargée d'organiser l'examen " ;

b) Au septième alinéa, les mots : " au recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " à l'autorité chargée d'organiser l'examen " ;

c) Au huitième alinéa, après les mots : " ayant composé " sont insérés les mots : " à Wallis et Futuna, " ;

24° A l'article D. 643-32-2 :

a) Au 4°, les mots : " et dont le siège est situé dans le ressort de la région académique où la fraude ou la tentative de fraude a été commise " sont supprimés ;

b) Au 5°, la phrase : " Celui-ci est désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil " est remplacée par la phrase : " Celui-ci est désigné par le vice-recteur. " ;

25° A l'article D. 643-34, les mots : " ou privé sous contrat " sont supprimés ;

26° Au 1° de l'article D. 643-56, les mots : " appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou " sont supprimés ;

27° A l'article D. 643-58, la deuxième phrase est supprimée ;

28° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ou y ayant figuré pendant trois ans au moins ".

Article D685-2

NOTA : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION
D. 611-1 à D. 611-6	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 611-7 à D. 611-9	Résultant du décret n° 2017-962 du 10 mai 2017
D. 611-10 à D. 611-12	Résultant du décret n° 2017-619 du 24 avril 2017
D. 611-13 à D. 611-15	Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
D. 611-16	Résultant du décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021
D. 611-17 à D. 611-20	Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
D. 612-1	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-1	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
D. 612-1-2	Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
D. 612-1-3 et D. 612-1-4	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-1-5	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
D. 612-1-6 et D. 612-1-7	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-1-8	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-1-9	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-9-1	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
D. 612-1-10 et D. 612-1-11	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-13	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
D. 612-1-14	Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
D. 612-1-14-1	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-15	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
D. 612-1-16	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-1-17	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
D. 612-1-18	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
D. 612-1-19	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
D. 612-1-20	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-1-23 et D. 612-1-24	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
D. 612-1-25 à D. 612-1-30	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-1-36	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
D. 612-2 et D. 612-3	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-4	Résultant du décret n° 2019-345 du 19 avril 2019
D. 612-5	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-6	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
D. 612-7	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-8	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-11	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-12 à D. 612-15	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-16	Résultant du décret n° 2019-318 du 12 avril 2019
D. 612-17 et D. 612-18	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-19 D. 612-20, 1er, 2e et 3e alinéas	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
D. 612-21 à D. 612-23	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-24, 1er, 2e et 6° alinéas	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 612-25	Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
D. 612-26	Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014
D. 612-27 et D. 612-28	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-29 et D. 612-29-1	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 612-29-2	Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014
D. 612-30	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 612-31	Résultant du décret n° 2021-227 du 26 février 2021
D. 612-32-1	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
D. 612-32-2	Résultant du décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021
D. 612-32-3 et D. 612-32-4	Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
D. 612-32-5 D. 612-33	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
D. 612-34	Résultant du décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021
D. 612-35 et D. 612-36	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 612-36-1	Résultant du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016
D. 612-36-2	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
D. 612-36-3-1	Résultant du décret n° 2021-752 du 11 juin 2021
D. 612-36-4	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
D. 612-37 à D. 612-41 D. 613-1 à D. 613-5	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 613-6	Résultant du décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020
D. 613-7	Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
D. 613-8 à D. 613-25	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 613-25-1	Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
D. 613-25-2 et D. 613-25-3	Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
D. 613-25-4	Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
D. 613-25-5	Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
D. 613-26 à D. 613-27-2	Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
D. 613-28 à D. 613-30 D. 613-38 à D. 613-44	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 613-45	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 613-46 à D. 613-50 D. 614-1	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 631-2	Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
D. 631-3 à D. 631-15	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 631-16	Résultant du décret n° 2016-839 du 24 juin 2016
D. 631-22	Résultant du décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016
D. 633-1	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 633-2 et D. 633-3	Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019
D. 633-4 à D. 633-12	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 633-13	Résultant du décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020
D. 633-14 et D. 633-15	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 633-16	Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
D. 633-16-1 à D. 633-16-3	Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021
D. 633-19	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 633-23 D. 633-29	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 633-30 et D. 633-31	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
D. 635-1	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 635-2 et D. 635-3	Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
D. 635-4 et D. 635-5 D. 636-1	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 636-2 et D. 636-3	Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020
D. 636-4 à D. 636-17	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 636-18 à D. 636-22	Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020
D. 636-48 à D. 636-53	Résultant du décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020
D. 636-68	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 636-69	Résultant du décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016
D. 636-69-1	Résultant du décret n° 2021-1085 du 13 août 2021
D. 636-70, 1er et 4e alinéas	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 636-71	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 636-72	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 636-73 à D. 636-76	Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
D. 636-77	Résultant du décret n° 2019-836 du 12 août 2019
D. 636-78 à D. 636-81	Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
D. 642-1 à D. 642-4 D. 642-11 à D. 642-15 D. 642-17	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-18 et D. 642-19	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
D. 642-20	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-21	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
D. 642-22	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
D. 642-24 et D. 642-25	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-26 et D. 642-27	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 642-28 et D. 642-29	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-30	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
D. 642-31 D. 642-33	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 642-34	Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
D. 642-35 à D. 642-39	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-41	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
D. 642-42	Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
D. 642-43	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-44	Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
D. 642-41-1	Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
D. 642-45 et D. 642-46	Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
D. 642-47	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-48	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 642-49 à D. 642-51	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-52	Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
D. 642-53	Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
D. 642-54	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
D. 642-55 à D. 642-64	Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
D. 642-66 et D. 642-67	Résultant du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023
D. 643-1 et D. 643-2	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-3	Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020
D. 643-4 à D. 643-5	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-6 et D. 643-7	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-8	Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020
D. 643-9	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
D. 643-10	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-11	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-12	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
D. 643-13	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 643-13-1	Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020
D. 643-14	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
D. 643-15, 1er à 3e alinéas	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 643-15, dernier alinéa	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-15-1	Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020
D. 643-16 à D. 643-22	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 643-23 et D. 643-24	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-25	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
D. 643-26	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-27	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
D. 643-28	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-28-1	Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015
D. 643-29	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-30	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-31	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
D. 643-31-1	Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015
D. 643-32	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-32-1 à D. 643-32-10	Résultant du décret n° 2020-652 du 28 mai 2020
D. 643-33 et D. 643-34	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-35	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
D. 643-35-1	Résultant du décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014
D. 643-36 et D. 643-37	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-38	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
D. 643-39 à D. 643-41	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-42 et D. 643-43	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-44 et D. 643-45	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-46	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-47 à D. 643-49	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-50	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-51 à D. 643-53	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-54	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-55	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 643-56	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 643-57	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
D. 643-58	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 651-1	Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
D. 652-1	Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019
D. 653-1	Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
D. 672-15 à D. 672-24	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 674-1	Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
D. 675-1 à D. 675-19	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 675-20	Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
D. 675-21	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 676-1	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
D. 677-1	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
D. 678-1	Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015